Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 22/01322
TJ 34172, 23 juin 2026, RG 22/01322
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies COPIE CERTIFIEE CONFORME : 2 COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER 1 Notifié le 30.06.2026 N° Minute : 26/00356 N° RG 22/01322 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N7XX PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 23 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SO
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ca other ca_bordeaux n° 22/01322
CA Bordeaux, 28 mai 2026, RG 22/01322
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 MAI 2026 N° RG 22/01322 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MTGO [R] [Z] [Q] [U] épouse [Z] S.C.I. LE CABANON c/ [I] [B] [X] [B] [W] [J] [A] [J] COMMUNE DE [Localité 1]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/01322
TJ 69123, 22 mai 2026, RG 22/01322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/01322 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W7V2 Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [1] CPAM DE SEINE-ET-MARNE la SCP FACTORHY AVOCATS, vestiaire : Une copie certifiée conform
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ca other ca_poitiers n° 22/01322
CA Poitiers, 12 févr. 2026, RG 22/01322
ARRET N° 76 N° RG 22/01322 N° Portalis DBV5-V-B7G-GRSS [Q] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.C.P. [2] Association [3] DE [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 12 FÉVRIER
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30007 n° 22/01322
TJ 30007, 25 nov. 2025, RG 22/01322
MINUTE N° : DU : 25 Novembre 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 22/01322 - N° Portalis DBXZ-W-B7G-CKBC / JAF LIQUIDATIF AFFAIRE : [Y] / [I] [F]. DÉBATS : 23 Septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS JUGE AUX AFFAIRE
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ca other ca_riom n° 22/01322
CA Riom, 30 sept. 2025, RG 22/01322
30 SEPTEMBRE 2025 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 22/01322 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2XW [Y] [L] / S.A. [9], [6] ([7]) jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 25 mai 2022, enregistrée sous le n° 21/00222 Arrêt rendu ce TRENTE
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ca other ca_paris n° 22/01322
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 22/01322
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01322 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBKY Décision déférée à la C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/01322
TJ 57463, 5 sept. 2025, RG 22/01322
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01322 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-J3OR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [K] [B] [Adresse 2] [L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 22/01322
TJ 92050, 1 juill. 2025, RG 22/01322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE PÔLE SOCIAL AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ET AIDE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT prononcée le 01 Juillet 2025 N° RG 22/01322 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XYLN N° Minute : 25/00985 AFFAIRE : S.A.S.U. [12] ayant pour avocat Me Guillaume ROLAND, avocat au barreau de
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ca renvoi ca_riom n° 22/01322
CA Riom, 28 janv. 2025, RG 22/01322
28 JANVIER 2025 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 22/01322 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2XW [H] [U] / S.A. [5], CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME (CPAM) jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 25 mai 2022, enregistr
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ca other ca_chambery n° 22/01322
CA Chambery, 28 janv. 2025, RG 22/01322
MR/SL N° Minute 1C25/037 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 28 Janvier 2025 N° RG 22/01322 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBHU Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 11 Mai 2022 Appelant
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Metz n° 22/01322
TJ Metz, 8 nov. 2024, RG 22/01322
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01322 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-J3OR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] - [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 08 NOVEMBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [J] [S]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01322
CA Montpellier, 9 oct. 2024, RG 22/01322
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 09 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01322 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PK4T Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01322
CA Colmar, 25 juin 2024, RG 22/01322
GLQ/KG MINUTE N° 24/533 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le 25 juin 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTI
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01322
CA Amiens, 13 mai 2024, RG 22/01322
ARRET N° 408 Société [4] C/ Caisse CPAM DU RHONE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 13 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 22/01322 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMJB - N° registre 1ère instance : 20/
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01322
CA Douai, 29 mars 2024, RG 22/01322
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 359/24 N° RG 22/01322 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQKG PN/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 28 Juillet 2022 (RG 19/01005 -section ) GROSSE : Au
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01322
CA Versailles, 21 mars 2024, RG 22/01322
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2024 N° RG 22/01322 N° Portalis DBV3-V-B7G-VE2C AFFAIRE : [D] [L] C/ S.A.S.U. ZOETIS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mars 2022 p
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01322
CA Reims, 13 mars 2024, RG 22/01322
Arrêt n° du 13/03/2024 N° RG 22/01322 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 13 mars 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 28 juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes de Reims, section Industrie (n° F 21/00222) SAS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01322
TJ Marseille, 15 févr. 2024, RG 22/01322
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°24/00141 du 15 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01322 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2AFY AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [V] [O] [W] né le 27 Novembre 1971 à [Localité 9] (VAUCLU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01322
TJ Bobigny, 6 févr. 2024, RG 22/01322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01322 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WYHO N° de MINUTE : 24/00238 DEMANDEUR Monsieur [H] [C] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me SOPHIE THEZE, avocat au barreau de PARIS, vesti
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