Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 22/01119
TJ 30189, 12 févr. 2026, RG 22/01119
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 12 Février 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 22/01119 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JMMT JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Sylvie PRATS, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîme
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 22/01119
TJ 68224, 2 févr. 2026, RG 22/01119
N° RG 22/01119 - N° Portalis DB2G-W-B7G-HZRL Monsieur [E] [M] /c Madame [T] [G] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 22/01119 - N° Portalis DB2G-W-B7G-HZRL Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en div
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ca other ca_dijon n° 22/01119
CA Dijon, 4 déc. 2025, RG 22/01119
S.A.R.L. JEAUGEY Compagnie d'assurance GROUPAMA GRAND EST G.A.E.C. DU MOULINOT C/ S.A.S.U. CNH INDUSTRIAL FRANCE S.A.S. NODIMAT-NV expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le C
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ca other ca_chambery n° 22/01119
CA Chambery, 16 oct. 2025, RG 22/01119
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01119 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAWS [S] [D] C/ [W] [F], ès qualité de Mandataire judiciaire de la société [28] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/01119
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 22/01119
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/01119 N° Portalis 352J-W-B7G-CV7KZ N° MINUTE : Assignation du : 24 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 09 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [W] [A] [Adresse 2] [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/01119
TJ 69123, 21 août 2025, RG 22/01119
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/01119 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WODW Jugement du 21 août 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELAS BREMENS AVOCATS - 805 la SCP CHAZELLE AVOCATS - 875 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 22/01119
TJ 94028, 19 mai 2025, RG 22/01119
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 8] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/01119 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T4KI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 19 MAI 2025 ____________________________
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ca other ca_amiens n° 22/01119
CA Amiens, 25 avr. 2025, RG 22/01119
ARRET N° [5] C/ [U] Copie certifiée conforme délivrée à : - [5] -Mme [H] [U] - Me Marcel DOYEN - Me Tayeb ISMI-NEDJADI - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Tayeb ISMI-NEDJADI COUR D'APPEL D'A
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ca other ca_basse_terre n° 22/01119
CA Basse Terre, 16 déc. 2024, RG 22/01119
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 686 DU 16 DECEMBRE 2024 N° RG 22/01119 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQAE Décision déférée à la Cour : jugement tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 29 septembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00428 APPELANTS : M. [S] [
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01119
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 22/01119
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1157/24 N° RG 22/01119 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNDX PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 09 Mai 2022 (RG 20/00322 -section )
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/01119
TJ Nantes, 10 sept. 2024, RG 22/01119
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 12] [Adresse 12] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 10 Septembre 2024 minute n° N° RG 22/01119 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LPRG ------------- [W], [R], [D] [L] épouse [I] C/ [G] [I] Art. 1107 CPC - Demande en divorce a
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01119
TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 22/01119
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/01119 N° Portalis 352J-W-B7G-CV7KZ N° MINUTE : Assignation du : 24 janvier 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [Y] [E
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/01119
TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 22/01119
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/01119 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T4KI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 _________________________________________
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01119
CA Poitiers, 11 juill. 2024, RG 22/01119
MHD/PR ARRÊT N° 385 N° RG 22/01119 N° Portalis DBV5-V-B7G-GRBN [Z] C/ S.A.R.L. BUFFAROC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01119
CA Besançon, 9 juill. 2024, RG 22/01119
ARRET N° 24/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 9 JUILLET 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 16 Février 2024 N° de rôle : N° RG 22/01119 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQ7D S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BESANCON en date du 15
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01119
CA Paris, 12 juin 2024, RG 22/01119
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 12 JUIN 2024 (n° 2024/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01119 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFANF Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2021
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01119
CA Versailles, 28 mars 2024, RG 22/01119
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2024 N° RG 22/01119 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDVD AFFAIRE : [P] [R] ... C/ S.A.S. EIFFAGE FONDATIONS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01119
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 févr. 2024, RG 22/01119
ARRÊT N° CC R.G : N° RG 22/01119 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FXLF S.A. BRED BANQUE POPULAIRE C/ [H] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRET DU 16 FEVRIER 2024 Chambre civile TI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01119
CA Rouen, 16 févr. 2024, RG 22/01119
N° RG 22/01119 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBMB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00230 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 03 Mars 2022 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01119
CA Versailles, 23 janv. 2024, RG 22/01119
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A chambre 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2024 N° RG 22/01119 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAW5 AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE C/ M. [R] [G] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2022 par
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