Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/01351
CA Aix Provence, 26 mars 2026, RG 22/01351
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 26 MARS 2026 Rôle N° RG 22/01351 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYS2 [Y] [P] [Z] [S] épouse [P] C/ S.A.R.L. LA POINTE PRADO S.A.R.L. MSF CONSEIL Copie exécutoire délivr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/01351
TJ 33063, 18 déc. 2025, RG 22/01351
N° RG : N° RG 22/01351 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WJJV 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30Z N° RG : N° RG 22/01351 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WJJV AFFAIRE : [O] [E] C/ [K] [R] Grosses délivrées le à Avocats : Maître Jacques CHAMBAUD de la SELARL CABINET JACQUES CHAMBAUD Maî
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01351
TJ 92050, 2 sept. 2025, RG 22/01351
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Septembre 2025 N° RG 22/01351 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XYU2 N° Minute : 25/01010 AFFAIRE S.A. [9] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. [9] [Adresse 1] [Adr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 22/01351
TJ 78646, 3 juin 2025, RG 22/01351
Pôle Social - N° RG 22/01351 - N° Portalis DB22-W-B7G-RADW Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [F] [B] [N] [J] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 03 JUIN 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/01351
TJ 83050, 13 mai 2025, RG 22/01351
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 13 Mai 2025 Dossier N° RG 22/01351 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JLY5 Minute n° : 2025/132 AFFAIRE : [G] [I], [L] [N] épouse [I], [D] [I], [P] [I] C/ Syndicat des copropriétaires de l’ens
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 22/01351
TJ 11069, 30 avr. 2025, RG 22/01351
AUDIENCE DU 30 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/01351 - N° Portalis DBWW-W-B7G-DEJN MINUTE : 25/00117 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRIC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/01351
TJ 13055, 27 mars 2025, RG 22/01351
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 11] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01339 DU 27 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 22/01351 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2AKY AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [J] [F] [N] née le 04 Février 1967 à [Loca
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ca other ca_montpellier n° 22/01351
CA Montpellier, 25 mars 2025, RG 22/01351
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 25 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01351 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PK6I Décision déférée à la C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 22/01351
TJ Nice, 18 oct. 2024, RG 22/01351
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [X] se faisant appelée [V] [A] c/ Syndic. de copro. [Adresse 7], S.A. AXA FRANCE IARD N° 24/ Du 18 Octobre 2024 2ème Chambre civile N° RG 22/01351 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ODSP Gross
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01351
CA Riom, 17 sept. 2024, RG 22/01351
17 SEPTEMBRE 2024 Arrêt n° KV/VS/NS Dossier N° RG 22/01351 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F22K CAISSE INTERPROFES- SIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASS URANCE VIEILLIESSE / [W] [C] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 09 juin 2022,
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01351
CA Nîmes, 25 juin 2024, RG 22/01351
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01351 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INAN CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 28 mars 2022 RG :19/00754 [G] C/ [B] S.A.S. O.C.C UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 7
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01351
CA Colmar, 21 juin 2024, RG 22/01351
MINUTE N° 248/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 21 juin 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT MIXTE DU 21 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01351
CA Chambéry, 20 juin 2024, RG 22/01351
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 20 Juin 2024 N° RG 22/01351 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBRU Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ANNEMASSE en date du 29 Avril 2022, RG 1121000101 Appelants Mme [W] [M] [C] agissant
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01351
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/01351
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 670/24 N° RG 22/01351 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQVE CV/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 08 Septembre 2022 (RG F 20/00204 -section ) G
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01351
CA Versailles, 16 mai 2024, RG 22/01351
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 22/01351 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFB7 AFFAIRE : [P] [G] C/ URSSAF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mars 2022 par le Pole social
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01351
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01351
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01351 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBNC Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01351
CA Grenoble, 4 avr. 2024, RG 22/01351
C 9 N° RG 22/01351 N° Portalis DBVM-V-B7G-LJYY N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET Me Pascale HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01351
CA Nancy, 28 mars 2024, RG 22/01351
ARRÊT N° /2024 PH DU 28 MARS 2024 N° RG 22/01351 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7WH Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00349 12 mai 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Maître [X] [E
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01351
CA Bordeaux, 27 mars 2024, RG 22/01351
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 MARS 2024 N° RG 22/01351 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MTIN S.A.S. STR PROMOTIONS c/ S.A.S. DMS CONSTRUCTIONS S.C.P. SILVESTRI-BAUJET Nature de la décision
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01351
CA Reims, 13 févr. 2024, RG 22/01351
ARRET N° du 13 février 2024 N° RG 22/01351 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGOK S.A. SOCIETE GENERALE c/ [V] S.E.L.A.R.L. [H] Formule exécutoire le : à : Me Dominique ROUSSEL Me Hélène VAN HOYLANDT-PERRIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET
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