Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 22/01052
TJ 68066, 16 févr. 2026, RG 22/01052
N° RG 22/01052 - N° Portalis DB2F-W-B7G-ERQ3 C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 N° RG 22/01052 - N° Portalis DB2F-W-B7G-ERQ3 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 16 FEVRIER
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ca other ca_caen n° 22/01052
CA Caen, 27 nov. 2025, RG 22/01052
AFFAIRE : N° RG 22/01052 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G7D7 ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 25] du 07 Février 2022 RG n° 19/00952 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 APPELANTE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 22/01052
TJ 33243, 11 juill. 2025, RG 22/01052
JUGEMENT DU : 11 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/01052 - N° Portalis DBX7-W-B7G-DAIB AFFAIRE : S.C.E.A. [I] [V] [R] ET SUCC C/ S.A.S. AGRI PARTNER AQUITAINE 50C Minute n° copie exécutoire délivrée le 11 juillet 2025 à Me BLUET copie certifiée conforme délivrée le 11 j
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 22/01052
TJ 30007, 5 mai 2025, RG 22/01052
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: 89/2025 JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° :N° RG 22/01052 - N° Portalis DBXZ-W-B7G-CJDQ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT PARTIES : DEMANDEURS : Madame [C] [P] née le [Date naissance 1]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/01052
TJ 33063, 21 mars 2025, RG 22/01052
N° RG 22/01052 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W5OQ 88G MINUTE N° 25/ __________________ 21 mars 2025 __________________ AFFAIRE : S.A.R.L. SOS OXYGENE ATLANTIQUE CENTRE C/ MSA DE LA GIRONDE __________________ N° RG 22/01052 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W5OQ __________________ CC délivrées le: à
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ca other ca_orleans n° 22/01052
CA Orleans, 14 janv. 2025, RG 22/01052
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/01/25 Me Amelie TOTTEREAU - RETIF Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 14 JANVIER 2025 N° : - 25 N° RG 22/01052 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GSEZ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO,
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01052
CA Rennes, 13 nov. 2024, RG 22/01052
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/01052 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SPUP CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE C/ M. [S] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01052
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 22/01052
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1175/24 N° RG 22/01052 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMRK CV/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 30 Juin 2022 (RG 21/00188 -section )
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/01052
TJ Angers, 16 sept. 2024, RG 22/01052
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 16/09/2024 AFFAIRE : N° N° RG 22/01052 - N° Portalis DBY2-W-B7G-G22R Minute 24/87 [J] [B] C/ [M] [H] épouse [B] Assignation du 23/05/2022 Ordonnance de clôture du 17/06/2024 Code 20L
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01052
CA Versailles, 30 mai 2024, RG 22/01052
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2024 N° RG 22/01052 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDGC AFFAIRE : [C] [M] C/ E.U.R.L. SECURIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Février 2022 par l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01052
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01052
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01052 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAHN Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01052
TJ Lille, 9 janv. 2024, RG 22/01052
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01052 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WH7J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 JANVIER 2024 N° RG 22/01052 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WH7J DEMANDERESSE : Mme [Y] [N] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Valérie ZIM
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/01052
CA Agen, 21 déc. 2023, RG 22/01052
COUR D'APPEL D'AGEN --- CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes N° RG 22/01052 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DCAA GROSSES le à N° 72-23 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 21 Décembre 2023 APPELANTS : Madame [I] [S] de nationalité française, infirmière,
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01052
CA Besançon, 19 déc. 2023, RG 22/01052
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01052 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQ3A COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2023 Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01052
CA Chambéry, 30 nov. 2023, RG 22/01052
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/01052 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAPK [R] [E] etc... C/ [P] [B] Es-qualités de co-mandataire liquidateur de la société MORY GLOBAL, désigné à cette fonction par ordonnance du Président du Tribunal de Comme
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01052
CA Basse-Terre, 23 nov. 2023, RG 22/01052
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 537 DU 23 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/01052 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DP3B Décision déférée à la Cour : Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, décision attaquée du 10 Janvier 2019, enregistrée sous le n° 18/
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ca Annulation Cour d'appel de Montpellier n° 22/01052
CA Montpellier, 7 nov. 2023, RG 22/01052
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 07 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01052 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKMQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 FEVRIER 202
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01052
CA Bordeaux, 25 sept. 2023, RG 22/01052
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/01052 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSIE [W] [L] [U] [L] c/ S.C.I. GARBAIL Nature de la décision : AU FOND Gr
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01052
CA Riom, 14 juin 2023, RG 22/01052
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°272 DU : 14 Juin 2023 N° RG 22/01052 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2AW VTD Arrêt rendu le quatorze Juin deux mille vingt trois Sur APPEL d'une ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 mars 2022 par le président du trib
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01052
CA Nîmes, 11 mai 2023, RG 22/01052
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01052 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IME3 MPF - NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 30 août 2021 RG:11-21-0138 S.A.S. GRENKE LOCATION C/ ASCO DES EAUX D'ALCYON
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