Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 22/01394
TJ 57631, 16 avr. 2026, RG 22/01394
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 22/01394 - N° Portalis DBZK-W-B7G-DKJC - 2EME CH. CAB A SR/MT Minute D n° JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDEUR Monsieur [R] [A] né le 29 Janvier 1950 à HOMB
-
ca other ca_aix_provence n° 22/01394
CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 22/01394
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 26 FEVRIER 2026 N° 2026/109 Rôle N° RG 22/01394 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYYK SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES '[Adresse 1]' C/ S.C. RESIDENCE [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 22/01394
TJ 73065, 25 juill. 2025, RG 22/01394
DOSSIER : N° RG 22/01394 - N° Portalis DB2P-W-B7G-EFQH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 25 Juillet 2025 DEMANDERESSE : SASU JUDO, immatriculée au RCS de CHAMBERY sous le n° 831 994 819 dont le siège social est sis 1 B Lotissement Les F
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/01394
TJ 75056, 6 mai 2025, RG 22/01394
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me [L] par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 22/01394 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXA2A N° MINUTE : 7 Requête du : 20 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 06 M
-
tj Expertise tj92050 n° 22/01394
TJ 92050, 2 avr. 2025, RG 22/01394
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2025 N° RG 22/01394 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XZBV N° Minute : 25/00435 AFFAIRE Société [13] C/ [10] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [13] [Adress
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01394
CA Chambéry, 12 sept. 2024, RG 22/01394
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 12 Septembre 2024 N° RG 22/01394 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBWJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de CHAMBERY en date du 17 Juin 2022, RG 1121000231 Appelante Mme [U] [N] née le
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01394
CA Saint-Denis de la Réunion, 23 août 2024, RG 22/01394
ARRÊT N°24/ SP R.G : N° RG 22/01394 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYKI Association OGEC COLLEGE SAINT MICHEL, ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE SAINT MICHEL C/ S.A.R.L. VOYAGES VILLAGES VACANCES (HELLO L'ORIENT) M. [Y] [V] - SELAFA RG 1èRE INSTANCE
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01394
CA Versailles, 11 juill. 2024, RG 22/01394
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUILLET 2024 N° RG 22/01394 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFIB AFFAIRE : [P] [E] C/ S.A.S. AUCHAN RETAIL SERVICES Venant aux droits de la société SODEC, ... Décision dé
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01394
TJ Bobigny, 10 avr. 2024, RG 22/01394
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/01394 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WZ3D Jugement du 10 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01394 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WZ3D N
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01394
CA Metz, 8 avr. 2024, RG 22/01394
Arrêt n° 24/00176 08 Avril 2024 --------------- N° RG 22/01394 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FX6B ------------------ Pole social du TJ de METZ 22 Avril 2022 21/00141 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurit
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01394
TJ Versailles, 1 févr. 2024, RG 22/01394
Pôle social - N° RG 22/01394 - N° Portalis DB22-W-B7G-RA2S Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [N] [P] - Société [7] - CPAM DES YVELINES - Me Guillaume COUSIN - Me Marion PLANES - Me Lola CHAYETTE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENER
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01394
CA Douai, 18 janv. 2024, RG 22/01394
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 18/01/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01394 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFVX Jugement (N° 19/04672) rendu le 08 février 2022 par le tribunal judiciaire de Béthune APPEL
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01394
CA Rouen, 28 juin 2023, RG 22/01394
N° RG 22/01394 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JB74 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00393 Tribunal judiciaire de Dieppe du 30 mars 2022 APPELANTE : Maître [P] [I] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Marc AB
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01394
CA Dijon, 6 juin 2023, RG 22/01394
LC/IC S.A.S. FD CONSTRUCTIONS C/ S.A.R.L. [S] [T] S.A. MAAF ASSURANCES SA Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01394
CA Versailles, 4 avr. 2023, RG 22/01394
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 4 AVRIL 2023 N° RG 22/01394 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBPZ AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE 3F C/ M. [Z] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Février 2
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01394
CA Toulouse, 22 mars 2023, RG 22/01394
22/03/2023 ARRÊT N°209/2023 N° RG 22/01394 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXE3 EV/CD Décision déférée du 16 Mars 2022 - Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 21/02831) M. [P] S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [V] [E] épouse [X]
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01394
CA Amiens, 18 janv. 2023, RG 22/01394
ARRET N° S.A.S. GARAGE DU VIMEU C/ [J] copie exécutoire le 18/01/2023 à Me BIBARD Me OGEL EG/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 18 JANVIER 2023 *********************************
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 22/01394
CA Grenoble, 13 déc. 2022, RG 22/01394
N° RG 22/01394 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJ3N C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Jordan MICCOLI la SELAS AGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE ARRÊT
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01394
CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2022, RG 22/01394
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022/1394 Rôle N° RG 22/01394 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKSE Copie conforme délivrée le 17 Novembre 2022 au MP et par fax à : - l'avocat -le préfet -le CRA -
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01394
CA Paris, 16 mai 2022, RG 22/01394
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 311-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/01394 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles