Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 22/01171
TJ 65440, 7 juill. 2026, RG 22/01171
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 07 JUILLET 2026 Dans l’affaire : N° RG 22/01171 - N° Portalis DB2B-W-B7G-EAWS NAC : 62A Demande en réparation des do
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ca other ca_dijon n° 22/01171
CA Dijon, 3 mars 2026, RG 22/01171
BPCE ASSURANCES C/ [T] [P] CPAM DE COTE D OR Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 03 MARS 2026 N° RG 22/01171 - N° Po
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ca other ca_rennes n° 22/01171
CA Rennes, 10 déc. 2025, RG 22/01171
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°324 N° RG 22/01171 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQGE S.A.R.L. [3] C/ Mme [K] [D] Sur appel du jugement du C.P.H. de RENNES du 04/02/2022 RG : 20/00628 Infirmation dans les limites de l'appel Copie exécutoire délivrée le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 22/01171
TJ 10387, 26 sept. 2025, RG 22/01171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Jugement du : 26 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N°: N° RG 22/01171 - N° Portalis DBWV-W-B7G-ELPT NAC :89A S.A.R.L. [13] c/ [E] [G] S.A. [8] Grosse le à DEMANDERESSE S.A.R.L. [13] [Adr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 22/01171
TJ 41018, 4 sept. 2025, RG 22/01171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 N° RG 22/01171 - N° Portalis DBYN-W-B7G-EBTG N° : 25/00360 DEMANDEURS : Monsieur [G] [H] né le 17 Novembre 1957 à PARIS (75000), demeurant 5, Lieu-dit Charrier - 33230 LAGORCE représenté par Me Brigitte MERCIER LOCATELLI, avocat au bar
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tj Renvoi à la mise en état tj57672 n° 22/01171
TJ 57672, 16 juin 2025, RG 22/01171
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 22/01171 - N° Portalis DBZL-W-B7G-DRDM Minute n° 2025/347 ORDONNANCE DU 16 Juin 2025 DEMANDEURS : Le Syndicat des Copropriétaires de l’IMMEUBLE LA LIBERTE, demeurant 75, a
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ca other ca_colmar n° 22/01171
CA Colmar, 24 avr. 2025, RG 22/01171
MINUTE N° 176/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 24 avril 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 24 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au réperto
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 22/01171
TJ 54395, 26 mars 2025, RG 22/01171
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/01171 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IE6F AFFAIRE : Madame [A] [J] [N] épouse [W] C/ M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT,
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01171
CA Metz, 27 mai 2024, RG 22/01171
Arrêt n° 24/00240 27 Mai 2024 --------------- N° RG 22/01171 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXOU ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 29 Mars 2022 18/01767 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Secti
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01171
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01171
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° 956 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01171 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAT4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01171
CA Reims, 29 nov. 2023, RG 22/01171
Arrêt n° du 29/11/2023 N° RG 22/01171 FM/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 29 novembre 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 3 juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F1
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01171
CA Versailles, 22 nov. 2023, RG 22/01171
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/01171 N° Portalis DBV3-V-B7G-VEDN AFFAIRE : [S] [O] C/ S.A.S. HERTZ FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01171
CA Orléans, 31 oct. 2023, RG 22/01171
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Mahamadou KANTE CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : [L] [X] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 31 OCTOBRE 2023 Minute n°437/2023 N° RG 22/01
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01171
CA Douai, 7 sept. 2023, RG 22/01171
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 07/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01171 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEZY Ordonnance (N° 21/01509) rendue le 24 février 2022 par le juge de la mise en état de [Localité 25]
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01171
CA Angers, 6 juill. 2023, RG 22/01171
COUR D'APPEL D'[Localité 13] SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01171 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAX3 Jugement du 07 Juin 2022 Juge des contentieux de la protection d'[Localité 13] n° d'inscription au RG de première instance 21/828 ARRET DU 06 JUILLET 2023 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01171
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 juin 2023, RG 22/01171
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile TGI N° RG 22/01171 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FXXB Monsieur [W] [G] Artisan à l'enseigne [W] G [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Mathieu GIRARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Etablissement Public COMPTA
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01171
CA Chambéry, 20 juin 2023, RG 22/01171
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 20 Juin 2023 N° RG 22/01171 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HA2I Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de CHAMBERY en date du 17 Juin 2022 Appelant M. [F] [X] [J], demeurant [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01171
CA Toulouse, 8 juin 2023, RG 22/01171
08/06/2023 ARRÊT N° 378/2023 N° RG 22/01171 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OWBV AM/IA Décision déférée du 12 Mai 2021 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 20/00859) P.GUISLAIN [Y] [X] C/ [E] [V] épouse [B] [C] [B]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01171
CA Amiens, 30 mai 2023, RG 22/01171
ARRET N° [G] S.A. AXA FRANCE IARD C/ [N] CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU CHER CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARR
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01171
CA Poitiers, 10 janv. 2023, RG 22/01171
ARRET N°19 CP/KP N° RG 22/01171 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GRFN S.A.R.L. [G] HOLDING C/ [F] S.A.S. [Adresse 8] S.A.R.L. [F] AVENIR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 10 JANVIER 2023
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