Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01077
CA Douai, 2 mars 2023, RG 22/01077
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 02/03/2023 **** N° de MINUTE : 23/68 N° RG 22/01077 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEMX Jugement (N° 21/00964) rendu le 01 Février 2022 par le tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01077
CA Versailles, 12 janv. 2023, RG 22/01077
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 22/01077 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VATT AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ Société BALCIA INSURANCE SE ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01077
CA Montpellier, 27 oct. 2022, RG 22/01077
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01077 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKOE Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 FEVRIER 2022 JUGE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01077
CA Aix-en-Provence, 18 oct. 2022, RG 22/01077
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 1077 Rôle N° RG 22/01077 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFOI Copie conforme délivrée le 18 Octobre 2022 par courriel à : -Me DANAYS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01077
CA Versailles, 29 sept. 2022, RG 22/01077
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/01077 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VATT AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ Société BALCIA INSURANCE... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01077
CA Montpellier, 5 juill. 2022, RG 22/01077
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 22/01077 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKOE APPELANTE : La SA EOS FRANCE, Société par actions simplifiée, au capital de 18 300 000 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 488
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01077
CA Douai, 25 juin 2022, RG 22/01077
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01077 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULIB N° de Minute : Ordonnance du samedi 25 juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [S] né le 01 Décembre 1990 à [Localité 1] (ALGERIE) de
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01077
CA Metz, 10 mai 2022, RG 22/01077
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 10 MAI 2022 MINUTE N° 22/00143 RG N° : N° RG 22/01077 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXHI 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date
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