Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Expertise tj92050 n° 22/01286
TJ 92050, 27 mai 2026, RG 22/01286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 27 Mai 2026 N° RG 22/01286 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XYFF N° Minute : AFFAIRE S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le : DEMA
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ca other ca_pau n° 22/01286
CA Pau, 12 mai 2026, RG 22/01286
XG/MFC Numéro 26/1425 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 12 mai 2026 Dossier : N° RG 22/01286 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGLW Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [U] [C] C/ [Y] [M]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 22/01286
TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 22/01286
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 16] [Localité 3] JUGEMENT N°25/04844 du 18 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 22/01286 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z7VT AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [V] né le 10 Mai 1984 à [Localité 5] [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 22/01286
TJ 54099, 14 août 2025, RG 22/01286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 9] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 22/01286 - N° Portalis DBZD-W-B7G-CGAF [G] C/ S.C.P. BTSG prise en la personne de Maître [P] [F] en sa qualité de Mandataire liquidateur de la Société HI-TECH HABITAT SERVICES C.V SAS RCS EVRY 383 985
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ca other ca_rennes n° 22/01286
CA Rennes, 24 juin 2025, RG 22/01286
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 22/01286 N° Portalis DBVL-V-B7G-SQVI (Réf 1ère instance : 17/00729) M. [N] [I] C/ M. [H] [I] M. [R] [I] Mme [D] [I] Mme [Q] [I] épouse [O] M. [Z] [I] Mme [A] [I] épouse [Y] Mme [E] [I] Mme [C] [K] épouse [I] M. [J] [I] Mme [T] [I] Mm
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01286
CA Chambéry, 3 oct. 2024, RG 22/01286
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 03 Octobre 2024 N° RG 22/01286 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBEW Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 02 Juin 2022, RG 19/00283 Appelante S.A. MATMUT dont le siège
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01286
CA Montpellier, 5 juin 2024, RG 22/01286
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 05 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01286 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PK2J Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01286
CA Basse-Terre, 13 mai 2024, RG 22/01286
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°115 DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 22/01286 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQM5 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 10 novembre 2022 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01286
CA Bordeaux, 28 mars 2024, RG 22/01286
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/01286 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MS72 S.E.L.A.R.L. FIRMA es qualité de liquidateur de la S.A.S. S.B.E SOCIETE BATIMENT ELECTRIQUE c/ Monsie
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01286
TJ Lille, 26 mars 2024, RG 22/01286
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01286 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WLG2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 26 MARS 2024 N° RG 22/01286 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WLG2 DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS TSA 90500 21037 DIJON CEDEX représentée par
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01286
CA Douai, 26 janv. 2024, RG 22/01286
ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 51/24 N° RG 22/01286 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPT4 MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 08 Septembre 2022 (RG 21/00106 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01286
CA Riom, 17 janv. 2024, RG 22/01286
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°22 DU : 17 Janvier 2024 N° RG 22/01286 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2UP VTD Arrêt rendu le dix sept Janvier deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 07 juin 2022 par le juge des contentieu
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01286
CA Grenoble, 16 janv. 2024, RG 22/01286
C1 N° RG 22/01286 N° Portalis DBVM-V-B7G-LJQF N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SARL CABINET ISABELLE ROUX la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01286
CA Basse-Terre, 20 nov. 2023, RG 22/01286
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Chambre Sociale ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT DU 20 NOVEMBRE 2023 RG N° : N° RG 22/01286 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQM5 Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - section commerce - de POINTE-A-PITRE, en date du 10 Novembre 2022, enregistrée sou
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 22/01286
CA Versailles, 9 nov. 2023, RG 22/01286
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/01286 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEUQ AFFAIRE : S.A.S. [3], anciennement dénommée SAS [4] C/ CPAM DES [Localité 5], prise en la personne de son représent
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01286
CA Reims, 24 oct. 2023, RG 22/01286
ARRET N° du 24 octobre 2023 N° RG 22/01286 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGJI S.A.R.L. ADMC-AUDIT DIAGNOSTIC MISE EN CONFORMITE c/ S.A.R.L. AXE INVESTISSEMENT S.A.S. NAC S.A.S. AXE ENVIRONNEMENT Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES la SCP D
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01286
CA Angers, 15 mars 2023, RG 22/01286
COUR D'APPEL D'ANGERS CONTENTIEUX CHAMBRE A - COMMERCIALE N° RG 22/01286 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBBC DU 21 JUILLET 2022 DECLARATION D'APPEL VALANT INSCRIPTION AU ROLE DU 21 JUILLET 2022 DECISION AU FOND DU 27 JUIN 2022, RENDUE PAR LE TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01286
CA Douai, 29 juill. 2022, RG 22/01286
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01286 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNNX N° de Minute : 1298 Ordonnance du vendredi 29 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [C] né le 09 Avril 1997 à [Localité 8] (INDE)
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01286
CA Metz, 26 juill. 2022, RG 22/01286
Ordonnance n°22/00488 du 26 Juillet 2022 N° RG 22/01286 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXV2 Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE en date du 28 Janvier 2014 n°13/0073 I RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01286
CA Rouen, 16 avr. 2022, RG 22/01286
R.G.: N° RG 22/01286 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBX7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2022 Nous, Christine FOUCHER-GROS, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance du premier président de lad
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