Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01022
TJ 92050, 15 juill. 2026, RG 22/01022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 15 Juillet 2026 N° RG 22/01022 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XUCW N° Minute : AFFAIRE Société [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE Copies délivrées le : DEMA
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ca other ca_paris n° 22/01022
CA Paris, 11 mars 2026, RG 22/01022
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 11 MARS 2026 (N°2026/ , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01022 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAE4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2021
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 22/01022
TJ 35238, 9 sept. 2025, RG 22/01022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 09 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 22/01022 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KCIN 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [6] C/ [3] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [6] [Adresse 7] [Localité
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tj Prononce le divorce pour faute tj86194 n° 22/01022
TJ 86194, 5 sept. 2025, RG 22/01022
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/01022 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FUEE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 05 Septembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires Familiales, a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/01022
TJ 33063, 23 juill. 2025, RG 22/01022
88B N° RG 22/01022 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W5EW __________________________ 23 juillet 2025 __________________________ AFFAIRE : [12] C/ [B] [F] __________________________ CCC délivrées à [12] M. [B] [F] __________________________ Copie exécutoire délivrée à [12] TRIBUNAL JUDICI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 22/01022
TJ 94028, 1 juill. 2025, RG 22/01022
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/01022 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TZK5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 1er JUILLET 2025 _______________________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/01022
TJ 34172, 26 juin 2025, RG 22/01022
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 9 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/01022 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NQAU Pôle Civil section 1 Date : 26 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBR
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ca other ca_chambery n° 22/01022
CA Chambery, 6 mai 2025, RG 22/01022
NH/SL N° Minute 1C25/269 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 06 Mai 2025 N° RG 22/01022 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HALQ Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS en date du 09 Mars 2022 Appelante S.A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/01022
TJ 69123, 7 avr. 2025, RG 22/01022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 22/01022 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W36V assuré : [D] [U] Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 07 avril 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience du
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01022
TJ Paris, 29 janv. 2025, RG 22/01022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01022 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWYF3 N° MINUTE : Requête du : 31 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 29
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ca other ca_colmar n° 22/01022
CA Colmar, 16 janv. 2025, RG 22/01022
MINUTE N° 24/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 16 janvier 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° R
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01022
CA Bordeaux, 9 déc. 2024, RG 22/01022
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 DECEMBRE 2024 N° RG 22/01022 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSF7 [N] [E] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/002126 du 17/02/2022 accordée par le bureau d'aide juri
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01022
CA Orléans, 18 juill. 2024, RG 22/01022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/07/2024 la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC la SCP SOREL ARRÊT du : 18 JUILLET 2024 N° : 169 - 24 N° RG 22/01022 N° Portalis DBVN-V-B7G-GSCU DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01022
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/01022
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 560/24 N° RG 22/01022 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMIP PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 30 Juin 2022 (RG 19/00172 -section 4) GROSSE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01022
CA Basse-Terre, 18 avr. 2024, RG 22/01022
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 174 DU 18 AVRIL 2024 N° RG 22/01022 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPW5 Décision attaquée: jugement du tribunal mixte de commerce de Basse-Terre en date du 3 octobre 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 2022J00035 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01022
CA Reims, 10 avr. 2024, RG 22/01022
Arrêt n° du 10/04/2024 N° RG 22/01022 AP/FM/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 avril 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 26 avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Commerce (n°
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01022
CA Riom, 27 févr. 2024, RG 22/01022
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 27 février 2024 N° RG 22/01022 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZ6T -PV- Arrêt n° 90 [N] [V] / S.A.S. ENCHERES PUBLIQUES Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 31 Mars
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01022
TJ Lyon, 21 févr. 2024, RG 22/01022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/01022 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WO57 N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 21 Février 2024 Affaire : M. [B] [F], Mme [O] [C] C/ M. [K] [I], M. [N] [I] le: EXECUTOIRE+COPIE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01022
CA Angers, 14 févr. 2024, RG 22/01022
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ST DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS du 31 Mai 2022 Ordonnance du 14 Février 2024 N° RG 22/01022 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAML AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. FRANKLIN BACH, S.A.S. YEZZA C/ S.C.I. APENDOS ORDO
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01022
CA Rouen, 18 janv. 2024, RG 22/01022
N° RG 22/01022 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBEZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 24 Février 2022 APPELANTE : S.A.R.L. AS OPTIC [Adre
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