Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 22/00632
TJ 77284, 19 déc. 2025, RG 22/00632
- N° RG 22/00632 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCO64 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] 2ème chambre - section 2 Contentieux N° RG 22/00632 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCO64 Minute n° 25/216 Demande relative à la liquidation du régime matrimonial O
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/00632
TJ 75056, 28 oct. 2025, RG 22/00632
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le 28/10/2025 A Me GAILLARDO ARDOUIN (D1981) Me POUX (D1668) Me VERNET (J0098) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 22/00632 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVRLK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 28 Octobre 2
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ca other ca_lyon n° 22/00632
CA Lyon, 3 oct. 2025, RG 22/00632
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/00632 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCL4 [H] [G] S.A.S.U. GLCE LITTORAL C/ [D] SELARL MJ SYNERGIE Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 16] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 22] APPEL D'UNE DÉCISION DU :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00632
TJ 92050, 7 mai 2025, RG 22/00632
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Mai 2025 N° RG 22/00632 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XPF5 N° Minute : 25/00536 AFFAIRE S.A.S.U. [8] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.U. [8] [Adresse 3] [L
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ca other ca_riom n° 22/00632
CA Riom, 10 déc. 2024, RG 22/00632
10 DECEMBRE 2024 Arrêt n° FD/NB/NS Dossier N° RG 22/00632 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FY7I Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment du Puy-de-Dôme CAPEB 63 / [Y] [Z] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferr
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00632
CA Bordeaux, 21 nov. 2024, RG 22/00632
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/00632 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRBX [G] [W] c/ S.A.R.L. LRB MONTAGE Nature de la décision : DESSAISISSEMENT DESISTEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00632
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 22/00632
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1365/24 N° RG 22/00632 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UH4Y GG/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 05 Avril 2022 (RG F 20/00176 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00632
CA Pau, 12 sept. 2024, RG 22/00632
AC/SB Numéro 24/2702 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/09/2024 Dossier : N° RG 22/00632 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IELA Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. SHYW
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00632
TJ Nantes, 6 sept. 2024, RG 22/00632
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Septembre 2024 N° RG 22/00632 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYLV Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Brigitte CHIRADE Assesseur : Vinc
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00632
TJ Paris, 27 août 2024, RG 22/00632
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/00632 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVRLK N° MINUTE : 4 Assignation du : 07 Décembre 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 27 Août 2024 DEMANDERESSE S.C.O.P. S.A.R.L. CAISSE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 22/00632
TJ Nice, 11 juin 2024, RG 22/00632
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [P] [T], [X] [T] / [N] [E], [G] [W] épouse [E], Société [J]-[S]-[R]-[I]-[B]-[O]- [F]-[K]-[D]-[Z]-[M]-[U], Société LOQUIS MINUTE N° Du 11 Juin 2024 2ème Chambre civile N° RG 22/00632 - N° Portali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00632
TJ Versailles, 16 mai 2024, RG 22/00632
Pôle social - N° RG 22/00632 - N° Portalis DB22-W-B7G-QV2Z Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - S.A.S. [5] devenue [6] - CPAM DE LA GIRONDE - Me Guillaume BREDON N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00632
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00632
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00632 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE63D Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00632
CA Dijon, 11 avr. 2024, RG 22/00632
[B] [L] C/ S.E.L.A.S. SABATIER BUGNON, prise en la personne de son représentant légal Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/04/24 à : -Me GAVIGNET C.C.C délivrées le11/04/24 à : -Me ANNE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00632
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 22/00632
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 08 FEVRIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00632 - N°
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00632
CA Basse-Terre, 29 janv. 2024, RG 22/00632
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 49 DU 29 JANVIER 2024 N° RG 22/00632 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOSG Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 23 janvier 2020, enregistrée sous le n° 17/01502. APPELANT : M. [S] [Y
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00632
CA Versailles, 10 janv. 2024, RG 22/00632
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JANVIER 2024 N° RG 22/00632 N° Portalis DBV3-V-B7G-VA6Y AFFAIRE : [R] [W] C/ Société SAINT CLAIR LE TRAITEUR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er f
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00632
CA Agen, 21 août 2023, RG 22/00632
ARRÊT DU 21 Août 2023 CV / NC -------------------- N° RG 22/00632 N° Portalis DBVO-V-B7G -DAWE -------------------- [X] [L] C/ [M] [D] CPAM DU PUY DE DÔME SA GAN ASSURANCES ------------------- GROSSES le aux avocats
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00632
CA Saint-Denis de la Réunion, 21 juin 2023, RG 22/00632
Arrêt N°23/ FA R.G : N° RG 22/00632 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FV5G S.A. BRED BANQUE POPULAIRE C/ S.A.R.L. TELEGYS représentée par la SELARL [U] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 21 JUIN 2023 Chambre commerciale Appel d'une ordonna
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00632
CA Agen, 27 mars 2023, RG 22/00632
ORDONNANCE DU 27 Mars 2023 -------------------- N° RG 22/00632 N° Portalis DBVO-V-B7G -DAWE -------------------- [L] [M] C/ [C] [Y] CPAM DU PUY DE DÔME SA GAN ASSURANCES ------------------- GROSSES le aux avocats ORDO
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