Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 22/01347
TJ 59350, 3 avr. 2025, RG 22/01347
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 22/01347 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V4GN COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01347
CA Paris, 20 juin 2024, RG 22/01347
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 20 JUIN 2024 (n° 248 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01347 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBMW Décision déférée à la Cour :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Poitiers n° 22/01347
CA Poitiers, 18 juin 2024, RG 22/01347
ARRET N°239 N° RG 22/01347 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GRVC Société API AUTO [J] [V] C/ [B] S.A. ALLIANZ I.A.R.D. Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01347
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/01347
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 626/24 N° RG 22/01347 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQUS OB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CALAIS en date du 01 Septembre 2022 (RG F21/00102 -section ) G
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01347
CA Lyon, 13 mars 2024, RG 22/01347
N° RG 22/01347 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OED2 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE au fond du 27 janvier 2022 RG : 2020j00840 S.A.S. GAUTHIER C/ S.A. BTP BANQUE S.E.L.A.R.L. [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01347
TJ Marseille, 5 mars 2024, RG 22/01347
<REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT N°24/00799 du 05 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01347 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2AJ7 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [O] [D] née le 13 Mai 1954 à [Localité 7] (NORD) [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01347
CA Pau, 29 févr. 2024, RG 22/01347
T.P/A.M Numéro 24/764 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/02/2024 Dossier : N° RG 22/01347 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGSA Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : Association [4]
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01347
CA Caen, 15 févr. 2024, RG 22/01347
AFFAIRE :N° RG 22/01347 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 26 Avril 2022 du Tribunal de Commerce d'ALENCON RG n° 201504340 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 15 FEVRIER 2024 APPELANTS : Monsieur [R] [M] né le 30 Ja
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01347
CA Poitiers, 13 févr. 2024, RG 22/01347
ARRET N°88 N° RG 22/01347 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GRVC Société API AUTO [B] [U] C/ [E] S.A. ALLIANZ I.A.R.D. Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01347
CA Nîmes, 21 déc. 2023, RG 22/01347
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01347 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IM73 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 17 mars 2022 RG :21/00092 S.A.S. PATRICK CONTESSO C/ URSSAF RHONES-ALPES Grosse délivrée le 21 DECEMBRE 2
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01347
CA Grenoble, 16 nov. 2023, RG 22/01347
C3 N° RG 22/01347 N° Portalis DBVM-V-B7G-LJYP N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01347
CA Versailles, 9 nov. 2023, RG 22/01347
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/01347 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFBL AFFAIRE : [K] [L] C/ CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Décembre 2021 par le
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01347
CA Chambéry, 7 sept. 2023, RG 22/01347
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 07 Septembre 2023 N° RG 22/01347 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBRM Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de THONON LES BAINS en date du 05 Juillet 2022, RG 21/02105 Appelante S.A.S. CAYALES HOME RENOVATIO
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01347
CA Dijon, 27 juin 2023, RG 22/01347
VCF/LL [K] [L] C/ MONSIEUR LE COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES [J] [R] épouse [F] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01347
CA Douai, 15 juin 2023, RG 22/01347
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 15/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01347 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFRZ Jugement (N° 2021J00018) rendu le 07 mars 2022 par le tribunal de commerce de Dunkerque
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01347
CA Aix-en-Provence, 25 mai 2023, RG 22/01347
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 25 MAI 2023 N° 2023/75 Rôle N° RG 22/01347 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYSJ S.A.R.L. TERRES ET TRADITIONS C/ LE DIRECTEUR GENERAL DE L'[5] [U] [B] PROCUREURE GENERALE Copie exécutoire délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01347
CA Reims, 13 déc. 2022, RG 22/01347
ARRÊT N° du 13 décembre 2022 (B. P.) N° RG 22/01347 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGN6 S.A.R.L. ALIZES FUNERAIRE C/ M. [M] Formule exécutoire + CCC le 13 décembre 2022 à : - la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI - Me Pasca
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 22/01347
CA Colmar, 6 déc. 2022, RG 22/01347
EP/KG MINUTE N° 22/924 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01347
CA Versailles, 10 nov. 2022, RG 22/01347
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/01347 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBLQ AFFAIRE : [S] [N] ... C/ S.A. SEQENS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 03 Février 2022 par le Ju
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01347
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 sept. 2022, RG 22/01347
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01347 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYHH N° de MINUTE : ORDONNANCE DU 26 Septembre 2022 Décisions
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