Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00698
CA Rouen, 19 sept. 2023, RG 22/00698
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 22/00698 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAOR Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LOUVIERS, décision attaquée en date du 18 Février 2022, e
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00698
CA Caen, 15 juin 2023, RG 22/00698
AFFAIRE : N° RG 22/00698 N° Portalis DBVC-V-B7G-G6LZ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTAN en date du 01 Février 2022 RG n° F 16/00052 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 15 JUIN 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00698
CA Rennes, 14 juin 2023, RG 22/00698
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/00698 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SOCD CPAM DU [Localité 3] C/ M. [E] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00698
CA Limoges, 13 avr. 2023, RG 22/00698
ARRÊT N° 121 N° RG 22/00698 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIL7R AFFAIRE : [X] [F], [Z] [F] C/ S.A.R.L. GLADEL & ASSOCIES PLP/NC Désistement d'instance COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE ------------ ARRÊT DU 13 AVRIL 20
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00698
CA Reims, 7 mars 2023, RG 22/00698
ARRET N° du 07 mars 2023 N° RG 22/00698 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FE26 [N] [W] c/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE Formule exécutoire le : à : la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 07 MA
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00698
CA Amiens, 25 janv. 2023, RG 22/00698
ARRET N° S.A.S. TRANSPACK C/ [C] copie exécutoire le 25/01/2023 à Me CHURCH Me SIMON LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 25 JANVIER 2023 *************************************
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00698
CA Rennes, 9 déc. 2022, RG 22/00698
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/279 N° RG 22/00698 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TKAR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pr
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00698
CA Angers, 23 nov. 2022, RG 22/00698
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] du 07 Mars 2022 Ordonnance du 23 Novembre 2022 N° RG 22/00698 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7TM AFFAIRE : [S] C/ S.A. PACIFICA ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE L
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00698
CA Toulouse, 2 nov. 2022, RG 22/00698
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/706 N° RG 22/00698 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCD7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 02 Novembre à 08h50 Nous I. MARTIN DE LA MOUTTE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaî
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00698
CA Metz, 23 oct. 2022, RG 22/00698
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2022 1ère prolongation Nous, Nicolas FALTOT, conseiller agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00698
CA Versailles, 20 oct. 2022, RG 22/00698
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2022 N° RG 22/00698 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBH7 AFFAIRE : [B], [Z] [E] C/ S.A.R.L. SOGAFIM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mai 2019 par le Conseil de Prud'homm
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00698
CA Nîmes, 15 sept. 2022, RG 22/00698
Ordonnance N°22/639 N° RG 22/00698 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISBU J.L.D. NIMES 14 septembre 2022 [M] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 SEPTEMBRE 2022 (Au titre des articles
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00698
CA Basse-Terre, 12 sept. 2022, RG 22/00698
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT AUX FINS DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE N° 491 DU 12 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/00698 N° Portalis DBV7-V-B7G-DOYE Décision déférée à la cour : Arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour d'appel de Basse-Terre en date du 2
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00698
CA Aix-en-Provence, 12 juill. 2022, RG 22/00698
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2022 N° 2022/0694 Rôle N° RG 22/00694 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXDW Copie conforme délivrée le 12 Juillet 2022 par courriel à : -l'avocat -l
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00698
CA Douai, 25 mai 2022, RG 22/00698
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00698 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHSC N° de Minute : Ordonnance du lundi 25 avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [W] né le 07 Août 1990 à [Localité 3] (PAKISTAN) de nat
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles