Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 22/01048
TJ 59350, 22 juill. 2025, RG 22/01048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/01048 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V4KY ORDONNANCE D’INCIDENT DU 22 JUILLET 2025 DEMANDEURS AU PRINCIPAL : M. [K] [B] [Adresse 3] [Localité 11] représenté par Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE Mme [W] [D] épouse [
-
ca other ca_bordeaux n° 22/01048
CA Bordeaux, 3 juill. 2025, RG 22/01048
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 JUILLET 2025 N° RG 22/01048 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSH3 [W] [T] c/ S.A.S. [M] PAYSAGISTE Nature de la décision : AU FOND Grosse
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/01048
TJ 94028, 11 avr. 2025, RG 22/01048
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 /5 N° RG 24/00549 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VCUQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 AVRIL 2025 _________________________
-
ca other ca_montpellier n° 22/01048
CA Montpellier, 2 avr. 2025, RG 22/01048
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/01048 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKMI dont jonction venant du
-
tj Expertise Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/01048
TJ Nîmes, 12 déc. 2024, RG 22/01048
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP DEVEZE-PICHON la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/01048 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JM6L AFFAIRE : [Z] [L] C/ Organisme CPAM DU GARD Pôle inter-caisses de recours contre tiers, prise en la
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01048
CA Rennes, 13 nov. 2024, RG 22/01048
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/01048 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SPUH CPAM DE LA LOIRE ATLANTIQUE C/ M. [K] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 22/01048
CA Nîmes, 29 oct. 2024, RG 22/01048
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01048 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMET MS/ EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 24 septembre 2021 RG :20/00050 [M] C/ S.C.E.A. SCEA [U] ET FILS Grosse dé
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01048
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01048
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01048 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAHF Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01048
CA Nîmes, 23 avr. 2024, RG 22/01048
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01048 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMET MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 24 septembre 2021 RG :20/00050 [V] C/ S.C.E.A. SCEA BERNARD ET FILS Grosse
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01048
TJ Lyon, 25 mars 2024, RG 22/01048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/01048 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WN7N Notifiée le : Expédition à : Maître Philippe DUCRET de l’AARPI A3 AVOCATS - 324 Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF - 704 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 25 mars 202
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/01048
CA Bourges, 1 févr. 2024, RG 22/01048
VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - Me Bruno AGLIANY - SCP AVOCATS CENTRE Expédition TJ LE : 01 FEVRIER 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 01 FEV
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01048
CA Basse-Terre, 8 janv. 2024, RG 22/01048
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 5 DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : 22/01048 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPZ2 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de POINTE A PITRE du 27 septembre 2022 - Pôle Social -
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/01048
CA Agen, 21 déc. 2023, RG 22/01048
COUR D'APPEL D'AGEN --- CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes N° RG 22/01048 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DB7Y GROSSES le à N° 68-23 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 21 Décembre 2023 APPELANTS : Madame [T] [G] de nationalité française, infirmière,
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01048
CA Douai, 5 mai 2023, RG 22/01048
ARRÊT DU 05 Mai 2023 N° 662/23 N° RG 22/01048 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMM4 SHF/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 30 Mai 2022 (RG F 21/00090 -section ) GR
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01048
CA Aix-en-Provence, 28 mars 2023, RG 22/01048
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 28 MARS 2023 N°2023/ 0063 Rôle N° RG 22/01048 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXSA [Y] [J] [N] C/ [T] [E] Copie certifiée conforme délivré
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01048
CA Versailles, 15 déc. 2022, RG 22/01048
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 22/01048 N° Portalis DBV3-V-B7G-VDFV AFFAIRE : [I] [B] C/ [6], Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Janvier 2022 par le Pole social
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01048
CA Amiens, 18 nov. 2022, RG 22/01048
ARRET N° 252 S.A.S. [5] C/ Organisme CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 18 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/01048 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILYO Décision de la CRAMIF EN DATE DU 03 févri
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01048
CA Angers, 8 nov. 2022, RG 22/01048
COUR D'APPEL D'[Localité 4] CHAMBRE A - COMMERCIALE NR/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01048 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAON ordonnance du 18 Mai 2022 Président du TJ de [Localité 5] n° d'inscription au RG de première instance 21/00177 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022 APPELANTE : S.
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01048
CA Grenoble, 6 sept. 2022, RG 22/01048
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale -Section A N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 06 SEPTEMBRE 2022 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE RG N°: N° RG 22/01048 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LIVX APPEL Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01048
CA Pau, 20 juill. 2022, RG 22/01048
PhD/CS Numéro 22/2806 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 20 juillet 2022 Dossier : N° RG 22/01048 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFWA Nature affaire : Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts Affa
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles