Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/01046
CA Bordeaux, 29 janv. 2026, RG 22/01046
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 JANVIER 2026 N° RG 22/01046 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSHX S.A.R.L. ANTHELIOS PROMOTION IMMOBILIERE c/ S.A.R.L. AGENCE D'ARCHITECTURE DANANIK S.C.P. JEAN DENIS SILVESTRI BERNA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/01046
TJ 44109, 6 nov. 2025, RG 22/01046
IC F.C LE 06 NOVEMBRE 2025 Minute n° N° RG 22/01046 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LNBR [F] [W] épouse [U] [D] [U] C/ S.A.S. [B] (RCS Lille Métropole n°311 087 175 ) Le 6/11/2025 copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée à - Me Vincent Bour - Me Emmanuelle Blond TRIBUNAL
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 22/01046
TJ 92050, 6 août 2025, RG 22/01046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 06 Août 2025 N° RG 22/01046 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XUMH N° Minute : 25/01050 AFFAIRE Société [19] C/ [8] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [19] [Adresse 1]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/01046
TJ 57463, 23 mai 2025, RG 22/01046
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01046 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 23 MAI 2025 DEMANDERESSE : Madame [L] [M] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Colette MET
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01046
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/01046
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 746/24 N° RG 22/01046 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMMV IF/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 02 Juin 2022 (RG F 21/00371 -section ) GROSS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01046
TJ Lille, 4 juin 2024, RG 22/01046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/01046 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V5UC JUGEMENT DU 04 JUIN 2024 DEMANDEUR : M. [L] [G] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Sandie THEOLAS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. [K] [S] [H] [Adresse 1] [Localité 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01046
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01046
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01046 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAHB Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01046
CA Montpellier, 24 avr. 2024, RG 22/01046
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01046 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKME Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01046
CA Toulouse, 7 mars 2024, RG 22/01046
07/03/2024 ARRÊT N° 55/24 N° RG 22/01046 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OVRC R. BONHOMME Décision déférée du 15 Février 2022 - Pole social du TJ de TOULOUSE (21/00853) NA/MP CAF HAUTE-GARONNE C/ [M] [P] épouse [I]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01046
CA Versailles, 6 mars 2024, RG 22/01046
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 6 MARS 2024 N° RG 22/01046 N° Portalis DBV3-V-B7G-VDFL AFFAIRE : GIE ICADE MANAGEMENT C/ [Y] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 mars 2022 par le C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/01046
TJ Rennes, 1 mars 2024, RG 22/01046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 01 Mars 2024 AFFAIRE N° RG 22/01046 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KC2L 88B JUGEMENT AFFAIRE : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE d’Ille et Vilaine C/ [Y] [U] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : MU
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/01046
CA Agen, 21 déc. 2023, RG 22/01046
COUR D'APPEL D'AGEN --- CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes N° RG 22/01046 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DB7U GROSSES le à N°66-23 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 21 Décembre 2023 APPELANTS : Madame [U] [V] épouse [X] de nationalité française, ai
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01046
CA Caen, 30 nov. 2023, RG 22/01046
AFFAIRE : N° RG 22/01046 N° Portalis DBVC-V-B7G-G7DT Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 20 Avril 2022 RG n° F20/00105 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01046
CA Amiens, 20 oct. 2023, RG 22/01046
ARRET N°250 S.A.S. [5] C/ CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 20 OCTOBRE 2023 ************************************************************ N° RG 22/01046 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILYK DECISION DE LA CRAMIF EN DATE DU 16 décembre 2021
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/01046
CA Bourges, 5 mai 2023, RG 22/01046
SD/CV N° RG 22/01046 N° Portalis DBVD-V-B7G-DP2E -------------------- Mme [J] [I] née [G],demanderesse au renvoi après cassation, appelante C/ S.A. LA POSTE, défenderesse au renvoi après cassation, intimée -------------------- Expéd. - Grosse Me LE ROY DES 5.5.
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01046
CA Caen, 23 févr. 2023, RG 22/01046
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/01046 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G7DT Affaire : Monsieur [P] [G] Représenté par Me Dominique MARI, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 17341 C/ S.A.S. HARAS DES ADELIS prise en la personne de ses r
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 22/01046
CA Nancy, 12 déc. 2022, RG 22/01046
COUR D'APPEL DE NANCY 2ème chambre civile N° RG 22/01046 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7AN du 12 décembre 2022 O R D O N N A N C E n° /2022 Nous, Fabienne GIRARDOT, conseiller, faisant fonction de conseiller de la mise en état de la deuxième chambre à la cour d'appel de NANCY, assistée
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01046
CA Grenoble, 17 nov. 2022, RG 22/01046
N° RG 22/01046 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LIVU C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale HAYS la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY SELARL LEXAVOUE [Localité 4] - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01046
CA Poitiers, 20 oct. 2022, RG 22/01046
Ordonnance n 43 ------------------------- 20 Octobre 2022 ------------------------- N° RG 22/01046 et 22/01047 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQ35 ------------------------- S.E.L.A.S. [T], représentée par Maître [X] [T] C/ S.A.S. EUROPE EXPERT HABITAT, prise en la perso
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01046
CA Aix-en-Provence, 10 oct. 2022, RG 22/01046
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2022 N° 2022/1046 Rôle N° RG 22/01046 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEEW Copie conforme délivrée le 10 Octobre 2022 par courriel à : -Me BTIHADI
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