Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/00877
CA Poitiers, 30 juill. 2026, RG 22/00877
ARRET N° 327 N° RG 22/00877 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQLF [W] C/ URSSAF ALSACE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 JUILLET 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 22 fé
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tj Réouverture des débats tj31555 n° 22/00877
TJ 31555, 19 mars 2026, RG 22/00877
MINUTE N° : 26/288 JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 22/00877 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QWEP NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 19 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame KINOO, Vice-Présidente ASSESSE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/00877
TJ 69123, 17 mars 2026, RG 22/00877
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/00877 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WZ3G assuré : [C] [H] [D] DESISTEMENT du : 17/03/2026 Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S.U. [1] CPAM DES YVELINES SELAS
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ca other ca_aix_provence n° 22/00877
CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 22/00877
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 05 FEVRIER 2026 Rôle N° RG 22/00877 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIW5L S.A.R.L. S.M. [Localité 9] C/ S.A.S. IMMAUCOM [Localité 10] S.A.S. NHOOD SERVICES FRANCE (ANCIENNEMENT TRIMOGEST) E.U.R.L. SM [Localité 7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/00877
TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 22/00877
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/00877 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV5MO N° PARQUET : 22-69 N° MINUTE : Assignation du : 17 janvier 2022 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 15 janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [U] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 22/00877
TJ 62041, 17 nov. 2025, RG 22/00877
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 5] Greffe : [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 22/00877 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EMSW JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/00877
TJ 30189, 21 juill. 2025, RG 22/00877
N° RG 22/00877 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JL4Q Copie délivrée à la SELARL CLERGERIE SEMMEL SALAÜN la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI Me Marion DELER la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE la SCP DEVEZE-PICHON la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI Me Sophie MENARD-C
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ca other ca_angers n° 22/00877
CA Angers, 22 mai 2025, RG 22/00877
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B GG/ILAF ARRET N° AFFAIRE N° RG 22/00877 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAAB jugement du 26 Avril 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance : 20/01852 ARRET DU 22 MAI 2025 APPELANTS :
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tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 22/00877
TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 22/00877
MINUTE N° : 2025/2209 JUGEMENT : contradictoire DU : 01 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/00877 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QTCF / JAF Cab 5 AFFAIRE : [S] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Juge a
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00877
CA Rennes, 13 mars 2025, RG 22/00877
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°78/2025 N° RG 22/00877 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SO7G S.A.R.L. SARL SOLUTIONS 30 COMPTAGE C/ M. [C] [B] RG CPH : F20/00228 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de QUIMPER Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_nimes n° 22/00877
CA Nimes, 30 janv. 2025, RG 22/00877
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00877 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILWH VH TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ANNONAY 17 décembre 2021 RG :1119000060 [A] C/ [D] [D] Grosse délivrée le 30 janvier 2025 à :Sel
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00877
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00877
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00877 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7W5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00877
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 22/00877
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 22/00877 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCIU AFFAIRE : [D] [X] C/ S.A. KONE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Janvier 2022 par le Conse
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00877
CA Riom, 5 mars 2024, RG 22/00877
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 5 mars 2024 N° RG 22/00877 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZSX -PV- Arrêt n° 120 S.A.R.L. BACHES DU MARDORET / E.A.R.L. DE FOURCHAUD, S.A.S. MATERIEL D'ELEVAGE FOREZIEN Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MOULIN
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00877
CA Pau, 18 janv. 2024, RG 22/00877
TP/HFL Numéro 24/0176 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/01/2024 Dossier : N° RG 22/00877 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFC3 Nature affaire : Demande d'annulation d'une sanction disciplinaire Affaire : S.A.S. ORMEAUDIS C/ [C] [I]
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00877
CA Besançon, 9 janv. 2024, RG 22/00877
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00877 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQPS COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 09 JANVIER 2024 Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00877
CA Chambéry, 21 déc. 2023, RG 22/00877
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 21 Décembre 2023 N° RG 22/00877 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7V4 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE en date du 23 Mars 2022, RG 1121000406 Appelante S.A. CREATIS, dont
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00877
TJ Versailles, 15 déc. 2023, RG 22/00877
Pôle social - N° RG 22/00877 - N° Portalis DB22-W-B7G-QYYN Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [N] [I] - CPAM DES YVELINES - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00877
CA Limoges, 30 nov. 2023, RG 22/00877
ARRET N° . N° RG 22/00877 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMVG AFFAIRE : M. [L] [R] C/ [X] [O] EIRL Société LIABILITIES LIMITED CB/LM Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00877
CA Nancy, 19 oct. 2023, RG 22/00877
ARRÊT N° /2023 PH DU 19 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00877 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6U3 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00305 18 mars 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Ma
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