Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/01165
TJ 69123, 29 oct. 2025, RG 22/01165
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 29 Octobre 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Miren-Amaya FAB
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ca other ca_chambery n° 22/01165
CA Chambery, 16 oct. 2025, RG 22/01165
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01165 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAZ3 [O] [J] C/ [N] [L] ès qualité de mandataire judiciaire de la société [28] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départag
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 22/01165
TJ 22278, 28 juill. 2025, RG 22/01165
LE 28 JUILLET 2025 N° RG 22/01165 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E5XY - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à la SCP NIQUE & SEGALEN & PICHON CE à la SELARL QUINTARD-PLAYE - [Localité 8] CCC Mme [K] CCC M. [W] CCC Dossier Extrait [6] JUGEMENT DU 28 JUILLET 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/01165
TJ 69123, 23 avr. 2025, RG 22/01165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/01165 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WPUD Jugement du 23 Avril 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI TET
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01165
CA Aix-en-Provence, 12 mars 2025, RG 22/01165
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 12 MARS 2025 N° 2025 / 065 N° RG 22/01165 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYAI SDC [Adresse 11] C/ S.A.S. ADAGIO SDC [Adresse 11] Volume 4 Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_lyon n° 22/01165
CA Lyon, 7 févr. 2025, RG 22/01165
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/01165 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODVE [N] C/ Association GROUPEMENT DE DEFENSE SANITAIRE DE LA [Localité 5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 17 Janvier 2022 RG : F20/00419
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ca other ca_colmar n° 22/01165
CA Colmar, 17 déc. 2024, RG 22/01165
GLQ/KG MINUTE N° 24/1067 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 17 DECEMBRE 20
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01165
TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 22/01165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : 20/09/2024 Me BENOIT Me METAIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/01165 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVV62 N° MINUTE : 1 Assignation du : 08 Décembre 2021 Contradictoire ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 20 Septem
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01165
CA Riom, 9 juill. 2024, RG 22/01165
09 JUILLET 2024 Arrêt n° CV/VS/NS Dossier N° RG 22/01165 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2J4 S.A.S.U. [5] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME (CPAM) jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 12 mai 2022, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01165
CA Versailles, 2 avr. 2024, RG 22/01165
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51H Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 AVRIL 2024 N° RG 22/01165 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VA3W AFFAIRE : Mme [S] [C] C/ M. [E] [V] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Décembre 2021 par le
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01165
TJ Paris, 22 mars 2024, RG 22/01165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/01165 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVV62 N° MINUTE : 7 Assignation du : 06 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 22 Mars 2024 DEMANDEURS Monsieur [O] [R] [Adresse 2] [Lo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01165
TJ Versailles, 6 mars 2024, RG 22/01165
Pôle social - N° RG 22/01165 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q4UD Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Sophie THEZE - Mme [T] [N] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENT
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01165
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 22/01165
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 209/24 N° RG 22/01165 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNSI VC/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 30 Juin 2022 (RG 20/00325 -section ) GROS
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01165
CA Basse-Terre, 23 févr. 2024, RG 22/01165
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 99 DU 23 FEVRIER 2024 N° RG 22/01165 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQDT Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 22 janvier 2021, dans une instance enregistrée sous le n° 2020J00160
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01165
CA Caen, 18 janv. 2024, RG 22/01165
AFFAIRE : N° RG 22/01165 N° Portalis DBVC-V-B7G-G7LT Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 06 Avril 2022 - RG n° 20/00137 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 18 JANVIER 2024 APPE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01165
CA Chambéry, 18 déc. 2023, RG 22/01165
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 18 Décembre 2023 N° RG 22/01165 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAZ3 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALBERTVILLE en date du 03 Mai 2022, RG F
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01165
CA Versailles, 26 oct. 2023, RG 22/01165
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 97Z 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 OCTOBRE 2023 N° RG 22/01165 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEC2 AFFAIRE : [Z] [O] C/ S.E.L.A.S. ERNST & YOUNG SOCIETE D'AVOCATS LE PROCUREUR GENERAL LE BATONNIER DU BARREAU DES HAUT
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01165
CA Reims, 5 juill. 2023, RG 22/01165
Arrêt n° du 5/07/2023 N° RG 22/01165 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 juillet 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 20 mai 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, section Industrie (n° F 2
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01165
CA Nancy, 2 mai 2023, RG 22/01165
ARRÊT N° /2023 SS DU 02 MAI 2023 N° RG 22/01165 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7JD TJ de NANCY - Pole social 21/00186 05 mai 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [5] prise en la personne de son re
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01165
CA Angers, 2 mai 2023, RG 22/01165
COUR D'APPEL D'[Localité 4] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 22/01165 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAXK Jugement du 14 Juin 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 19/00197 ARRET DU 02 MAI 2023 APPELA
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