Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 22/00913
TJ 82121, 28 avr. 2026, RG 22/00913
JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 Objet : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction NAC : 54G Le VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Monta
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 22/00913
TJ 59350, 2 sept. 2025, RG 22/00913
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/00913 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WGQM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/00913 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WGQM DEMANDERESSE : Mme [W] [B] épouse [H] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me
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tj Consultation tj78646 n° 22/00913
TJ 78646, 24 juin 2025, RG 22/00913
Pôle social - N° RG 22/00913 - N° Portalis DB22-W-B7G-QZEL Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DE L’ARTOIS - Me Guillaume BREDON - Me Lilia RAHMOUNI - Dr [D] [P] - Dr [H] [Z] N° de minute : 25/00192 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GEN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/00913
TJ 44109, 16 mai 2025, RG 22/00913
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 16 Mai 2025 N° RG 22/00913 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L37G Code affaire : 88C COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Blandine PR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00913
TJ 92050, 1 avr. 2025, RG 22/00913
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 01 Avril 2025 N° RG 22/00913 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XSTY N° Minute : 25/00283 AFFAIRE S.A.S.U. [11] C/ [6] [Localité 12] [Localité 9] Copies délivrées le : DEMANDERES
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ca other ca_montpellier n° 22/00913
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 22/00913
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00913 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKDV Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00913
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/00913
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 881/24 N° RG 22/00913 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UK35 FB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 23 Mai 2022 (RG F20/00297 -section ) GROS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00913
TJ Créteil, 3 juin 2024, RG 22/00913
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/00913 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TWVM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 3 JUIN 2024 _____________________________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00913
TJ Rennes, 24 mai 2024, RG 22/00913
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 24 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 22/00913 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KASJ 88A JUGEMENT AFFAIRE : [H] [J] [Z] C/ CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00913
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00913
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00913 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE72Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00913
TJ Versailles, 5 avr. 2024, RG 22/00913
Pôle social - N° RG 22/00913 - N° Portalis DB22-W-B7G-QZEL Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [11] (devenue [12]) - CPAM DE L’ARTOIS - Me Guillaume BREDON Dr [H] [F] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00913
TJ Lyon, 15 mars 2024, RG 22/00913
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 15 Mars 2024 Minute n° : Audience du :18 janvier 2024 Requête n° : N° RG 22/00913 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W2HE PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [Y] [F] [Adresse 4] [Localité 2] comparant en perso
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00913
TJ Bordeaux, 29 janv. 2024, RG 22/00913
N° RG 22/00913 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WGZU PREMIERE CHAMBRE CIVILE HOMOLOGATION D’ACCORD 35F N° RG 22/00913 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WGZU Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [A] [D], [H] [N], [U] [V], [J] [I], [B] [C] C/ S.C.I. RESIDENCE LAFAYETTE, S.A.R.L. CEDIF CABINET D’ETUDES DE DEFISCALIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00913
TJ Lille, 18 janv. 2024, RG 22/00913
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/00913 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V4K6 JUGEMENT DU 18 JANVIER 2024 DEMANDEUR : M. [M] [X] [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Raffaele MAZZOTTA, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Maud GAUTIER, avocat plaidant au barr
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00913
CA Colmar, 21 déc. 2023, RG 22/00913
MINUTE N° 23/909 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00913
CA Limoges, 23 nov. 2023, RG 22/00913
ARRET N° 361 N° RG 22/00913 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMZV AFFAIRE : M. [C] [M], Mme [N] [K] [F] C/ S.A.R.L. LESPRIT IMMOBILIER SARL CB/LM Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00913
CA Paris, 22 nov. 2023, RG 22/00913
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00913 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAOZ Décision défé
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00913
CA Agen, 25 oct. 2023, RG 22/00913
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile Section commerciale N° RG 22/00913 N° Portalis DBVO-V-B7G -DBVH GROSSES le aux avocats N°106-23 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 25 Octobre 2023 DEMANDEUR À L'INCID
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00913
CA Caen, 28 sept. 2023, RG 22/00913
AFFAIRE : N° RG 22/00913 N° Portalis DBVC-V-B7G-G622 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 18 Mars 2022 RG n° 20/00112 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00913
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 juill. 2023, RG 22/00913
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 22/00913 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWLI Madame [H] [L] sis [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Robert FERDINAND, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.C.I. ABEAUSIR sis [Adresse 1] [Adresse 1] [Loca
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