Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/01107
CA Paris, 15 avr. 2026, RG 22/01107
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 15 AVRIL 2026 (N°2026/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01107 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAL4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Octobre 2021
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tj Prononce le divorce pour faute tj45234 n° 22/01107
TJ 45234, 8 janv. 2026, RG 22/01107
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 22/01107 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F4SM PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [E] [L] né le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Kar
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ca other ca_poitiers n° 22/01107
CA Poitiers, 6 nov. 2025, RG 22/01107
ARRET N° 287 N° RG 22/01107 N° Portalis DBV5-V-B7G-GRAN S.A.R.L. [5] C/ [8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 6 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement du 15 m
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ca other ca_metz n° 22/01107
CA Metz, 30 sept. 2025, RG 22/01107
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01107 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXKJ Minute n° 25/00127 [S] C/ S.C.I. [Adresse 9], S.A.R.L. LA MAISON D'HOTES, S.A. MAAF ASSURANCES Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11]
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ca other ca_paris n° 22/01107
CA Paris, 21 mai 2025, RG 22/01107
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 21 MAI 2025 (n° 2025/ 94 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01107 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBBG Décision d
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ca other ca_rennes n° 22/01107
CA Rennes, 24 avr. 2025, RG 22/01107
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°129/2025 N° RG 22/01107 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SP5T S.A.S. POINT DAMIGNY C/ M. [C] [I] RG CPH : 21/00024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT MALO Copie exécutoire délivrée le : à : Cop
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01107
TJ Paris, 6 sept. 2024, RG 22/01107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/01107 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWLJO N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 06 septembre 2024 DEMANDEURS Mon
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01107
CA Colmar, 19 août 2024, RG 22/01107
MINUTE N° 298/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 19 août 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 AOÛT 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01107
CA Montpellier, 27 juin 2024, RG 22/01107
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01107 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKP6 Décision déférée à la Cour : Jugement d
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01107
CA Dijon, 12 mars 2024, RG 22/01107
[D] [J] C/ [C] [J] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 12 MARS 2024 N° RG 22/01107 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GAXP MIN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01107
CA Versailles, 31 janv. 2024, RG 22/01107
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 JANVIER 2024 N° RG 22/01107 N° Portalis DBV3-V-B7G-VDSP AFFAIRE : [G] [J] C/ Société LE PAVILLON Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 mars 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01107
CA Rennes, 25 janv. 2024, RG 22/01107
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 22/01107 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SP5T Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Février 2022 Date de la saisine : 23 Février 2022 Date de la décision attaquée : 11 FEVRIER 2022 Décision a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01107
TJ Marseille, 25 janv. 2024, RG 22/01107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 25 Janvier 2024 Enrôlement : N° RG 22/01107 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZSLT AFFAIRE : M. [D] [V] [B]( Me François BRUSCHI) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Novembr
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01107
CA Besançon, 30 nov. 2023, RG 22/01107
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01107 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQ6K COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01107
CA Caen, 4 mai 2023, RG 22/01107
AFFAIRE : N° RG 22/01107 N° Portalis DBVC-V-B7G-G7IB Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Caen en date du 07 Avril 2022 - RG n° 21/00062 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 04 MAI 2023 APP
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01107
CA Nîmes, 18 avr. 2023, RG 22/01107
ARRÊT N° R.G : N° RG 22/01107 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMJ6 YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 16 février 2022 [W] C/ Organisme MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Grosse délivrée le 18 avril 2023 à : - Mr [W] - la MPDH CO
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01107
CA Nancy, 2 mars 2023, RG 22/01107
ARRÊT N° /2023 PH DU 02 MARS 2023 N° RG 22/01107 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7FM Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy 21/00238 05 mai 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01107
CA Chambéry, 21 févr. 2023, RG 22/01107
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 21 Février 2023 N° RG 22/01107 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAVX Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 22 Juillet 2020 Appelante Société M & M BTP, dont le siège soc
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01107
CA Aix-en-Provence, 9 févr. 2023, RG 22/01107
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 09 FÉVRIER 2023 N° 2023/132 Rôle N° RG 22/01107 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIX2C [F] [B] C/ Syndic. de copro. [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me FRISCIA Me DECHAND-LAC
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01107
CA Amiens, 17 janv. 2023, RG 22/01107
ARRET N° [D] [V] C/ [P] [I] SARL L'IMMO DE [Localité 6] VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de
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