Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj83137 n° 22/00964
TJ 83137, 9 avr. 2026, RG 22/00964
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 22/00964 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LLUZ En date du : 09 avril 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du neuf avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é
-
tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 22/00964
TJ 78646, 6 mars 2026, RG 22/00964
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 06 MARS 2026 N° RG 22/00964 - N° Portalis DB22-W-B7G-QN6X DEMANDEUR : Monsieur [U], [K], [H] [G] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] (92) [Adresse 1] [Localité 2] représent
-
ca other ca_rennes n° 22/00964
CA Rennes, 14 mai 2025, RG 22/00964
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°126 N° RG 22/00964 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SPJH M. [G] [X] C/ - Me [U] [H] (Liquidation judiciaire de la S.A.S. MORY DUCROS) - SAS ARCOLE INDUSTRIES - Association UNEDIC AGS -C.G.E.A. D'ILE DE FRANCE EST Sur appel du jugemen
-
ca other ca_dijon n° 22/00964
CA Dijon, 6 févr. 2025, RG 22/00964
[O] [V] C/ [K] [H] [T] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 22/00964 - N° Portalis DBVF-V-
-
ca other ca_paris n° 22/00964
CA Paris, 27 nov. 2024, RG 22/00964
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00964 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAAB Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Septembre
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00964
CA Pau, 24 sept. 2024, RG 22/00964
BR/CD Numéro 24/02857 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/09/2024 Dossier : N° RG 22/00964 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFO3 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00964
TJ Bordeaux, 10 sept. 2024, RG 22/00964
Du 10 septembre 2024 51G SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 22/00964 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WQD3 [G] [V] C/ S.C.I. MARJOLAINE Syndic. de copro. [Adresse 9] [P] [E] Société SMABTP Expéditions délivrées à : Me LACASSAGNE Me LAYDEKER Me BELLEVILLE Me LAPLAGNE FE délivrée à : Me LAC
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00964
TJ Marseille, 12 avr. 2024, RG 22/00964
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/00964 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZTMX AFFAIRE : M. [B] [C] (Me Karine TOUBOUL-ELBEZ) C/ Organisme CPAM DES [Localité 7] () ; L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT (l’AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX) D
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00964
CA Versailles, 30 janv. 2024, RG 22/00964
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 92Z DU 30 JANVIER 2024 N° RG 22/00964 N° Portalis DBV3-V-B7G-VAI4 AFFAIRE : EURL FRIGORIFIQUE D'[Localité 5] C/ DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS Décision d
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00964
CA Versailles, 11 janv. 2024, RG 22/00964
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch. Protection sociale 4-7 (anciennement 5ème chambre) ARRET N°. CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2024 N° RG 22/00964 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCX6 AFFAIRE : CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00964
TJ Marseille, 8 janv. 2024, RG 22/00964
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°24/00276 du 08 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 22/00964 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z34G AFFAIRE : DEMANDERESSE O
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00964
CA Orléans, 28 déc. 2023, RG 22/00964
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 28 DECEMBRE 2023 à la SCP FABRICE GOSSIN ET ERIC HORBER la SARL PIERRICK BECHE - CABINET D'AVOCATS LD ARRÊT du : 28 DECEMBRE 2023 N° : - 23 N° RG 22/00964 - N° Portalis DBVN-V-B7G
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00964
CA Caen, 28 sept. 2023, RG 22/00964
AFFAIRE : N° RG 22/00964 N° Portalis DBVC-V-B7G-G66B Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Caen en date du 22 Mars 2022 RG n° 19/00313 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00964
CA Agen, 31 mai 2023, RG 22/00964
ARRÊT DU 31 Mai 2023 DB / NC --------------------- N° RG 22/00964 N° Portalis DBVO-V-B7G -DBZV --------------------- [U] [G] etc... C/ [V] [OM] MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES GROUPAMA D'OC SARL MARCOULY SA SMA SA SMABTP SARL 3D MANAGER COORDINATION
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00964
CA Chambéry, 27 avr. 2023, RG 22/00964
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Avril 2023 N° RG 22/00964 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAA6 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de BONNEVILLE en date du 17 Mai 2022, RG 21/00394 Appelante S.A. LE CREDIT DU NORD dont le siège social
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00964
CA Besançon, 21 mars 2023, RG 22/00964
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 21 MARS 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 17 janvier 2023 N° de rôle : N° RG 22/00964 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQVH S/appel d'une décision du Pole social du TJ de MONTBELIARD en date du 10 mai 2022 Code affaire : 8
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00964
CA Douai, 9 mars 2023, RG 22/00964
ARRET DU 09 Mars 2023 N° 01/23 N° RG 22/00964 - N° Portalis: BVT-V-B7G-UECM JUGEMENT DU Juge de l'expropriation de LILLE EN DATE DU 04 Août 2021 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre de l'Expropriation APPELANTS :
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00964
CA Nancy, 9 févr. 2023, RG 22/00964
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 09 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00964 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E622 Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00964
CA Colmar, 30 janv. 2023, RG 22/00964
MINUTE N° 23/99 Copie exécutoire à : - Me David FRANCK - Me Dominique HARNIST Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 30 Janvier 2023 Numéro d'inscriptio
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00964
CA Toulouse, 7 déc. 2022, RG 22/00964
07/12/2022 ARRÊT N° 762/2022 N° RG : N° RG 22/00964 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OVDG OS/MB Décision déférée du 18 Février 2022 - Tribunal paritaire des baux ruraux de MONTAUBAN (21/00505) [G] [I] [O] [E] C/ [P] [L] [J] [L]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles