Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/01303
TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 22/01303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/01303 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W7K7 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 26 FEVRIER 2026 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience du 26 février 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/01303
TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 22/01303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/01303 N° Portalis 352J-W-B7G-CV425 N° MINUTE : 3 contradictoire Assignation du : 14 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 19 Février 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. [V] [Adresse 1]
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tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 22/01303
TJ 78646, 5 déc. 2025, RG 22/01303
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [7] JUGEMENT RENDU LE 05 Décembre 2025 N° RG 22/01303 - N° Portalis DB22-W-B7F-QLVZ DEMANDEUR : Monsieur [Y] [Z] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 8] (CAMBODGE) [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 5] représenté
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 22/01303
TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 22/01303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/01303 N° Portalis 352J-W-B7G-CV425 N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 30 Septembre 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. SACHALEX [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Isabelle NICOLAÏ d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/01303
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 22/01303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/01303 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW644 N° MINUTE : Requête du : 26 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, représenté par: Me Renaud THOMAS, avoc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/01303
TJ 34172, 17 mars 2025, RG 22/01303
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat défendeurs 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/01303 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NTB5 Pôle Civil section 1 Date : 17 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 22/01303
TJ Boulogne-sur-Mer, 6 déc. 2024, RG 22/01303
Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le six Décembre deux mil vingt quat
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01303
CA Rouen, 28 juin 2024, RG 22/01303
N° RG 22/01303 - 22/04015 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBZC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00377 Jugements du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX des 10 Mars 2022 et 10 novembre 2022 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01303
CA Basse-Terre, 13 juin 2024, RG 22/01303
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 342 DU 13 JUIN 2024 N° RG 22/01303 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQN5 Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 1er septembre 2022 enregistré sous le
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01303
CA Montpellier, 13 juin 2024, RG 22/01303
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 13 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01303 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PK3K Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01303
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/01303
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 625/24 N° RG 22/01303 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQFM CV/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LILLE en date du 05 Septembre 2022 (RG F19/00998 -section )
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01303
TJ Marseille, 23 mai 2024, RG 22/01303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 23 Mai 2024 Enrôlement : N° RG 22/01303 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZUT2 AFFAIRE : Mme [D] [O] divorcée [V] (Me Stéphane AUBERT) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 14 M
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01303
CA Poitiers, 16 mai 2024, RG 22/01303
ND/LD ARRÊT N° 236 N° RG 22/01303 N° Portalis DBV5-V-B7G-GRQP [I] C/ Etablissement Public à Carractère Industriel et Commercial (EPIC) REGIE TRANSPORTS COMMUNAUTAIRES ROCHELAIS (R.T.C.R.) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01303
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 avr. 2024, RG 22/01303
ARRÊT N° OC R.G : N° RG 22/01303 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYEW [L] C/ [J] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT PIERRE en date du 11
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01303
CA Metz, 8 avr. 2024, RG 22/01303
Arrêt n° 24/00167 08 Avril 2024 --------------- N° RG 22/01303 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXWS ------------------ Pole social du TJ de METZ 29 Avril 2022 20/01193 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurit
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01303
TJ Marseille, 25 mars 2024, RG 22/01303
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] JUGEMENT N°24/00869 du 25 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01303 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z77V AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [Y] né le 30 Juillet 1947 à [Localité 6] [Adresse 1] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01303
CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 22/01303
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 22/01303 N° Portalis DBV3-V-B7G-VEXZ AFFAIRE : La société CARPENTER ENGINEERED FOAMS, venant aux droits de la Société RECTICEL.
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01303
CA Angers, 12 déc. 2023, RG 22/01303
COUR D'APPEL D'ANGERS SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01303 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBC6 Jugement du 27 Juin 2022 Juge des contentieux de la protection de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance 21/984 ARRET DU 12 DECEMBRE 2023 APPELANTE : Madame [P
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01303
CA Colmar, 6 déc. 2023, RG 22/01303
MINUTE N° 552/23 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK Le 06.12.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 06 Décembre 2023 Numéro d'inscription au répertoire gén
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01303
CA Grenoble, 2 nov. 2023, RG 22/01303
C3 N° RG 22/01303 N° Portalis DBVM-V-B7G-LJTD N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI
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