Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00881
CA Nancy, 4 juill. 2023, RG 22/00881
ARRÊT N° /2023 SS DU 04 JUILLET 2023 N° RG 22/00881 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6VC TASS de METZ 29/04/2011 Cour d'Appel de METZ 12/2934 15 septembre 2014 Cour d'Appel de NANCY 19/01220 14 janvier 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMB
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00881
CA Amiens, 7 févr. 2023, RG 22/00881
ARRET N° [X] [Z] C/ [B] MS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/00881 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILPD Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00881
CA Metz, 20 déc. 2022, RG 22/00881
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00881
CA Nîmes, 25 nov. 2022, RG 22/00881
Ordonnance N°22/808 N° RG 22/00881 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUG6 J.L.D. NIMES 24 novembre 2022 X se disant [O] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 NOVEMBRE 2022 (Au titre des articl
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00881
CA Versailles, 20 oct. 2022, RG 22/00881
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34F 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2022 N° RG 22/00881 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAA4 AFFAIRE : S.A.S. HORIZON ENGINEERING MANAGEMENT C/ CAISSE DE PREVOYANCE DES AGENTS DE LA SECURITE SOCIALES ET ASSIMILES
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00881
CA Pau, 6 sept. 2022, RG 22/00881
CD / MS Numéro 22/03119 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/09/2022 Dossier : N° RG 22/00881 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFDC Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00881
CA Aix-en-Provence, 30 août 2022, RG 22/00881
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 AOÛT 2022 N° 2022/0881 Rôle N° RG 22/00881 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6GL Copie conforme délivrée le 30 Août 2022 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00881
CA Paris, 8 juill. 2022, RG 22/00881
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 22/00881 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7XN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Décembre 2021 Date de saisine : 18 Janvier 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités ou d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00881
CA Douai, 24 mai 2022, RG 22/00881
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00881 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJJQ N° de Minute : Ordonnance du mardi 24 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [S] né le 27 Mai 1972 à [Localité 1] ( ARMENIE) de nation
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