Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/00787
TJ 69123, 22 mai 2026, RG 22/00787
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 MAI 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Brahim BEN [W], ass
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 22/00787
TJ 38053, 30 juin 2025, RG 22/00787
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RC 22/00787 Le : 30 Juin 2025 N° Minute : O- /25 Le Juge de la mise en état du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU a, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [X] [M], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Adéla
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ca other ca_riom n° 22/00787
CA Riom, 29 avr. 2025, RG 22/00787
29 AVRIL 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00787 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZLX S.A.S. COFEL INDUSTRIES anciennement dénommée COPIREL / [B] [U] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 15 mars
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ca other ca_douai n° 22/00787
CA Douai, 28 févr. 2025, RG 22/00787
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 180/25 N° RG 22/00787 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJTE FB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 25 Avril 2022 (RG 20/00018) GROSSE : aux
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00787
CA Bastia, 25 sept. 2024, RG 22/00787
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 25 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/787 N° Portalis DBVE-V- B7G-CFNO GD-V Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 13 décembre 2022, enregistrée sous le n° 22/121 [G] [J
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00787
CA Metz, 29 mai 2024, RG 22/00787
Arrêt n° 24/00184 29 mai 2024 --------------------- N° RG 22/00787 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWRV ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 21 décembre 2021 F 21/00121 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00787
CA Bordeaux, 16 mai 2024, RG 22/00787
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 mai 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00787 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRMS Monsieur [C] [V] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00787
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00787
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00787 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7NP Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00787
CA Paris, 23 févr. 2024, RG 22/00787
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 RG N°: N° RG 22/00787 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7UH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Janvier 2022 Date de saisine : 17 Janvier 2022 Nature de l'affaire : Demande en r
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00787
CA Dijon, 22 févr. 2024, RG 22/00787
S.A.R.L. AU DUCHE DE BOURGOGNE C/ [G] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 22/02//24 à: -Me MENDEL C.C.C le 22/02/24 à -Me BALLORIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00787
CA Montpellier, 13 déc. 2023, RG 22/00787
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 13 Décembre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00787 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJ37 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JANVIER 2022 POLE SOCIAL DU TJ
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00787
CA Versailles, 12 déc. 2023, RG 22/00787
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 28A DU 12 DÉCEMBRE 2023 N° RG 22/00787 N° Portalis DBV3-V-B7G-U7VX AFFAIRE : [I] [HS] ... C/ [EB] [FX] [A] [TN] épouse [P] Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00787
CA Angers, 25 oct. 2023, RG 22/00787
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du mans du 31 Mars 2022 Ordonnance du 25 Octobre 2023 N° RG 22/00787 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7ZI AFFAIRE : [H] C/ [U], [J], MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ORDONNANCE DU MAGIST
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00787
CA Amiens, 19 sept. 2023, RG 22/00787
ARRET N° [E] C/ [E] [E] [E] [E] [E] [E] PB/DK/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/00787 - N° Portalis DBV4-V-
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00787
CA Bourges, 6 juill. 2023, RG 22/00787
VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUET-HEMERY/ROBIN - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS LE : 06 JUILLET 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 N° 329 - 12 Pages
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00787
CA Douai, 15 juin 2023, RG 22/00787
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE CONSTATANT L'INTERRUPTION DE L'INSTANCE D'APPEL du 15 Juin 2023 Minute n° Jugement (N° 21-000422) rendu le 15 Novembre 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] N° RG 22/00787 - N° Portalis DBV
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00787
CA Rouen, 6 juin 2023, RG 22/00787
N° RG 22/00787 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAU4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT RÉPARATION DU PRÉJUDICE LIÉ À UNE DÉTENTION PROVISOIRE INJUSTIFIÉE ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 DEMANDEUR A LA REQUÊTE : Monsieur [H] [S] né le [Date naissance 1] 1985 au [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00787
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 avr. 2023, RG 22/00787
Arrêt N° PF R.G : N° RG 22/00787 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWDZ S.A. SPL TAMARUN C/ [B] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 28 AVRIL 2023 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXECUTION DE SAINT PIERR
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00787
CA Chambéry, 3 janv. 2023, RG 22/00787
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03 Janvier 2023 N° RG 22/00787 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7MM Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état de CHAMBERY en date du 19 Avril 2022 Appelantes Caisse CARPA DE RHÔNE ALPES, don
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00787
CA Nancy, 15 déc. 2022, RG 22/00787
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /22 DU 15 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00787 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6OR Décision déférée à la Cour
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