Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/00984
CA Aix Provence, 5 mai 2026, RG 22/00984
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/00984 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXJG [O] [T] C/ [Y] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Daniel BARRIONUEVO
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj73011 n° 22/00984
TJ 73011, 23 oct. 2025, RG 22/00984
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE du 23 Octobre 2025 Chambre : AFFAIRES FAMILIALES N° minute : 25/00083 N° RG 22/00984 - N° Portalis DB2O-W-B7G-CR2D DEMANDEUR : Madame [C] [E] [Y] épouse [Z] née le [Date naissance 4] 19
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ca other ca_chambery n° 22/00984
CA Chambery, 28 août 2025, RG 22/00984
CS25/238 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AOUT 2025 N° RG 22/00984 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HACR [M] [K] C/ S.E.L.A.R.L. MJ ALPES - intervenante forcée - etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00984
CA Versailles, 10 févr. 2025, RG 22/00984
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 10 FÉVRIER 2025 N° RG 22/00984 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VC24 AFFAIRE : S.A.S. SFR DISTRIBUTION C/ [F] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 10 Mars
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 22/00984
TJ Avignon, 19 sept. 2024, RG 22/00984
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00984 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JI52 Minute N° : 24/00562 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 19 Septembre 2024 DEMANDEUR Madame [O] [F] 1167 Chemin des ESTOURANS 84250 LE THOR non comparante, ni représentée DEFEND
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tj Prononce la nullité de l'assignation Tribunal judiciaire de Metz n° 22/00984
TJ Metz, 19 sept. 2024, RG 22/00984
Minute n° 24/607 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/00984 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JPNF JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDERESSE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALSACE VOSGES, société coopérative à capital variable, venant
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00984
TJ Créteil, 24 juin 2024, RG 22/00984
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04/ N° RG 22/00984 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TYN6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 24 JUIN 2024 __
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00984
TJ Paris, 16 mai 2024, RG 22/00984
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/00984 N° Portalis 352J-W-B7F-CV2VK N° MINUTE : Assignation du : 31 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 16 Mai 2024 DEMANDEURS Syndicat des copropriétaires de l’immeubl
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00984
CA Versailles, 16 mai 2024, RG 22/00984
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 22/00984 N° Portalis DBV3-V-B7G-VAKV AFFAIRE : [P] [O] C/ S.A.S. DOMAINE DE LA BUTTE RONDE venant aux droits de la SCI HARAS DE LA BUTTE RONDE Dé
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00984
CA Douai, 29 mars 2024, RG 22/00984
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 315/24 N° RG 22/00984 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UL5P PS/CL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 09 Juin 2022 (RG F 20/00574 -section ) GROSS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00984
TJ Lyon, 19 mars 2024, RG 22/00984
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 19 Mars 2024 Minute n° : Audience du :23 janvier 2024 Requête n° : N° RG 22/00984 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W3LE PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [D] [I] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en pe
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00984
CA Metz, 29 janv. 2024, RG 22/00984
Arrêt n° 24/00001 29 Janvier 2024 --------------- N° RG 22/00984 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXBF ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 23 Mars 2022 21/00319 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00984
CA Paris, 26 janv. 2024, RG 22/00984
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 26 Janvier 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00984 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFABI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Mars
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00984
CA Basse-Terre, 27 déc. 2023, RG 22/00984
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° 23 DU 27 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00984 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPUG Décision déférée à la cour : DEMANDEUR : Maître [F] [R] [Adresse 1] [Localité 2] En personne DEFENDEUR :
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00984
CA Saint-Denis de la Réunion, 14 mars 2023, RG 22/00984
COUR D'APPEL DE [Localité 15] Chambre civile TGI N° RG 22/00984 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWTG Madame [S] [X] [K] [O] épouse [C] [Adresse 5]. 97400 [Localité 15] Représentant : Me Jacques HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.C.I. SCI M.V [Adresse 10]. [Adresse 14]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00984
CA Rennes, 2 mars 2023, RG 22/00984
Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 10 N° RG 22/00984 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SPLW Mme [N] [E] épouse [X] M. [T] [X] Me [S] [U] C/ Mme [D] [W] M. [B] [W] M. [F] [W] Mme [K] [W] épouse [A] Mme [M] [W] épouse [G] Infirme partiellement, réforme ou modif
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00984
CA Aix-en-Provence, 23 sept. 2022, RG 22/00984
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/984 Rôle N° RG 22/00984 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBV2 Copie conforme délivrée le 23 Septembre 2022 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00984
CA Douai, 22 sept. 2022, RG 22/00984
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 22/09/2022 **** N° de MINUTE : 22/325 N° RG 22/00984 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEEC Omission de statuer sur arrêt (N° 20/576) rendu le 13 janvier 2022 par la 3 ème chambre civile
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00984
CA Douai, 8 juin 2022, RG 22/00984
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00984 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKB5 N° de Minute : 998 Ordonnance du mercredi 08 juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [N] né le 17 Juillet 1996 à [Localité 3] - TUNISIE
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