Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/00698
TJ 69123, 22 mai 2026, RG 22/00698
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 MAI 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Brahim BEN [D], ass
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 22/00698
TJ 56121, 3 nov. 2025, RG 22/00698
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00698 - N° Portalis DBZH-W-B7G-C5BPS [J] [E], [R] [E] C/ S.A. MMA IARD SA, Société ZURICH INSURANCE PLC SA , S.A.R.L. EMERAUD PERE & FILS, Mutuell
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 22/00698
TJ 06088, 3 oct. 2025, RG 22/00698
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 4ème Chambre civile Date : 3 octobre 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 22/00698 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OBHY Affaire : [D] [B] [K] [B] [L] [C] [J] [C] Société SCALETTA, prise en la personne de son représentant légal [Y] [T] [U] [W] C/ Syndicat des copropriétaires
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ca other ca_aix_provence n° 22/00698
CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 22/00698
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2025 N° 2025/ PA/KV Rôle N° RG 22/00698 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWFS [F] [R] C/ S.A.R.L. GOLDCAR FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 19/06/25 à : - Me Etienne BERARD de
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ca other ca_poitiers n° 22/00698
CA Poitiers, 7 mai 2025, RG 22/00698
ARRET N° 119 N° RG 22/00698 N° Portalis DBV5-V-B7G-GP3V S.A.S. [8] C/ FIVA CPAM DE LA HAUTE-VIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 07 MAI 2025 Décision déférée à la cour : Ju
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 22/00698
TJ 77284, 28 avr. 2025, RG 22/00698
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] Pôle Social Date : 28 avril 2025 Affaire :N° RG 22/00698 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC4SP N° de minute : 25/00322 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 22/00698
TJ 80021, 26 mars 2025, RG 22/00698
DU : 26 Mars 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Autres demandes en matière de succession Sans procédure particulière AFFAIRE : [O] C/ Société [12] Répertoire Général N° RG 22/00698 - N° Portalis DB26-W-B7G-HDNP __________________ Expédition exécutoire le : 26.03.25 à :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00698
CA Dijon, 28 janv. 2025, RG 22/00698
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] [Localité 1] MISE EN ETAT 2 e chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION N° 25/ (Articles 381 et 801 du C.P.C.) N° RG 22/00698 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F6WX Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de DIJON, décision attaquée en date
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ca other ca_dijon n° 22/00698
CA Dijon, 28 nov. 2024, RG 22/00698
Société FCE BANK PLC C/ SELARL MP ASSOCIES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/0
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00698
CA Dijon, 12 sept. 2024, RG 22/00698
[8] C/ Société [6] C.C.C délivrées le 12/09/24 à : -Me SOULARD -Me COLLOMB-LEFEVRE -[9]) -Société [7]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 MI
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00698
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 22/00698
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00698 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILID CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 06 janvier 2022 RG :21/00383 [E] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 7] Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00698
CA Metz, 27 mai 2024, RG 22/00698
Arrêt n° 24/00227 27 Mai 2024 --------------- N° RG 22/00698 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWKX ------------------ Tribunal Judiciaire de Metz - Pôle social 04 Février 2022 14/01239 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00698
TJ Créteil, 17 mai 2024, RG 22/00698
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 MAI 2024 ___________________________________________________________________________ DOSSIER N° RG 22/00698 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TSJQ MINUTE N° 24/704 Notification CCC aux parties par LRAR + aux avocats par LS ou par le vestaire ____
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00698
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00698
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00698 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7DE Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00698
CA Colmar, 23 févr. 2024, RG 22/00698
GLQ/KG MINUTE N° 24/169 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 23 FEVRIER 2024 Nu
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00698
CA Riom, 20 févr. 2024, RG 22/00698
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 20 février 2024 N° RG 22/00698 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZEO -LB- Arrêt n° 79 [F] [Y] / S.E.L.A.R.L. MJ MARTIN Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT FERRAND, décision attaquée en date du 09 Juillet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00698
CA Douai, 26 janv. 2024, RG 22/00698
ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 40/24 N° RG 22/00698 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIMJ VC/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 31 Mars 2022 (RG F 20/00224 -section )
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00698
TJ Versailles, 9 janv. 2024, RG 22/00698
Pôle social - N° RG 22/00698 - N° Portalis DB22-W-B7G-QWSS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [D] [U] - CPAM DES YVELINES - Me Gildas LE FRIEC - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMEN
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00698
CA Pau, 28 nov. 2023, RG 22/00698
AB/SH Numéro 23/03952 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/11/2023 Dossier : N° RG 22/00698 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IESK Nature affaire : Demande d'indemnisation pour enrichissement sans cause Affaire : [V] [M] C/ [U] [F]
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00698
CA Besançon, 29 sept. 2023, RG 22/00698
ARRET N° 23/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 28 Avril 2023 N° de rôle : N° RG 22/00698 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQEY S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE BESANCON en date du 04 avril 2022 code affaire
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