Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_caen n° 22/01406
CA Caen, 24 juin 2025, RG 22/01406
AFFAIRE : N° RG 22/01406 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G74M ARRÊT N° ORIGINE : Décision du TJ de [Localité 6] du 19 Mai 2022 RG n° 18/00353 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 JUIN 2025 APPELANTE : La Société STRATEGIES INTERNATIONAL FINANCIAL
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ca other ca_nimes n° 22/01406
CA Nimes, 27 mars 2025, RG 22/01406
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01406 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INES CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 31 mars 2022 RG :16/00461 [O] C/ S.A.S. [8] VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ [7] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [L
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj49007 n° 22/01406
TJ 49007, 27 janv. 2025, RG 22/01406
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 27/01/2025 AFFAIRE : N° N° RG 22/01406 - N° Portalis DBY2-W-B7G-G3QG Minute 25/15 [Z] [H] épouse [Y] C/ [G] [Y] Assignation du 21/06/2022 Ordonnance de clôture du 18/11/2024 Code 20L
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01406
CA Toulouse, 30 avr. 2024, RG 22/01406
30/04/2024 ARRÊT N° 150 N° RG 22/01406 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXHA VS / CD Décision déférée du 31 Janvier 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2021J477 M. [F] S.A.S. ORA E CAR C/ Société CLUB DE BONMONT TERRES NOVES
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01406
CA Montpellier, 24 avr. 2024, RG 22/01406
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01406 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLBY Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01406
CA Amiens, 14 mars 2024, RG 22/01406
ARRET N° [W] C/ [W] [W] [L] [W] [W] [W] DB/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/01406 - N° Portalis DBV4-V-B7G-I
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/01406
TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 févr. 2024, RG 22/01406
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/01406 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GAQ4 NAC : 89B JUGEMENT CIVIL DU 27 FEVRIER 2024 DEMANDEURS M. [K] [J] [Adresse 1] [Localité 5] Rep/assistant : Me Murielle SISTERON, avoca
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01406
CA Rouen, 23 févr. 2024, RG 22/01406
N° RG 22/01406 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCBC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00868 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 20 Janvier 2022 APPELANTE : Madame [R] [L] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01406
CA Grenoble, 22 févr. 2024, RG 22/01406
N° RG 22/01406 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJ4T C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Marie-Catherine CALDARA-BATTINI la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01406
TJ Versailles, 8 févr. 2024, RG 22/01406
Pôle social - N° RG 22/01406 - N° Portalis DB22-W-B7G-RA7Z Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Carole-anne GREFF - Me Corinne FRAPPIN - M. [S] [B] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01406
CA Nîmes, 30 nov. 2023, RG 22/01406
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01406 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INES DO/YRD POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 31 mars 2022 RG :16/00461 [M] C/ S.A.S. [10] VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ [9] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VA
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01406
CA Reims, 29 nov. 2023, RG 22/01406
Arrêt n° du 29/11/2023 N° RG 22/01406 FM/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 29 novembre 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 28 juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE MEZIERES, section Commerce (n° F
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01406
CA Nancy, 3 juill. 2023, RG 22/01406
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 03 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01406 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E72M Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01406
CA Lyon, 1 juin 2023, RG 22/01406
N° RG 22/01406 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OEIR Décision du Juge de l'exécution du TJ de LYON du 01 février 2022 RG : 21/05010 [B] C/ Caisse CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE (CARMF) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYO
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01406
CA Besançon, 8 févr. 2023, RG 22/01406
ARRÊT N° MW/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 08 FEVRIER 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 07 Décembre 2022 N° RG 22/01406 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERR7 S/appel d'une décision du Tribunal de Commer
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01406
CA Colmar, 16 janv. 2023, RG 22/01406
MINUTE N° 23/55 Copie exécutoire à : - Me Dominique HARNIST - Me Christine BOUDET Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 16 Janvier 2023 Numéro d'inscri
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Angers n° 22/01406
CA Angers, 14 déc. 2022, RG 22/01406
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : Juge de l'exécution du MANS du 05 Avril 2022 Ordonnance du 14 Décembre 2022 N° RG 22/01406 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBLJ AFFAIRE : Syndic. de copro. DE LA RÉSIDENCE ABBAYE C/ S.C.I. ENIEME ORDONNANCE DU MAGISTRAT CH
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01406
CA Riom, 18 oct. 2022, RG 22/01406
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre Sociale ORDONNANCE N° DU 18 OCTOBRE 2022 N° RG 22/01406 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F27A Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CLERMONT-FD, décision attaquée en date du 03 Juin 2022, enregistrée sous le n° F 16/0053
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01406
CA Metz, 17 août 2022, RG 22/01406
Ordonnance n°22/00534 du 17 Août 2022 N° RG 22/01406 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FX6S Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE en date du 05 Mars 2015 n°13/00113 E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01406
CA Paris, 16 juin 2022, RG 22/01406
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 16 JUIN 2022 (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01406 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCE2 Saisine : assi
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