Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/01342
TJ 69123, 3 mars 2026, RG 22/01342
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 03 MARS 2026 Justine AUBRIOT, présidente Brahim BEN ABDELOUAHED, as
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01342
TJ 92050, 2 sept. 2025, RG 22/01342
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Septembre 2025 N° RG 22/01342 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XYSG N° Minute : 25/01009 AFFAIRE S.A.S.U. [8] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.U. [8] [Adress
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ca other ca_chambery n° 22/01342
CA Chambery, 15 avr. 2025, RG 22/01342
NH/SL N° Minute 1C25/245 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 15 Avril 2025 N° RG 22/01342 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBPX Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 07 Juin 2022 Appela
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ca other ca_grenoble n° 22/01342
CA Grenoble, 18 mars 2025, RG 22/01342
N° RG 22/01342 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJYK C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à Me Christine GOUROUNIAN la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE
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ca other ca_dijon n° 22/01342
CA Dijon, 20 févr. 2025, RG 22/01342
[K] [J] C/ FONDS COMMUN DE TITRISATION ORNUS AYANT POUR SOCIÉ TÉ DE GESTION LA SOCIÉTÉ EUROTITRISATION, Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01342
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 22/01342
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/01342 N° Portalis 352J-W-B7F-CVSDS N° MINUTE : Assignation du : 24 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. ASSISTANCE TECHNIQUE EXPERTI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 22/01342
TJ Nice, 8 août 2024, RG 22/01342
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ N° RG 22/01342 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OI3B du 08 Août 2024 N° de minute 24/01175 affaire : S.A.S. IMMAUCOM NICE Représentée par la société NHOOD SERVICES FRANCE, [Adresse 2], [Localité 4] c/ S.
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ca Renvoi Cour d'appel de Grenoble n° 22/01342
CA Grenoble, 28 mai 2024, RG 22/01342
N° RG 22/01342 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJYK N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine GOUROUNIAN la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01342
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 22/01342
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2024 N° 2024/47 Rôle N° RG 22/01342 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYRY S.A. S.A BNP PARIBAS C/ [H], [G], [W] [J] épouse [F] [I], [R], [T] [F] Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01342
CA Douai, 29 mars 2024, RG 22/01342
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 416/24 N° RG 22/01342 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQTM PN/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 28 Juillet 2022 (RG 19/00562 -section ) GROSSE : Aux av
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01342
CA Poitiers, 26 mars 2024, RG 22/01342
ARRET N° 119 N° RG 22/01342 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GRUW S.A.R.L. ID JARDIN C/ [G] [L] S.A.S. ATLAN'ROUTE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01342
TJ Bobigny, 22 mars 2024, RG 22/01342
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Localité 11] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 22/01342 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WBPP Minute : 24/00619 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01342
CA Toulouse, 26 janv. 2024, RG 22/01342
26/01/2024 ARRÊT N° 2024/23 N° RG 22/01342 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OW56 NB/JL Décision déférée du 24 Février 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 20/00808) P. RODRIGUEZ-JAUZE Section Encadrement [Z] [W] C/ S.A.S. BADENOCH & CLARK
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01342
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 nov. 2023, RG 22/01342
AFFAIRE : N° RG N° RG 22/01342 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYG5 Code Aff. : ARRÊT N° AA ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS en date du 17 Août 2022, rg n° 22/00132 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 A
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01342
CA Amiens, 2 nov. 2023, RG 22/01342
ARRET N°907 [I] C/ DEPARTEMENT DU NORD DAJAP DIR. DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'ACHAT PUBLIC COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 02 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/01342 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01342
CA Paris, 28 sept. 2023, RG 22/01342
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général: N° RG 22/01342 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBMI Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Co
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01342
CA Douai, 7 sept. 2023, RG 22/01342
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 07/09/2023 **** N° de MINUTE : 23/270 N° RG 22/01342 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFQP Jugement (N° 20/00918) rendu le 20 Janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Douai AP
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01342
CA Versailles, 13 juill. 2023, RG 22/01342
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUILLET 2023 N° RG 22/01342 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VE6L AFFAIRE : CPAM DU JURA C/ S.N.C. [5], Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars 2022 par le Po
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01342
CA Nîmes, 29 juin 2023, RG 22/01342
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01342 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IM7Q AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 25 mars 2022 RG:21/00228 [I] [G] C/ S.A. PACIFICA S.A. GMF ASSURANCES Grosse d
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01342
CA Basse-Terre, 13 mars 2023, RG 22/01342
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 131 DU 13 MARS 2023 N° RG 22/01342 N° Portalis DBV7-V-B7G-DQQV Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 2 décembre 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 2022F756.
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