Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 22/01336
TJ 02691, 17 nov. 2025, RG 22/01336
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 6] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 22/01336 - N° Portalis DBWJ-W-B7G-CS4N EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Francis SONCIN Me Philippe VIGNON copie dossier JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2
-
ca other ca_poitiers n° 22/01336
CA Poitiers, 6 nov. 2025, RG 22/01336
ARRET N° 289 N° RG 22/01336 N° Portalis DBV5-V-B7G-GRTY S.A.S.U. [9] C/ [M] [H] S.E.L.A.R.L. [D] CPAM DE LA HAUTE VIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 6 NOVEMBRE 2025 Décisi
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 22/01336
TJ 51454, 5 sept. 2025, RG 22/01336
JUGEMENT N° ROLE N° RG 22/01336 - N° Portalis DBZA-W-B7G-EIXD AFFAIRE : [P] [W], [B] [O] épouse [W], [I] [C] / SAFER GRAND EST Nature affaire : 52G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [P] [W] né le 27 janvier 1951 à [Localité 5] demeur
-
ca other ca_paris n° 22/01336
CA Paris, 22 mai 2025, RG 22/01336
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 22 MAI 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01336 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBLY Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_bordeaux n° 22/01336
CA Bordeaux, 6 mai 2025, RG 22/01336
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 06 MAI 2025 N° RG 22/01336 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MTHP [F] [V] c/ [D] [S] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/009609 du 07/07/2022 accordée par le bureau d'
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/01336
TJ 31555, 10 avr. 2025, RG 22/01336
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/01336 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QYIE NAC: 74Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 10 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame GABINAUD, Vice-Président ASSE
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 22/01336
TJ 21231, 17 mars 2025, RG 22/01336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 17 Mars 2025 No R.G. : N° RG 22/01336 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HSNN NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [B] [G] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle P
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01336
CA Pau, 6 mars 2025, RG 22/01336
AC/SB Numéro 25/720 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/03/2025 Dossier : N° RG 22/01336 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGRJ Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASSU
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01336
CA Rennes, 10 sept. 2024, RG 22/01336
2ème Chambre ARRÊT N°305 N° RG 22/01336 N° Portalis DBVL-V-B7G-SQ3H (Réf 1ère instance : 19/01643) CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 9] [Localité 8] C/ Mme [B] [Z] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parti
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/01336
TJ Nantes, 28 mai 2024, RG 22/01336
SG LE 28 MAI 2024 Minute n° N° RG 22/01336 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LQEJ Syndicat de Copropriétaires DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] A [Localité 5] représenté par son Syndic SAS CABINET JEAN MICHEL LEFEUVRE C/ S.C.I. LE BANTOU Demande en paiement des charges ou des contributions
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01336
CA Caen, 18 avr. 2024, RG 22/01336
AFFAIRE : N° RG 22/01336 N° Portalis DBVC-V-B7G-G7X7 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 29 Avril 2022 - RG n° 20/00184 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 18 AVRIL 2024 APPELANTE :
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01336
CA Lyon, 11 avr. 2024, RG 22/01336
N° RG 22/01336 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OEC2 Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 02 février 2022 RG : 20/00692 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 11 Avril 2024 A
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01336
CA Riom, 17 janv. 2024, RG 22/01336
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°24 DU : 17 Janvier 2024 N° RG 22/01336 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2ZJ VTD Arrêt rendu le dix sept Janvier deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 07 juin 2022 par le juge des contentieu
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01336
CA Toulouse, 13 déc. 2023, RG 22/01336
13/12/2023 ARRÊT N°469 N° RG 22/01336 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OW4Q SM/CO Décision déférée du 25 Mars 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Toulouse - 19/03407 M.DURIN S.A.S. ARCHIVES GENEALOGIQUES ANDRIVEAU C/ [X] [W] infirmation
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01336
CA Basse-Terre, 16 oct. 2023, RG 22/01336
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 207 DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : RG 22/01336 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQQJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de POINTE A PITRE du 22 novembre 2022 - Pôle Social
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01336
CA Versailles, 20 sept. 2023, RG 22/01336
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/01336 N° Portalis DBV3-V-B7G-VE42 AFFAIRE : S.A.S. SEPUR C/ [S] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mars 2022 par le Consei
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01336
CA Grenoble, 7 sept. 2023, RG 22/01336
N° RG 22/01336 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJX2 C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01336
CA Colmar, 31 mai 2023, RG 22/01336
MINUTE N° 261/23 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Laurence FRICK Le 31.05.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 31 Mai 2023 Numér
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01336
CA Douai, 26 mai 2023, RG 22/01336
ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 701/23 N° RG 22/01336 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQN2 MLBR/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 10 Juin 2014 (RG 11/00369 -section ) GRO
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01336
CA Orléans, 13 avr. 2023, RG 22/01336
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/04/2023 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Estelle GARNIER SCP LE METAYER ET ASSOCIES Me Anne PALADINO ARRÊT du : 13 AVRIL 2023 N° : 68 - 23 N° RG 22/01336 N° Portalis DBVN-V-B7G-GSZE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles