Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj09122 n° 22/01173
TJ 09122, 3 juin 2026, RG 22/01173
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 22/01173 - N° Portalis DBWU-W-B7G-CHDR MINUTE N° : NAC : 28A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 03 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE, Vice-
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ca other ca_aix_provence n° 22/01173
CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 22/01173
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N° 2026/ N° RG 22/01173 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYAV [Z] [B] [Q] [L] épouse [B] C/ SAS MENUISERIE [K] GROUPE S.A. MMA IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claude
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/01173
TJ 69123, 12 mars 2026, RG 22/01173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/01173 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W6FA Minute n° : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 12 MARS 2026 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 12 mars 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/01173
TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 22/01173
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/01173 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QX26 NAC: 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame SEVELY, Vice-Présidente ASSE
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ca other ca_chambery n° 22/01173
CA Chambery, 16 oct. 2025, RG 22/01173
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01173 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HA2M [S] [C] C/ [W] [N] ès qualité de mandataire judiciaire de la société [25] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départag
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ca other ca_riom n° 22/01173
CA Riom, 27 mai 2025, RG 22/01173
27 MAI 2025 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/01173 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2KM Madame [X], [V], [T] [K], / S.A.R.L. ATHIK [Localité 5] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 17 mai 2022, enreg
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01173
CA Rennes, 13 nov. 2024, RG 22/01173
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/01173 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQGN CPAM DE L'HERAULT C/ S.A.S. [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01173
TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 22/01173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/01173 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW3NL N° MINUTE : Requête du : 15 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 12 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A. [5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par : Me Michaël RUIMY, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01173
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01173
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° 958 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01173 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAUE Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01173
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 22/01173
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 244/24 N° RG 22/01173 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNW3 LB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 08 Juillet 2022 (RG 21/00037 -section ) GROSSE : Aux av
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01173
CA Grenoble, 22 févr. 2024, RG 22/01173
N° RG 22/01173 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJER C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACO la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CO
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01173
CA Poitiers, 14 févr. 2024, RG 22/01173
ARRET N° N° RG 22/01173 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GRFR [H] C/ [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 14 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01173 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01173
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 févr. 2024, RG 22/01173
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 22/01173 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FXYA Monsieur [O] [Z] [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Laurent BENOITON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [C] [Y] [Adresse 3] [Localité 8] Représen
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01173
CA Chambéry, 18 déc. 2023, RG 22/01173
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 18 Décembre 2023 N° RG 22/01173 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HA2M Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALBERTVILLE en date du 03 Mai 2022, RG F
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01173
CA Basse-Terre, 31 juill. 2023, RG 22/01173
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 360 DU 31 JUILLET 2023 N° RG 22/01173 N° Portalis DBV7-V-B7G-DQEE Décision déférée à la cour : ordonnance du juge commissaire du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 7 Novembre 2022, dans une instance enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01173
CA Dijon, 15 juin 2023, RG 22/01173
VCF/AV PEDRON COUVERTURE C/ AST GROUPE Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 15 JUIN 2023 N° N° RG 22/01173
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01173
CA Besançon, 16 mai 2023, RG 22/01173
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 16 MAI 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 14 mars 2023 N° de rôle : N° RG 22/01173 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERCV S/appel d'une décision du Pole social du TJ de BESANÇON en date du 20 juin 2022 Code affaire : 88G Au
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01173
CA Amiens, 7 févr. 2023, RG 22/01173
ARRET N° [N] [N] [K] C/ [U] MS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/01173 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IL74 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01173
CA Paris, 3 nov. 2022, RG 22/01173
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 3 NOVEMBRE 2022 (n° / 2022, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01173 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBNI Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01173
CA Rouen, 6 oct. 2022, RG 22/01173
N° RG 22/01173 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBQF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01759 Jugement du JUGE DE L'EXECUTION DU HAVRE du 21 Mars 2022 APPELANTE : S.A.R.L. PHAVOILY prise en la personne de ses gérants dom
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