Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 156 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 22/01240

    TJ 74281, 30 avr. 2026, RG 22/01240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 N°: 26/00162 N° RG 22/01240 - N° Portalis DB2S-W-B7G-ERUD _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ef05cdc6046d4797d05b
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 22/01240

    CA Paris, 5 déc. 2025, RG 22/01240

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Décembre 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/01240 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBCO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6933dced406d06a9f72d00a4
  • ca other ca_dijon n° 22/01240

    CA Dijon, 1 juill. 2025, RG 22/01240

    Société QBE EUROPE SA/NV C/ Syndicat de copropriété représentant la copropriété DE LA RÉSIDENCE «[12]», [Adresse 7] À [Localité 11] E.U.R.L. KAZA YLLI S.A.S. SMAC expédition et copie exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68676a21ae73470041cef7fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 22/01240

    TJ 93008, 26 mai 2025, RG 22/01240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MAI 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/01240 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WAO4 N° de MINUTE : 25/00705 DEMANDEUR S.A.R.L. Société Dionysienne de Gérance Locative [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Hervé ITTA, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ac647860dd6c223af256
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/01240

    TJ 92050, 13 mai 2025, RG 22/01240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Mai 2025 N° RG 22/01240 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XGN6 N° Minute : AFFAIRE [V] [L] C/ S.A. REMONTEES MECANIQUES DU [Localité 4], S.A. ALLIANZ IARD, CPAM DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6826434d1bda0e3a8e193ace
  • ca other ca_metz n° 22/01240

    CA Metz, 18 mars 2025, RG 22/01240

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01240 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXTL Minute n° 25/00035 Société AREAS DOMMAGES C/ [J], S.A. MUTUELLE [Localité 9] [Localité 10] ASSURANCES (MMA IARD) Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JC

    Lire la décision → Vérifier la source 67da60f4652398501691177e
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01240

    CA Bordeaux, 6 nov. 2024, RG 22/01240

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 06 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/01240 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MS26 S.A.R.L. SIR c/ Madame [H] [U] épouse [W] S.E.L.A.R.L. EKIP' ès qualités de commissaire

    Lire la décision → Vérifier la source 672f0b74b985b1d2afd2c96d
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 22/01240

    TJ Nice, 25 juill. 2024, RG 22/01240

    Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 25 Juillet 2024 MINUTE N°24/ N° RG 22/01240 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OEBO Affaire : [C] [X] [W] C/ Compagnie d’assurance LA MEDICALE DE FRANCE SA ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Patricia LABEAUME, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2a8186b28f3ce99faac71
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01240

    CA Aix-en-Provence, 14 juin 2024, RG 22/01240

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2024 N° 2024/ 273 Rôle N° RG 22/01240 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYG3 S.A.S. CARREFOUR HYPERMARCHES C/ [Z] [H] Copie exécutoire délivrée le : 14 juin 2024 à : SELARL LX A

    Lire la décision → Vérifier la source 66ebc03db777bc8e4ad6356d
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01240

    CA Versailles, 6 juin 2024, RG 22/01240

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2024 N° RG 22/01240 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VENU AFFAIRE : [H] [V] C/ S.A.S. DXC TECHNOLOGY FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 6662a3b63b9bf20008ba3906
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01240

    CA Montpellier, 6 juin 2024, RG 22/01240

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01240 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKXF Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 6662a3723b9bf20008ba351c
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01240

    CA Nancy, 13 nov. 2023, RG 22/01240

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 13 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01240 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7O2 Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 65531d2bf2bdbd8318d809d8
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01240

    CA Grenoble, 2 nov. 2023, RG 22/01240

    C5 N° RG 22/01240 N° Portalis DBVM-V-B7G-LJKF N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Société SOS OXYGENE CENTRE SUD EST AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 65449d4ac71a6a83181c8ddc
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01240

    CA Nîmes, 8 juin 2023, RG 22/01240

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01240 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMVU ET -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 13 décembre 2021 RG :19-000239 [I] C/ S.A.S. NORAUTO FRANCE Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 6482c4ca203255d0f8d8df46
  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01240

    CA Chambéry, 25 mai 2023, RG 22/01240

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 25 Mai 2023 N° RG 22/01240 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBBG Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de BONNEVILLE en date du 21 Juin 2022, RG 22/00474 Appelante Mme Geneviève, [L] [H] née le [Date naissan

    Lire la décision → Vérifier la source 64704f60f9b9d0d0f80c7d20
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 22/01240

    CA Besançon, 25 avr. 2023, RG 22/01240

    ARRÊT N° 23/ BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 25 AVRIL 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 28 février 2023 N° de rôle : N° RG 22/01240 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERG6 S/appel d'une décision du Pole social du TJ de LONS-LE-SAUNIER en date du 22 juin 2022 Code aff

    Lire la décision → Vérifier la source 64549e60eedb07d0f8185ec9
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01240

    CA Amiens, 4 avr. 2023, RG 22/01240

    ARRET N° 392 S.A.S. [4] C/ CPAM CÔTE D'OPALE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 04 AVRIL 2023 ************************************************************* N° RG 22/01240 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMEK - N° registre 1ère instance : 18/00

    Lire la décision → Vérifier la source 642d1448cb8fa004f57da0cc
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01240

    CA Orléans, 29 mars 2023, RG 22/01240

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Céline TOULET Me Emmanuelle FOSSIER ARRÊT du 29 MARS 2023 n° : 115/23 RG 22/01240 n° Portalis DBVN-V-B7G-GSSC DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux de la protection en

    Lire la décision → Vérifier la source 64252bebc0b6bd04f5cfd823
  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01240

    CA Chambéry, 9 mars 2023, RG 22/01240

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE du 09 Mars 2023 N° RG 22/01240 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBBG Appelante Mme [V] [S] [I], demeurant [Adresse 2] Représentée par la SELARLU CLEMENCE BOUVIER, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS contre

    Lire la décision → Vérifier la source 640ad928e13caefb02956fd2
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01240

    CA Douai, 3 mars 2023, RG 22/01240

    ARRÊT DU 03 Mars 2023 N° 370/23 N° RG 22/01240 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UO3E GG/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 02 Février 2018 (RG 17/00407 -section ) GR

    Lire la décision → Vérifier la source 6438f2aba942a604f5e935bb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles