Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/00886
TJ 13055, 17 juill. 2026, RG 22/00886
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 Numéro de recours: N° RG 22/00886 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z25J AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Julie MOREAU,
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ca Annulation Cour d'appel de Montpellier n° 22/00886
CA Montpellier, 24 sept. 2024, RG 22/00886
ARRÊT n°2024- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00886 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKB3 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00886
CA Nîmes, 2 juill. 2024, RG 22/00886
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00886 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILWY LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 03 février 2022 RG :21/0049 [Y] C/ S.A.S.U. FRANCE COLIS EXPRESS Grosse déli
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00886
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/00886
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 591/24 N° RG 22/00886 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKXD MLB / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 18 Mai 2022 (RG 20/00157 -section ) GROSSE : Au
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00886
CA Paris, 24 mai 2024, RG 22/00886
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 24 MAI 2024 (n° /2024, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00886 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAK3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 décembre 2021
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00886
CA Rouen, 16 mai 2024, RG 22/00886
N° RG 22/00886 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JA25 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 22 Février 2022 APPELANTE : S.A.S. RESTALLIANCE [Adresse
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00886
TJ Paris, 9 janv. 2024, RG 22/00886
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 09 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris [Localité 15] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 36] Surendettement Références à rappeler N° RG 22/00886 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYV7R N° MIN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00886
CA Versailles, 15 nov. 2023, RG 22/00886
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00886 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCKO AFFAIRE : [B] [I] C/ S.A.S.U. STANHOME INTERNATIONAL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00886
CA Riom, 15 nov. 2023, RG 22/00886
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 15 Novembre 2023 N° RG 22/00886 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZTL VTD Arrêt rendu le quinze Novembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 05 Avril 2022 par le Tribunal Judiciaire d
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00886
CA Agen, 28 juin 2023, RG 22/00886
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 22/00886 N° Portalis DBVO-V-B7G -DBS7 GROSSES le aux avocats N° 68-2023 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 28 Juin 2023 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : Madame [C] [G] née le [Date naissance 3] 1989 à [
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00886
CA Metz, 20 déc. 2022, RG 22/00886
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00886
CA Nîmes, 28 nov. 2022, RG 22/00886
Ordonnance N° 22/813 N° RG 22/00886 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUIN J.L.D. NIMES 25 novembre 2022 X SE DISANT [J] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 NOVEMBRE 2022 Nous, Madame Alexandra B
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00886
CA Aix-en-Provence, 1 sept. 2022, RG 22/00886
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/0886 Rôle N° RG 22/00886 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6PU Copie conforme délivrée le 01 Septembre 2022 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00886
CA Paris, 8 juill. 2022, RG 22/00886
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 22/00886 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7XZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Décembre 2021 Date de saisine : 18 Janvier 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités ou d
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00886
CA Metz, 15 juin 2022, RG 22/00886
Ordonnance n°22/00327 du 15 Juin 2022 N° RG 22/00886 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FW2B Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE en date du 03 novembre 2010 n°F09/91 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00886
CA Douai, 24 mai 2022, RG 22/00886
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00886 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJKC N° de Minute : Ordonnance du mardi 24 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [Z] né le 27 Juin 1999 à [Localité 2] de nationalité Algé
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