Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 22/00638
TJ 44184, 18 juin 2026, RG 22/00638
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 18 Juin 2026 DU 18 Juin 2026 N° RG 22/00638 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E2MJ JUGEMENT n° AFFAIRE : S.C.I. LAGIL C/ S.C.P. [T] [R] - liquidateur de [Y] [W] selon jugement du 15.11.2023, S.A.S.U. [Y] [W] en liquidation judiciaire suivant jugem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/00638
TJ 30189, 4 déc. 2025, RG 22/00638
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 22/00638 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JS7C N° Minute : AFFAIRE : [H] [V] veuve [L], [X] [L], [M] [L], [K] [L], [G] [L] C/ S.C.E.A. [21], [13], S.A.S. [23], S.A.S. [25] Notification le : Copie exécutoire dél
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ca other ca_angers n° 22/00638
CA Angers, 27 nov. 2025, RG 22/00638
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00638 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FC5P. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 20/00229 ARRÊ
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ca other ca_aix_provence n° 22/00638
CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 22/00638
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2025 MM N° 2025/ 311 Rôle N° RG 22/00638 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIV6B [C] [P] [T] [M] épouse [P] S.C.I. SCI YMO C/ [G], [L], [B] [K] [U], [J] [K] épouse [F] Syndic. de copro. SYNDICAT DES COP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 22/00638
TJ 68224, 1 juill. 2025, RG 22/00638
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 8] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00638 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H6O4 KG/JLD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 juillet 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00638
TJ 92050, 6 juin 2025, RG 22/00638
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 06 Juin 2025 N° RG 22/00638 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XPIC N° Minute : 25/00589 AFFAIRE [6] [Localité 8] C/ Fondation [9] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [6] [Localit
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ca other ca_bordeaux n° 22/00638
CA Bordeaux, 2 avr. 2025, RG 22/00638
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 AVRIL 2025 N° RG 22/00638 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRCC [D] [X] c/ [U] [O] Nature de la décision : AU FOND Copie exécut
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 22/00638
TJ 94028, 27 mars 2025, RG 22/00638
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/00638 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TREN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 27 MARS 2025 ________________________________________
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ca other ca_riom n° 22/00638
CA Riom, 21 janv. 2025, RG 22/00638
21 JANVIER 2025 Arrêt n° SN/SB/NS Dossier N° RG 22/00638 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FY7Z S.E.L.A.R.L. SELARL MJ [M] , S.A.S. ELECTRO MECANIQUE INDUSTRIES / [N] [T], Association AGS CGEA D'[Localité 9] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de cler
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00638
TJ Marseille, 17 déc. 2024, RG 22/00638
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/04593 du 17 Décembre 2024 Numéro de recours: N° RG 22/00638 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZYCE AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [L] [B] née le 02 Septembre 1989 à [Localité 8] (BOUCH
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00638
CA Saint-Denis de la Réunion, 22 nov. 2024, RG 22/00638
ARRÊT N° VAG R.G : N° RG 22/00638 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FV5S S.A.R.L. CLÔTURES EXPRESS S.C.I. PM C/ [G] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPR
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tj Décision tranchant pour partie le principal Tribunal judiciaire du Mans n° 22/00638
TJ Mans, 26 sept. 2024, RG 22/00638
MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 DOSSIER N° : RG 22/00638 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HKMH AFFAIRE : [R] [L] C/ S.A. FWU Life Insurance Lux TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00638
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/00638
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 566/24 N° RG 22/00638 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UH5W PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CALAIS en date du 30 Mars 2022 (RG F 20/00062 -section 5) GROS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00638
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00638
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00638 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE63T Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00638
CA Grenoble, 7 mai 2024, RG 22/00638
C1 N° RG 22/00638 N° Portalis DBVM-V-B7G-LHPY N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Marine BOULARAND la SARL CABINET ISABELLE ROUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00638
CA Dijon, 25 avr. 2024, RG 22/00638
Société BEAUNESANTE .COM, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège. C/ [E] [O] C.C.C le 25/04/24 à -Me CLUZEAU Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 25/04/24 à: -Me CLAIRE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00638
CA Paris, 29 févr. 2024, RG 22/00638
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 29 FEVRIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 61/2024, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/006
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00638
CA Basse-Terre, 29 janv. 2024, RG 22/00638
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 50 DU 29 JANVIER 2024 N° RG 22/00638 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOS7 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 05 mai 2022, enregistrée sous le n° 20/01878. APPELANT : M. [B] [E] [C
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00638
CA Caen, 18 janv. 2024, RG 22/00638
AFFAIRE : N° RG 22/00638 ARRÊT N° AA ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CAEN en date du 22 Février 2022 RG n° 1118000994 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 APPELANTE : Madame [K] [N]
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ca Renvoi Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00638
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 oct. 2023, RG 22/00638
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 22/00638 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FV5S S.A.R.L. CLÔTURES EXPRESS [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Georges-andré HOARAU de la SELARL GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION S.C.I.
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