Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 22/00944
TJ 84007, 21 juill. 2026, RG 22/00944
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00944 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JILS CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 DEMANDEUR Madame [A] [P] 13 Impasse du Massif Central 84100 ORANGE comparante en personne et assistée de Me Emile-henri BISCARRAT,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 22/00944
TJ 95500, 13 mars 2026, RG 22/00944
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 13 Mars 2026 N° RG 22/00944 - N° Portalis DB3U-W-B7G-M4PJ 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit , [K], [J] C/ CNAV REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIR
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ca other ca_aix_provence n° 22/00944
CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 22/00944
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 28 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 257 Rôle N° RG 22/00944 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXFX [D] [U] [F] C/ S.A.S. [9] Copie exécutoire délivrée le : 28/11/2025 à : Me Alain BADUEL, avocat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/00944
TJ 67482, 3 sept. 2025, RG 22/00944
N° RG 22/00944 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LQZE PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00580 N° RG 22/00944 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LQZE Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [K] [U] (CCC + FE) CPAM DU BAS-RHIN (CCC) - avocat (CCC + FE) par Case palais Me Joseph MOWENA Le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/00944
TJ 67482, 13 juin 2025, RG 22/00944
/ N° RG 22/00944 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LCQF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 4] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 22/00944 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LCQF N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 13 Juin 2025 à : la SELARL JURI
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ca other ca_chambery n° 22/00944
CA Chambery, 25 mars 2025, RG 22/00944
MR/SL N° Minute [Immatriculation 3]/175 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 25 Mars 2025 N° RG 22/00944 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G76R Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 9] en date du 14 Avri
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00944
CA Versailles, 9 déc. 2024, RG 22/00944
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 09 DÉCEMBRE 2024 N° RG 22/00944 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCVK AFFAIRE : [I], [P] [U] C/ S.A.S. FRANCE BOBINAGE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 03 Mars
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00944
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 22/00944
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1337/24 N° RG 22/00944 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULHL NRS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 12 Mai 2022 (RG 20/00937 -section ) GRO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 22/00944
TJ Chartres, 30 sept. 2024, RG 22/00944
MINUTE N° : INTERMEDIATION CAF JUGEMENT : Contradictoire DU : 30 Septembre 2024 AFFAIRE : [O] / [V] DOSSIER : N° RG 22/00944 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FUXQ 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [S] [O] épouse [V] née le 24 Août 198
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00944
CA Montpellier, 27 juin 2024, RG 22/00944
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00944 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKFT Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00944
CA Douai, 23 mai 2024, RG 22/00944
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 23/05/2024 N° de MINUTE : 24/419 N° RG 22/00944 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UD62 Jugement (N° 11-21-491) rendu le 08 Novembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Roubaix A
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00944
CA Nîmes, 7 mars 2024, RG 22/00944
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00944 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IL3R ID - NR TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALES 27 janvier 2022 RG:20/00588 [I] C/ MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Grosse délivré
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00944
CA Rouen, 16 févr. 2024, RG 22/00944
N° RG 22/00944 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JA7G COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 15/00553 Jugement du TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE du 21 Février 2022 APPELANT : Monsieur [Z] [S]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00944
CA Colmar, 16 févr. 2024, RG 22/00944
MINUTE N° 63/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 16 février 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 FÉVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00944
CA Grenoble, 5 déc. 2023, RG 22/00944
N° RG 22/00944 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LION N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Christophe ARNAUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00944
CA Reims, 5 sept. 2023, RG 22/00944
ARRET N° du 05 septembre 2023 R.G : N° RG 22/00944 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFOO [D] c/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Formule exécutoire le : à : la SCP LEJEUNE-THIERRY la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00944
CA Bourges, 13 juill. 2023, RG 22/00944
VS/SLC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SCP ROUAUD & ASSOCIES - SCP SOREL & ASSOCIES LE : 13 JUILLET 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 JUILLET 2023 N° - Pages N° RG 22/009
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00944
CA Besançon, 5 juill. 2023, RG 22/00944
ARRÊT N° MW/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 05 JUILLET 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Audience publique du 03 Mai 2023 N° RG 22/00944 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQUB S/appel d'une décision du Tribunal de Commerce de BELFORT en date du
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00944
CA Basse-Terre, 26 juin 2023, RG 22/00944
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 143 DU VINGT SIX JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : N° RG 22/00944 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPQL Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de POINTE A PITRE du 9 Août 2022. APPELANTE Mada
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00944
CA Agen, 17 mai 2023, RG 22/00944
ARRÊT DU 17 Mai 2023 VS / NC -------------------- N° RG 22/00944 N° Portalis DBVO-V-B7G -DBYC -------------------- SAS MCS & ASSOCIES C/ [S] [P] ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 224-23
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