Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00816
TJ 57463, 15 mai 2026, RG 22/00816
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00816 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 15 MAI 2026 DEMANDEUR : Monsieur [L] [O] [Adresse 3] [Localité 1] comparant en personne DEFENDERE
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ca other ca_poitiers n° 22/00816
CA Poitiers, 2 oct. 2025, RG 22/00816
ARRÊT N° 255 N° RG 22/00816 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQGT [I] C/ S.A.S. SCIERIE [T] ET FILS UNION DÉPARTEMENTALE CGT DES DEUX-SÈVRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025
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ca other ca_paris n° 22/00816
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 22/00816
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/00816 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE73H Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2021 - Tribu
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 22/00816
TJ 77288, 23 sept. 2025, RG 22/00816
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 22/00816 - N° Portalis DB2Z-W-B7F-GXCT NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [S] [U] [R] [J] épouse [V] née le [Date naissance 5] 1993 à [Localité 17] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Nathali
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ca other ca_riom n° 22/00816
CA Riom, 29 avr. 2025, RG 22/00816
29 AVRIL 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00816 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZN7 S.A.S. COFEL INDUSTRIES anciennement dénommée COPIREL / [C] [P] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 15 mars
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00816
TJ 57463, 25 mars 2025, RG 22/00816
COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 22/00816 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JWAH N° Minute : JUGEMENT DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE S.A.S. PRESTIGE COMPAGNY, immatriculée au RCS de Metz sous le n° 815 256 060, dont le siège social est
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ca other ca_dijon n° 22/00816
CA Dijon, 30 janv. 2025, RG 22/00816
[R] [T] C/ S.A.S. VARIATION expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 N° RG 22/00816 - N° Portalis DB
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 22/00816
TJ Avignon, 22 janv. 2025, RG 22/00816
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00816 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JHJB Minute N° : 25/00094 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 22 Janvier 2025 DEMANDEUR S.A.S. AGIS (TARARE) ZI de Courtine 802 Rue Sainte Genevieve 84000 AVIGNON représentée par Me Ann
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/00816
TJ 69123, 19 nov. 2024, RG 22/00816
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 1 cab 01 A R.G N° : N° RG 22/00816 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WJTY Jugement du 19 Novembre 2024 N° de minute Affaire : M. [T] [D] C/ M. [R] [P] [S] le: EXECUTOIRE + COPIE Maître Nicolas DEBROSSE de la SELARL DEBROSSE AVOCATS - 199 Me
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00816
CA Versailles, 18 nov. 2024, RG 22/00816
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 18 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/00816 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VB7M AFFAIRE : [K] [V] C/ [N] [I] Es qualités de « Mandataire liquidateur » de la « SASU LACK FOOD » ...
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00816
CA Versailles, 3 oct. 2024, RG 22/00816
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 22/00816 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7YO AFFAIRE : S.A.S. MAISON MER C/ S.A.S. SEALPAC FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement r
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00816
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00816
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00816 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7RO Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00816
CA Besançon, 19 déc. 2023, RG 22/00816
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00816 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQMA COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2023 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00816
CA Nancy, 7 sept. 2023, RG 22/00816
ARRÊT N° /2023 PH DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00816 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6QU Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR LE DUC F21/00029 08 mars 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00816
CA Saint-Denis de la Réunion, 21 juin 2023, RG 22/00816
Arrêt N°23/ FA R.G : N° RG 22/00816 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWFO POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA REUNION (PRS) C/ S.A. BATIPRO LOGEMENTS INTERMEDIAIRES (BLI) S.E.L.A.R.L. [N] [Z] S.E.L.A.R.L. HIROU COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00816
CA Amiens, 30 mars 2023, RG 22/00816
ARRET N° 356 GRAND PORT MARITIME DE [Localité 6] C/ URSSAF NORD PAS DE CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 30 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 22/00816 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILL6 - N
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00816
CA Bourges, 3 mars 2023, RG 22/00816
SD/SLC N° RG 22/00816 N° Portalis DBVD-V-B7G-DPGT Décision attaquée : du 18 juillet 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- Mme [I] [A] C/ Association [4] -------------------- Expéd. - Grosse Me
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00816
CA Nîmes, 6 févr. 2023, RG 22/00816
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00816 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILRI CS PRESIDENT DU TJ D'ALES 28 janvier 2022 RG :21/00447 [L] C/ Commune [Localité 7] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00816
CA Pau, 5 janv. 2023, RG 22/00816
N°23/56 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 908 et 911-1 du code de procédure civile N° RG 22/00816 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IE5C APPELANTE S.A.S. SAS INFOS HABITAT 65, représentant : Me Patrick BAFFIN de la SELARL CABINET ESPA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00816
CA Toulouse, 9 déc. 2022, RG 22/00816
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/822 N° RG 22/00816 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PEGV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 09 décembre à 13H15 Nous , N. ASSELAIN,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des
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