Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 22/01131
TJ 73011, 29 mai 2026, RG 22/01131
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 29/05/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 22/01131 N° Portalis DB2O-W-B7G-CSAL DEMANDEUR : S.A.R.L. ARCHICIMES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marie luce BALME, de la SELARL ML
-
ca other ca_poitiers n° 22/01131
CA Poitiers, 20 janv. 2026, RG 22/01131
ARRET N° 33 N° RG 22/01131 N° Portalis DBV5-V-B7G-GRCR S.A.S. [5] C/ CPAM DE LA VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 20 JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : jugem
-
ca other ca_dijon n° 22/01131
CA Dijon, 18 déc. 2025, RG 22/01131
[J] [G] C/ S.A.S. [10] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 22/01131 - N° Portalis DBVF-V-B7G-G
-
tj Expertise tj92050 n° 22/01131
TJ 92050, 20 nov. 2025, RG 22/01131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 20 Novembre 2025 N° RG 22/01131 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XHXQ N° Minute : AFFAIRE [I] [O] C/ S.A. AXA FRANCE IARD CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIES DES BOUCHES D U RHONE Copies délivrées le
-
ca other ca_chambery n° 22/01131
CA Chambery, 16 oct. 2025, RG 22/01131
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01131 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAXU [O] [Y] C/ [K] [V] ès qualité de mandataire judiciaire de la société [1] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage
-
tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj57463 n° 22/01131
TJ 57463, 29 août 2025, RG 22/01131
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01131 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JYQN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 9] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 DEMANDERESSE : Société [17] [Adresse 2] [Localit
-
ca other ca_metz n° 22/01131
CA Metz, 26 juin 2025, RG 22/01131
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01131 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXMJ Minute n° 25/00090 S.E.L.A.R.L. [L] ET [F] C/ [G], [R], [E] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 06 Avril 2022
-
ca other ca_colmar n° 22/01131
CA Colmar, 24 juin 2025, RG 22/01131
GLQ/KG MINUTE N° 25/512 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 24 JUIN 2025
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 22/01131
TJ 13108, 18 juin 2025, RG 22/01131
Juge des affaires familiales N° RG 22/01131 - N° Portalis DBW4-W-B7G-DBKQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° 25/00623 DOSSIER : N° RG 22/01131 - N° Portalis DBW4-W-B7G-DBKQ JUGEMENT DE DIVORCE DU 18 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [M] [L] épouse [T] née
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 22/01131
TJ 44184, 5 mai 2025, RG 22/01131
N° N° RG 22/01131 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E3AH ============= [G] [U] [S] [E] C/ [N] [Z] [P] [Y] épouse [E] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Alice ARTIGNAN-BREBEL Me Sandra VERNET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/01131
TJ 34172, 10 avr. 2025, RG 22/01131
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 22/01131 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NS72 Pôle Civil section 2 Date : 10 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 22/01131
TJ 35238, 20 mars 2025, RG 22/01131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 20 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 22/01131 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KEPV 89E JUGEMENT AFFAIRE : Etablissement public [13] C/ [6] Pièces délivrées : [8] le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Etablissement public [13] [
-
ca other ca_caen n° 22/01131
CA Caen, 23 janv. 2025, RG 22/01131
AFFAIRE : N° RG 22/01131 N° Portalis DBVC-V-B7G-G7JH Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 06 Avril 2022 - RG n° 16/00123 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 23 JANVIER 2025 APPE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 22/01131
TJ 94028, 5 nov. 2024, RG 22/01131
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG04 /5 N° RG 22/01131 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T4MB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 NOVEMBRE 2024 ___________________________________
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01131
CA Orléans, 18 juill. 2024, RG 22/01131
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/07/2024 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du : 18 JUILLET 2024 N° : 172 - 24 N° RG 22/01131 N° Portalis DBVN-V-B7G-GSKK DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des content
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01131
CA Riom, 9 juill. 2024, RG 22/01131
09 JUILLET 2024 Arrêt n° CV/VS/NS Dossier N° RG 22/01131 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2GX [V] [Y] / CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL D E LA SNCF jugement au fond, origine pole social du tj de clermont fd, décision attaquée en date du 12 mai 2022, enregistrée sous le n
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01131
CA Caen, 30 mai 2024, RG 22/01131
AFFAIRE : N° RG 22/01131 N° Portalis DBVC-V-B7G-G7JH Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 06 Avril 2022 - RG n° 16/00123 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 30 MAI 2024 APPELANTE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01131
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01131
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° 928 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01131 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAOX Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01131
CA Pau, 30 avr. 2024, RG 22/01131
BR/CD Numéro 24/01460 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 30/04/2024 Dossier : N° RG 22/01131 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IF4R Nature affaire : Demande en bornage ou en clôture Affaire : SELARL EKIP' C/ [T] [N], COMMUNE DE [Localité 37], G
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01131
CA Metz, 4 avr. 2024, RG 22/01131
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01131 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXMJ Minute n° 24/00069 S.E.L.A.R.L. [Y] ET NARDI C/ [I], [Z], [J] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 06 Avril 20
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles