Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/01354
TJ 21231, 21 juill. 2026, RG 22/01354
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 21 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 22/01354 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HTCK Jugement Rendu le 21 JUILLET 2026 AFFAIRE : [C] [E] [P] [J] C/ [O] [N] [B] [N] [L] [R] épouse [N] [I] [N] ENTRE : 1°)
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tj Expertise tj69123 n° 22/01354
TJ 69123, 3 juin 2026, RG 22/01354
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 03 JUIN 2026 Florence AUGIER, présidente [M] [L], assesseur
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ca other ca_colmar n° 22/01354
CA Colmar, 27 nov. 2025, RG 22/01354
MINUTE N° 599/2025 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/01354 -
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ca other ca_poitiers n° 22/01354
CA Poitiers, 17 juill. 2025, RG 22/01354
ARRÊT N° 202 N° RG 22/01354 N° Portalis DBV5-V-B7G-GRVU ASSOCIATION ATMO.NA C/ [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 17 JUILLET 2025 Décision déférée à la cour : Jugement
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/01354
TJ Nîmes, 6 nov. 2024, RG 22/01354
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Michèle EL BAZ la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES la SELARL SOCIETE D’AVOCATS ELISABETH HANOCQ TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 06 Novembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 22/01354 - N° Portalis DBX2-W-B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nouméa n° 22/01354
TJ Nouméa, 14 oct. 2024, RG 22/01354
Rôle général des affaires civiles N° RG 22/01354 - N° Portalis DB37-W-B7G-FO6G JUGEMENT N°24/ Notification le : 14 octobre 2024 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - Maître Marie-astrid CAZALI de la SELARL M.A.C AVOCAT CCC - Me
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01354
CA Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 22/01354
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 11 AVRIL 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/01354 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MTIU MSA SUD AQUITAINE c/ Madame [G] [R] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01354
CA Pau, 29 févr. 2024, RG 22/01354
TP/AM Numéro 24/765 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/02/2024 Dossier : N° RG 22/01354 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGSV Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [W] [P] C/ S.A
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01354
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 22/01354
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1698/23 N° RG 22/01354 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQWG OB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 26 Septembre 2022 (RG 21/00281)
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01354
CA Lyon, 19 sept. 2023, RG 22/01354
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/01354 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OEEO consorts [P] [H] C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante de BAGNOLET du 09 D
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01354
CA Chambéry, 30 mai 2023, RG 22/01354
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 30 Mai 2023 N° RG 22/01354 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBR2 Décision attaquée : Ordonnance du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 15 Juin 2022 Appelante S.A.R.L. BERI, dont le siège so
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01354
CA Dijon, 16 mai 2023, RG 22/01354
SB/AV [L] [R] S.C.I. LES SAILLIERS DE BOURGOGNE C/ GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01354
CA Paris, 13 févr. 2023, RG 22/01354
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 FEVRIER 2023 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01354 Décision déférée à la Cour : Décis
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01354
CA Besançon, 9 févr. 2023, RG 22/01354
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2023 N° RG 22/01354 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EROZ Recours à l'encontre d'une ordonnance de taxe rendue le 29 juillet 2022 par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Besançon Code affai
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01354
CA Orléans, 4 janv. 2023, RG 22/01354
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE ARRÊT du 4 JANVIER 2023 n° : 14/23 - RG 22/01354 n° Portalis DBVN-V-B7G-GS2L DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux de la prot
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01354
CA Toulouse, 19 oct. 2022, RG 22/01354
19/10/2022 ARRÊT N° 649/2022 N° RG 22/01354 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXAA CBB/MB Décision déférée du 24 Mars 2022 - Conseiller de la mise en état de TOULOUSE - 21/00528 S.A.S. SIFA TECHNOLOGIES C/ S.A.S. JINJIANG SAM S.E.L.A.S. EGIDE S.E.L.A.R.L. [V] ET ASSOCIE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 22/01354
CA Rouen, 19 oct. 2022, RG 22/01354
N° RG 22/01354 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JB4S COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 18 Mars 2022 APPELANTE : Madame [T] [H] Boucherie-Charcu
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01354
CA Paris, 12 mai 2022, RG 22/01354
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01354 - N° Portalis 35L
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