Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/01370
TJ 44109, 21 juill. 2026, RG 22/01370
SG LE 21 JUILLET 2026 Minute n° N° RG 22/01370 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LQD6 S.C.I. AURELIA C/ S.A.S. BATIWEB.COM Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/01370
TJ 69123, 3 juin 2025, RG 22/01370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 22/01370 N° Portalis DB2H-W-B7G-XABI Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 3 JUIN 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience du 3 juin 2025 part
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/01370
TJ Bourg-en-Bresse, 10 juin 2024, RG 22/01370
JUGEMENT DU :10 Juin 2024 MINUTE N°:24/ DOSSIER N° :N° RG 22/01370 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F7EZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 10 Juin 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [Z] [S] né le 07 mai 1990 à LORMONT (33310), demeurant 52, rue Victor B
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01370
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 22/01370
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 146/24 N° RG 22/01370 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQZQ PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 29 Septembre 2022 (RG 22/00085 -section )
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ca Renvoi Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01370
CA Basse-Terre, 15 janv. 2024, RG 22/01370
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 20 DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 22/01370 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQST Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 24 novembre 2022 - Section
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01370
CA Versailles, 27 sept. 2023, RG 22/01370
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/01370 N° Portalis DBV3-V-B7G-VFES AFFAIRE : [Y] [W] C/ S.A.S. DAIICHO SANKYO FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Avril 202
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01370
CA Pau, 24 mai 2023, RG 22/01370
CF/SH Numéro 23/01782 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/05/2023 Dossier : N° RG 22/01370 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGUC Nature affaire : Autres demandes relatives à la vente Affaire : S.C.I. COTE BASQUE C/ [T] [E] S.A.R.L. ALAENA COSMÉT
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01370
CA Colmar, 17 mai 2023, RG 22/01370
Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - la SELARL ARTHUS le 17 Mai 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 22/01370 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HZ3R Minute n° : 245/2023 ORDONNANCE DU 17 MAI 2
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01370
CA Reims, 18 avr. 2023, RG 22/01370
ARRET N° du 18 avril 2023 R.G : N° RG 22/01370 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGPW S.A. FRANFINANCE c/ [M] BP Formule exécutoire le : à : Me Dominique ROUSSEL Me Olivier PINCON COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 18 AVRIL 2023
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01370
CA Dijon, 6 avr. 2023, RG 22/01370
LC/IC S.A.R.L. FOUFA C/ [R] [O] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 N° RG 22/01370 - N°
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01370
CA Angers, 22 mars 2023, RG 22/01370
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAUMUR du 16 Juin 2022 Ordonnance du 22 Mars 2023 N° RG 22/01370 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBIG AFFAIRE : G.F.A. SAINTE BARBE C/ [Y], [T] ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA M
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01370
CA Orléans, 4 janv. 2023, RG 22/01370
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP CABINET LEROY & ASSOCIES ARRÊT du 4 JANVIER 2023 n° : 17/23 - RG 22/01370 n° Portalis DBVN-V-B7G-GS3R DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé, Juge des contentieux de la protection
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01370
CA Aix-en-Provence, 18 nov. 2022, RG 22/01370
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2022 N° 2022/1370 Rôle N° RG 22/01370 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKPX Copie conforme délivrée le 18 Novembre 2022 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01370
CA Amiens, 18 nov. 2022, RG 22/01370
ARRET N° 257 S.A. [5] C/ Organisme [8] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 18 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/01370 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMM3 PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR La
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01370
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 sept. 2022, RG 22/01370
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01370 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYIZ N° de MINUTE : ORDONNANCE DU 26 Septembre 2022 Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01370
CA Paris, 13 mai 2022, RG 22/01370
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 mai 2022 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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