Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj62041 n° 22/00687
TJ 62041, 23 juill. 2026, RG 22/00687
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 22/00687 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EI23 JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de : Président : Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, Assesseur :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/00687
TJ 83050, 10 avr. 2026, RG 22/00687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 10 Avril 2026 Dossier N° RG 22/00687 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JKSH Minute n° : 2026/110 AFFAIRE : [P] [H] (décédée le 15.09.2023) C/ S.C.I. [Z] JUGEMENT DU 10 Avril 2026 COMPO
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56121 n° 22/00687
TJ 56121, 17 oct. 2025, RG 22/00687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 N° du jugement : 25/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00687 - N° Portalis DBZH-W-B7G-C5BMJ [N] [M] [A] [K] épouse [P] C/ [B] [P] - divorce - - IFPA - le 17/10/202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/00687
TJ 06088, 20 mai 2025, RG 22/00687
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [M] [O] épouse [B], [F] [B] c/ S.D.C. [Adresse 8] N° 25/ Du 20 mai 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/00687 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OBFW Grosse délivrée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00687
CA Rennes, 13 nov. 2024, RG 22/00687
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/00687 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SOAN Société [4] C/ CPAM DE LA SARTHE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00687
CA Dijon, 10 oct. 2024, RG 22/00687
S.A.S. MAZAGRAN SERVICE C/ [Y] [I] C.C.C le 10/10/24 à: -Me DEMONT- HOPGOOD Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10/10/24 à: -Me BRAYE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/00687
TJ Bourg-en-Bresse, 12 août 2024, RG 22/00687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 AOUT 2024 Affaire : M. [L] [O] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 22/00687 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GHH4 Décision n° Notifié le à - [L] [O] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MAL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00687
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00687
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00687 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7A4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Conse
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00687
CA Pau, 30 avr. 2024, RG 22/00687
LB/ND Numéro 24/1466 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 30/04/2024 Dossier : N° RG 22/00687 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEQ7 Nature affaire : Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit Affaire : [I] [R]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00687
TJ Lyon, 16 avr. 2024, RG 22/00687
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 AVRIL 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesseur c
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00687
CA Orléans, 26 mars 2024, RG 22/00687
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 MARS 2024 à la SCP MADRID CABEZO MADRID FOUSSEREAU MADRID la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES FCG ARRÊT du : 26 MARS 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/00687 - N° Portalis DBVN-V-
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00687
CA Bastia, 28 févr. 2024, RG 22/00687
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 28 FÉVRIER 2024 N° RG 22/687 N° Portalis DBVE-V-B7G-CFC5 TB-R Décision déférée à la cour : jugement du tribunal paritaire des baux ruraux de Bastia, décision attaquée du 20 octobre 2022, enregistrée sous le n° 51-22-0000 [I] E.A.R.L. DOMAINE [
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00687
CA Rouen, 7 déc. 2023, RG 22/00687
N° RG 22/00687 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAN3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 27 Janvier 2022 APPELANT : Monsieur [E] [N]-[O] [A
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00687
CA Montpellier, 21 nov. 2023, RG 22/00687
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 21 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00687 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJV5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JANVIER 202
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00687
CA Versailles, 28 juin 2023, RG 22/00687
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2023 N° RG 22/00687 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBF3 AFFAIRE : [S] [O] C/ S.A.S. LEAR CORPORATION SEATING FRANCE Décision déférée à la cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00687
CA Aix-en-Provence, 21 juin 2023, RG 22/00687
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 21 JUIN 2023 N° 2023/ 282 N° RG 22/00687 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWEF [M] [U] C/ S.A.S. SOGEFINANCEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hedi SAHRAOUI
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00687
CA Besançon, 31 mai 2023, RG 22/00687
ARRÊT N° JFL/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 31 MAI 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Contradictoire Audience publique du 30 Mars 2023 N° de rôle : N° RG 22/00687 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQEE S/appel d'une décision du TJ hors JAF, JEX, J
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00687
CA Versailles, 12 janv. 2023, RG 22/00687
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72C 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 22/00687 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7OA AFFAIRE : SYNDICAT D'ADMINISTRATION DE [11] C/ [G] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Janvier 2022
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00687
CA Toulouse, 10 janv. 2023, RG 22/00687
10/01/2023 ARRÊT N° 18/2023 N° RG 22/00687 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OTXV CBB/CD Décision déférée du 08 Février 2022 - Juge de la mise en état de FOIX - 21/00671 Mme MARFAING [X] [V] [F] C/ S.A.S. ARIEGE PRIMEURS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00687
CA Rennes, 29 nov. 2022, RG 22/00687
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/407 N° RG 22/00687 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TJSO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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