Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 22/00691
CA Douai, 11 sept. 2025, RG 22/00691
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 11/09/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00691 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDFM Jugement (N° 20/01486) rendu le 20 janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Cambrai APPEL
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ca other ca_bordeaux n° 22/00691
CA Bordeaux, 5 juin 2025, RG 22/00691
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 JUIN 2025 N° RG 22/00691 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRFJ S.A.R.L. XBOAT c/ [T] [P] [M] [G] Nature de la décision : AU FOND Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00691
CA Dijon, 24 oct. 2024, RG 22/00691
[D] [Z] C/ S.A.R.L. AMICITIA C.C.C le 24/10/24 à: -Me JAFFEUX Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 24/10/24 à: -Me VIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00691
CA Rennes, 9 juill. 2024, RG 22/00691
2ème Chambre ARRÊT N°266 N° RG 22/00691 N° Portalis DBVL-V-B7G-SOBP (Réf 1ère instance : 21/00460) (1) S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST C/ Mme [M] [P] épouse [X] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties a
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00691
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00691
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00691 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7BN Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00691
CA Rouen, 4 avr. 2024, RG 22/00691
N° RG 22/00691 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAOD COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 4 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/02152 Tribunal judiciaire de Rouen du 10 janvier 2022 APPELANT : Maître [T] [J] ès qualités de mandataire liquidateur de LC AUT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00691
TJ Lyon, 8 mars 2024, RG 22/00691
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX AGRICOLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 MARS 2024 Martin JACOB, président Marie-Claude APRUZZESE, assesse
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00691
CA Basse-Terre, 15 janv. 2024, RG 22/00691
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 16 DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 22/00691 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOXT Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 26 avril 2022 - Section Encadreme
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00691
CA Colmar, 12 janv. 2024, RG 22/00691
MINUTE N° 16/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 12 janvier 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire gén
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00691
CA Caen, 5 oct. 2023, RG 22/00691
AFFAIRE : N° RG 22/00691 N° Portalis DBVC-V-B7G-G6LE Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTAN en date du 10 Février 2022 - RG n° F19/00068 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 05 OCTOBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00691
CA Agen, 13 sept. 2023, RG 22/00691
ARRÊT DU 13 Septembre 2023 LI / NC --------------------- N° RG 22/00691 N° Portalis DBVO-V-B7G -DA4A --------------------- [S] [G] épouse [V] C/ [Y] [I] [C] [H] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00691
CA Amiens, 22 juin 2023, RG 22/00691
ARRET N° 620 S.A. [2] C/ CPAM DU [Localité 3] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 22 JUIN 2023 ************************************************************* N° RG 22/00691 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILD4 - N° registre 1ère instance : 21/00
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00691
CA Dijon, 27 avr. 2023, RG 22/00691
SD/LL [C] [K] C/ [S] SAS [S] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 N° RG 22/00691 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00691
CA Reims, 28 févr. 2023, RG 22/00691
ARRET N° du 28 février 2023 N° RG 22/00691 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FE2M S.A. GAN ASSURANCES c/ S.A.S. LES GRAINS Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 28 FEVRIER 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 0
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00691
CA Rouen, 26 janv. 2023, RG 22/00691
N° RG 22/00691 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAOD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/02152 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 10 Janvier 2022 DEMANDEUR A L'INCIDENT : METROPOLE [Localité 4] NOR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00691
CA Rennes, 6 déc. 2022, RG 22/00691
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/276 N° RG 22/00691 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TJTL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00691
CA Aix-en-Provence, 24 nov. 2022, RG 22/00691
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 24 NOVEMBRE 2022 sa N° 2022/ 468 N° RG 22/00691 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWES [T] [X] C/ [D] [H] [F] [U] épouse [H] S.A.R.L. KP Copie exécutoire délivrée le : à : SELAS
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00691
CA Limoges, 23 nov. 2022, RG 22/00691
ORDONNANCE N° R.G : N° RG 22/00691 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIL54 [K] [M] [S] [M] C/ S.C.P. BTSG² En qualité de mandataire liquidateur de la SAS [M] AGROALIMENTAIRE, S.A.R.L. [U] & ASSOCIES S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN COUR D'APPEL DE LIMOGES
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00691
CA Metz, 19 oct. 2022, RG 22/00691
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Da
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00691
CA Versailles, 6 oct. 2022, RG 22/00691
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller ASSISTE DE Madame Dévi POUNIANDY, Greffier LE SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ----------------------
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