Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 22/01081
TJ 51108, 18 mars 2026, RG 22/01081
JC/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 18 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 22/01081 - N° Portalis DBY7-W-B7G-D6BB [O] [F] épouse [T], [V] [T], [G] [T], [Z] [T], [H] [T] C/ S.A.S. MENUISERIE DU VIGNOBLE ENTRE : Madame [O] [F] épouse [T] 1 rue de l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 22/01081
TJ 35238, 21 oct. 2025, RG 22/01081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 21 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 22/01081 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KDNQ 89E JUGEMENT AFFAIRE : [12] C/ [5] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : [12] [Adresse 13] [Localité 2] Représentée
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ca other ca_chambery n° 22/01081
CA Chambery, 16 oct. 2025, RG 22/01081
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01081 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HASY [M] [Y] C/ [E] [B] ès qualité de mandataire judiciaire de la société [29] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 22/01081
TJ 97411, 30 sept. 2025, RG 22/01081
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/01081 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GAVE NAC : 30Z JUGEMENT CIVIL DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE La SARL GALERY ART FACTORY Immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le num
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ca other ca_lyon n° 22/01081
CA Lyon, 8 avr. 2025, RG 22/01081
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/01081 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODOG [9] C/ [S] S.A.S. [10] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 11] du 10 Janvier 2022 RG : 19/2139
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01081
TJ Paris, 21 juin 2024, RG 22/01081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me VERSIGNY et Me LECLERCQ DEZAMIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/01081 N° Portalis 352J-W-B7F-CVUOK N° MINUTE : Assignation du : 07 décembre 2021 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE LA CLÔTURE rend
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01081
CA Douai, 30 mai 2024, RG 22/01081
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 30/05/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01081 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UENA Jugement (N° 2020023420) rendu le 04 janvier 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01081
CA Toulouse, 28 mai 2024, RG 22/01081
28/05/2024 ARRÊT N° 202 N° RG 22/01081 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OVWE VS / CD Décision déférée du 03 Mars 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2021J00060 M. LOZE [N] [Y] C/ [P] [L] CONFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01081
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01081
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° 918 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01081 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAJP Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01081
TJ Bobigny, 8 avr. 2024, RG 22/01081
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/01081 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WTYV Jugement du 08 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01081 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WTYV N
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ca other ca_bordeaux n° 22/01081
CA Bordeaux, 4 avr. 2024, RG 22/01081
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 AVRIL 2024 N° RG 22/01081 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSLG S.A.R.L. [6] c/ S.A.S. [3] Nature de la décision : AU FOND Gro
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01081
CA Grenoble, 19 mars 2024, RG 22/01081
N° RG 22/01081 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LIYT N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELAS MSA VALENCE Me Sophie GEYNET-BOURGEON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01081
CA Chambéry, 14 déc. 2023, RG 22/01081
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 14 Décembre 2023 N° RG 22/01081 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HASY Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALBERTVILLE en date du 03 Mai 2022, RG F
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01081
CA Riom, 5 déc. 2023, RG 22/01081
05 DECEMBRE 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/01081 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2DG [R] [K] / [B] [N] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-fd, décision attaquée en date du 10 mai 2022, enregistrée sous le n° f21/00294 Arrêt r
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/01081
CA Agen, 21 juin 2023, RG 22/01081
ARRÊT DU 21 Juin 2023 HL / NC --------------------- N° RG 22/01081 N° Portalis DBVO-V-B7G -DCCV --------------------- SAS SOTRASO C/ SCI SC CGLLATUQUE SAS POLETTO ------------------ GROSSES le aux avocats A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01081
CA Versailles, 25 mai 2023, RG 22/01081
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53H 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 22/01081 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAT3 AFFAIRE : S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES C/ [N] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Décembre 2021
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01081
CA Angers, 12 avr. 2023, RG 22/01081
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ST DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Laval du 16 Mai 2022 Ordonnance du 12 Avril 2023 N° RG 22/01081 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAQT AFFAIRE : E.A.R.L. EARL LA MOUTEILLERE C/ S.A.S. AGCO FINANCE ORDONNANCE RA
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01081
CA Metz, 23 mars 2023, RG 22/01081
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01081 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXHT Minute n° 23/00104 [D] C/ S.A. VILOGIA Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décision attaquée en date du 14 Avril 2022, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01081
CA Reims, 7 mars 2023, RG 22/01081
R.G. : N° RG 22/01081 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFYQ ARRÊT N° du : 07 mars 2023 BP Formule exécutoire le : à : Me Dominique ROUSSEL COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION INSTANCE ARRÊT DU 07 MARS 2023 APPELANTE : d'un jugement ren
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01081
CA Aix-en-Provence, 19 janv. 2023, RG 22/01081
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 19 JANVIER 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/01081 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXWV Société [8] Société [3] C/ URSSAF-[Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laetitia LUNARDE
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