Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj68224 n° 22/00664
TJ 68224, 12 mars 2026, RG 22/00664
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00664 N° Portalis DB2G-W-B7G-H5WM République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 12 mars 2026 Dans la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/00664
TJ 75056, 27 févr. 2026, RG 22/00664
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me [L], Me LEPETIT Copie certifiée conforme délivrée le : à Me [Localité 2] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/00664 N° Portalis 352J-W-B7G-CV4RH N° MINUTE : Assignation du : 10 janvier 2022 JUGEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/00664
TJ 44109, 30 déc. 2025, RG 22/00664
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 30 décembre 2025 N° RG 22/00664 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYOU Code affaire : 88A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Claude CAN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj12202 n° 22/00664
TJ 12202, 23 sept. 2025, RG 22/00664
MINUTE N° : 25/00195 JUGEMENT DU : 23 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00664 - N° Portalis DBWZ-W-B7G-CUEL AFFAIRE : S.C.I. LES CAZALOUS C/ S.A.S. DINTER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ LOYERS COMMERCIAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Mélanie CABAL, GREFFIER : Candy PUECH, PARTIES :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 22/00664
TJ 89024, 15 sept. 2025, RG 22/00664
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 MINUTE n° N° RG 22/00664 - N° Portalis DB3N-W-B7G-CSNV AFFAIRE : [J] [W] C/ S.A. AREAS ASSURANCES S.A.S. CHEMINEES HERVE
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ca other ca_paris n° 22/00664
CA Paris, 25 juin 2025, RG 22/00664
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 25 JUIN 2025 (N°2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00664 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE652 Décision déférée à la C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 22/00664
TJ 94028, 27 mai 2025, RG 22/00664
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 7] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00664 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TRQT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 27 MAI 2025 ____________________________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 22/00664
TJ 78646, 28 avr. 2025, RG 22/00664
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre N° RG 22/00664 - N° Portalis DB22-W-B7G-QNCY DEMANDEUR : [D] [R] [W] [G] représenté par Maître Alexandre DE VREGILLE de la SELARL TSV AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D0044, Me Ondine CARRO, avocat au barreau de VERSA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 22/00664
TJ 35238, 4 avr. 2025, RG 22/00664
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 04 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 22/00664 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J4S4 88A JUGEMENT AFFAIRE : [C] [Z] C/ [5] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [C] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Re
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00664
CA Dijon, 24 oct. 2024, RG 22/00664
[F] [X] C/ MDPH DE LA CÔTE D'OR (Maison Départementale des Personnes Handicapées) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 24/10/24 à : -MDPH DE LA CÔTE D'OR(LRAR) C.C.C délivrées le 24/10/24 à : -Me MANHOULI -[F] [X](LRAR)
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/00664
TJ Meaux, 16 sept. 2024, RG 22/00664
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 16 Septembre 2024 Affaire :N° RG 22/00664 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC3WH N° de minute : 24/00590 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me MEURIN 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PAR
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00664
CA Metz, 5 sept. 2024, RG 22/00664
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00664 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWIE Minute n° 24/00210 [K] C/ S.A. BPCE PREVOYANCE, S.A. BPCE VIE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 28 Octobre
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00664
TJ Versailles, 23 janv. 2024, RG 22/00664
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 JANVIER 2024 N° RG 22/00664 - N° Portalis DB22-W-B7G-QNCY Code NAC : 28A JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame DURIGON, Vice-Présidente GREFFIER : Mme BEAUVALLET, DEMANDEUR au
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00664
CA Chambéry, 14 déc. 2023, RG 22/00664
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 14 Décembre 2023 N° RG 22/00664 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G66F Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de THONON-LES-BAINS en date du 31 Mars 2022, RG 20/01417 Appelante S.A.S. AMV, dont le siège social
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00664
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 22/00664
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1650/23 N° RG 22/00664 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIDN MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 25 Mars 2022 (RG 16/00132 -section ) GROSSE
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00664
CA Limoges, 23 nov. 2023, RG 22/00664
ARRET N° 358 N° RG 22/00664 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILZS AFFAIRE : Mme [X] [J] C/ M. [E] [K], CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE GS/LM Prêt - Demande en remboursement du prêt Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==o
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00664
CA Caen, 5 oct. 2023, RG 22/00664
AFFAIRE : N° RG 22/00664 N° Portalis DBVC-V-B7G-G6JF Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 15 Février 2022 - RG n° 20/00079 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 05 OCTOBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00664
CA Pau, 13 sept. 2023, RG 22/00664
JP/CS Numéro 23/2926 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 13 septembre 2023 Dossier : N° RG 22/00664 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IENW Affaire : [E] [Z] C/ S.A. CREDIT LYONNAIS S.A à conseil d'administration au capital de 2.037.713.591 €,
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00664
CA Agen, 13 sept. 2023, RG 22/00664
ARRÊT DU 13 Septembre 2023 AB/DC N° RG 22/00664 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DA2C [H] [C] C/ [Z] [J] Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 111/2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre familiale LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1èr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00664
CA Versailles, 28 juin 2023, RG 22/00664
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2023 N° RG 22/00664 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBC6 AFFAIRE : [Y] [N] C/ S.A.S. LEAR CORPORATION SEATING FRANCE Décision déférée à la cour : Jug
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