Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/01026
TJ 13055, 17 juill. 2026, RG 22/01026
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 Numéro de recours: N° RG 22/01026 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z4U2 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj35238 n° 22/01026
TJ 35238, 2 févr. 2026, RG 22/01026
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] 02 Février 2026 1re chambre civile 56B N° RG 22/01026 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JTZF AFFAIRE : S.A.S. ADONNANTES C/ [O] [M] copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL LO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/01026
TJ 44109, 12 déc. 2025, RG 22/01026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 12 Décembre 2025 N° RG 22/01026 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L5Q6 Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Cathe
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj33063 n° 22/01026
TJ 33063, 4 nov. 2025, RG 22/01026
88H N° RG 22/01026 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W5G4 __________________________ 04 novembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [F] [G] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à CPAM DE LA GIRONDE __________________________ Copie exécutoire délivrée à
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ca other ca_orleans n° 22/01026
CA Orleans, 14 janv. 2025, RG 22/01026
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/01/25 Me Alexis DEVAUCHELLE Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 14 JANVIER 2025 N° : - 25 N° RG 22/01026 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GSCZ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, J
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01026
TJ Paris, 9 déc. 2024, RG 22/01026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/01026 N° Portalis 352J-W-B7G-CV5LN N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 09 Décembre 2024 DEMANDERESSE Madame [N] [Z] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Marie-Sophie CHAPUIS-DAZIN,
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ca other ca_pau n° 22/01026
CA Pau, 21 nov. 2024, RG 22/01026
MF/SB Numéro 24/3563 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/11/2024 Dossier : N° RG 22/01026 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFUR Nature affaire : Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités Affaire : URSSAF AQUITAINE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/01026
TJ Créteil, 3 oct. 2024, RG 22/01026
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/01026 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TZLH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 3 OCTOBRE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01026
CA Paris, 10 sept. 2024, RG 22/01026
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01026 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAFH Décision déférée à la Cour
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 22/01026
CA Amiens, 9 sept. 2024, RG 22/01026
ARRET N° CPAM DE L'AISNE C/ [Z] Copie certifiée conforme : - CPAM de l'Aisne - M. [M] [Z] - Me Anthony Contant - Tribunal judiciaire COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 09 SEPTEMBR
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01026
CA Metz, 30 août 2024, RG 22/01026
Arrêt n° 24/00382 30 Août 2024 --------------- N° RG 22/01026 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXDJ ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 18 Mars 2022 19/00960 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sect
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01026
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/01026
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 700/24 N° RG 22/01026 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMIZ PN/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Roubaix en date du 30 Mai 2022 (RG 20/00042) GROSSE : aux avo
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01026
CA Grenoble, 21 mai 2024, RG 22/01026
C4 N° RG 22/01026 N° Portalis DBVM-V-B7G-LIUE N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SAS SAONE RHONE AVOCATS Me Damien CONDEMINE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE C
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01026
CA Colmar, 3 avr. 2024, RG 22/01026
MINUTE N° 178/24 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Loïc RENAUD Le 03.04.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Avril 2024 Numéro d'inscription
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ca Renvoi Cour d'appel de Metz n° 22/01026
CA Metz, 29 janv. 2024, RG 22/01026
Arrêt n° 24/00050 29 Janvier 2024 --------------- N° RG 22/01026 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXDJ ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 18 Mars 2022 19/00960 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE S
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/01026
CA Agen, 21 déc. 2023, RG 22/01026
COUR D'APPEL D'AGEN --- CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes N° RG 22/01026 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DB6M GROSSES le à N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 21 Décembre 2023 APPELANTS : Madame [D] [V] épouse [H] de nationalité française, aide-so
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01026
CA Nîmes, 20 déc. 2023, RG 22/01026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01026 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMCR ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE PRIVAS 17 décembre 2021 [M] C/ [U] Grosse délivrée le 20/12/2023 à :
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01026
CA Caen, 14 déc. 2023, RG 22/01026
AFFAIRE : N° RG 22/01026 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ de CAEN en date du 17 Mars 2022 RG n° 19/01134 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2023 APPELANT : Monsieur [R] [H] né le [Date naissance 2] 1953 à [
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01026
CA Rouen, 7 déc. 2023, RG 22/01026
N° RG 22/01026 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBFE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 28 Février 2022 APPELANT : Monsieur [U] [O] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01026
CA Versailles, 26 oct. 2023, RG 22/01026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88I 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 OCTOBRE 2023 N° RG 22/01026 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDBD AFFAIRE : [L] [O] [M] C/ [10] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Janvier 2022 par le Pole socia
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