Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj74281 n° 22/01306
TJ 74281, 28 août 2026, RG 22/01306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 28 AOÛT 2026 MINUTE N°26/00251 N° RG 22/01306 - N° Portalis DB2S-W-B7G-ESMB OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [X] / [E] COMPOSITION DU T
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/01306
TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 22/01306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/01306 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W7LW Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 26 FEVRIER 2026 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience du 26 février 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/01306
TJ 33063, 27 nov. 2025, RG 22/01306
88E N° RG 22/01306 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XCKA __________________________ 27 novembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [W] [N] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [W] [N] CPAM DE LA GIRONDE __________________________ Copie exécutoire d
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ca other ca_paris n° 22/01306
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 22/01306
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 02 JUILLET 2025 (N°2025/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01306 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBJP Décision déférée à l
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tj Prononce le divorce pour faute tj37261 n° 22/01306
TJ 37261, 22 mai 2025, RG 22/01306
Minute n° : 25/01306 N° RG 22/01306 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IJFU Affaire : [E]-[B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mai 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [O] [E] né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 14]
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 22/01306
TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 22/01306
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 01 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/01306 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QV5F / JAF Cab 3 AFFAIRE : [R] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Juge aux Aff
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01306
CA Lyon, 21 févr. 2025, RG 22/01306
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/01306 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OEAY S.A.S. CALORIFLOAT C/ [E] Syndicat CFDT SCERAO APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROANNE du 07 Février 2022 RG : 20/60 COUR D'APPEL DE
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ca other ca_orleans n° 22/01306
CA Orleans, 4 févr. 2025, RG 22/01306
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/02/2025 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL NADAUD DEBEAUCE PARIS ARRÊT du : 04 FEVRIER 2025 N° : - 25 N° RG 22/01306 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GSXA DÉCISION ENTREPR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 22/01306
TJ Nice, 20 déc. 2024, RG 22/01306
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ N° RG 22/01306 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OJQ7 du 20 Décembre 2024 N° de minute 24/ affaire : Syndic. de copro. [Adresse 6] c/ [O] [I] épouse [P], [F] [C]-[W], [H] [P] Expédi
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01306
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 22/01306
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1289/24 N° RG 22/01306 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQIG FB/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 05 Septembre 2022 (RG 21/00107 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01306
CA Besançon, 25 avr. 2024, RG 22/01306
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01306 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERLG COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01306
CA Grenoble, 4 avr. 2024, RG 22/01306
C 2 N° RG 22/01306 N° Portalis DBVM-V-B7G-LJTT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sophie BAUER la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01306
CA Colmar, 21 févr. 2024, RG 22/01306
MINUTE N° 97/24 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 21.02.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 21 Février 2024 Numéro d'insc
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01306
CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 22/01306
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 22/01306 N° Portalis DBV3-V-B7G-VEYB AFFAIRE : La société CARPENTER ENGINEERED FOAMS, venant aux droits de la Société RECTICEL.
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01306
CA Rouen, 2 févr. 2024, RG 22/01306
N° RG 22/01306 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBZJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00333 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 5] du 17 Mars 2022 APPELANTE : Société [7] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01306
CA Dijon, 30 janv. 2024, RG 22/01306
[F] [I] S.A. DB INDUSTRIES Prise en la personne de son représentant statutaire ou légal en exercice, domicilié de droit au siège social. S.A.R.L. GT HYDRAULIQUE Prise en la personne de son représentant statutaire ou légal en exercice, domicilié de droit au siège social. S.A.R.L. HYDRAULIQUE PAUL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01306
TJ Lille, 22 janv. 2024, RG 22/01306
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01306 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WLOK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 JANVIER 2024 N° RG 22/01306 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WLOK DEMANDERESSE : Société [7] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01306
CA Bordeaux, 26 oct. 2023, RG 22/01306
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 OCTOBRE 2023 N° RG 22/01306 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MTEM [Y] [H] c/ [V] [U] (décédé) [P] [U] [O] [U] Nature de la décision : AU FOND SUR REN
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01306
CA Toulouse, 7 juill. 2023, RG 22/01306
07/07/2023 ARRÊT N°2023/322 N° RG 22/01306 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OWY6 MD/CD Décision déférée du 01 Mars 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE H. POTET Section commerce chambre 1 [R] [S] [N] C/ S.A.R.L. CERDAN GR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 22/01306
CA Pau, 30 janv. 2023, RG 22/01306
JP/CS Numéro 23/383 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 30 janvier 2023 Dossier : N° RG 22/01306 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGOA Affaire : [R] [D] C/ S.A. DOMOFRANCE - O
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