Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 22/01282
TJ 92050, 25 juin 2026, RG 22/01282
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 25 Juin 2026 N° RG 22/01282 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XYEL N° Minute : AFFAIRE S.A.S.U. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2] ATLANTIQUE Copies délivré
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ca other ca_rennes n° 22/01282
CA Rennes, 7 janv. 2026, RG 22/01282
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°03 N° RG 22/01282 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQUO Mme [Z] [B] C/ Société [1] [Localité 46] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 46] du 05/10/2021 RG : F 18/00142 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_riom n° 22/01282
CA Riom, 1 juill. 2025, RG 22/01282
1er JUILLET 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/01282 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2UG [V] [M] / S.A.R.L. COMPTOIR DU FAST FOOD jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 17 mai 2022, enregistrée
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 22/01282
TJ 63113, 17 juin 2025, RG 22/01282
AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [W] [N], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 17/06/2025 N° RG 22/01282 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IODV ;
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/01282
TJ 57463, 7 mars 2025, RG 22/01282
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01282 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 07 MARS 2025 DEMANDERESSE : Madame [O] [B] née le 19 Septembre 1974 à [Adresse 4] [Localité 6] Di
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01282
CA Pau, 30 sept. 2024, RG 22/01282
PhD/ND Numéro 24/2926 COUR D'APPEL DE PAU.... 2ème CH - Section 1 ARRET DU 30/09/2024 Dossier : N° RG 22/01282 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGLH Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation p
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01282
CA Grenoble, 17 sept. 2024, RG 22/01282
C1 N° RG 22/01282 N° Portalis DBVM-V-B7G-LJOQ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FTN la SCP ALPAVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Sect
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01282
CA Versailles, 3 juill. 2024, RG 22/01282
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° DÉFAUT DU 03 JUILLET 2024 N° RG 22/01282 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBGI AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 12] représenté par son syndic en exercice, la SAS Cabinet S.G.A C/
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01282
CA Versailles, 24 avr. 2024, RG 22/01282
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 AVRIL 2024 N° RG 22/01282 N° Portalis DBV3-V-B7G-VEUD AFFAIRE : [A] [N] C/ Société INGEROP ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 mars 2022 par le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01282
TJ Versailles, 11 avr. 2024, RG 22/01282
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 11 AVRIL 2024 N° RG 22/01282 - N° Portalis DB22-W-B7G-QOD4 Code NAC : 63A DEMANDERESSE : Madame [R] [K] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Ivan CORVAISIER de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01282
CA Toulouse, 27 févr. 2024, RG 22/01282
27/02/2024 ARRÊT N°69 N° RG 22/01282 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OWUR VS/CD Décision déférée du 22 Février 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] - 21/00436 Mme [M] S.A.S.U. ACTION FRANCE C/ S.C.I. SCI PETIT JOUAN
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01282
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/01282
AFFAIRE :N° RG 22/01282 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 06 Mai 2022 du Tribunal de Commerce de COUTANCES RG n° 2021 00265 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 APPELANT : Monsieur [W] [P] [F] [R] né
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01282
CA Rouen, 16 nov. 2023, RG 22/01282
N° RG 22/01282 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBXX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 23 Mars 2022 APPELANTE : S.A.S. GROSSE EQUIPEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01282
CA Besançon, 16 nov. 2023, RG 22/01282
Le 16 novembre 2023 copies exécutoires et conformes délivrées à Me [N] - Me Claude MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 Minute n° 23/695 N° de rôle : N° RG 22/01282 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERJN COUR D'APPEL DE BESANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01282
CA Poitiers, 10 janv. 2023, RG 22/01282
ARRET N°20 JPF/KP N° RG 22/01282 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GRO4 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENT E-MARITIME - DEUX-SEVRES C/ [D] Commune [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01282
CA Douai, 20 oct. 2022, RG 22/01282
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 20/10/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01282 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFJ2 Ordonnance de référé n°2021020150 rendue le 10 mars 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métro
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01282
CA Nancy, 26 sept. 2022, RG 22/01282
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 26 SEPTEMBRE 2022 - STATUANT SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01282
CA Douai, 28 juill. 2022, RG 22/01282
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01282 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNJ7 N° de Minute : 1294 Ordonnance du jeudi 28 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [C] né le 22 Mai 1983 à [Localité 4] ( MAROC) de
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