Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 22/01417
TJ 57631, 23 juill. 2026, RG 22/01417
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 22/01417 - N° Portalis DBZK-W-B7G-DK4W - 2EME CH. CAB B NEL / LS Minute D n° 26/199 JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [P] [T] épouse [F] née
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 22/01417
TJ 33063, 18 déc. 2025, RG 22/01417
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 22/01417 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XEYM 89E DESSAISISSEMENT SUITE A DESISTEMENT Du : 18 décembre 2025 cc délivrées le à : S.A.S. LDC AQUITAINE CPAM DE LA GIRONDE Me Anne Laure DENIZE JUGEME
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tj Sursis à statuer tj21231 n° 22/01417
TJ 21231, 22 sept. 2025, RG 22/01417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] --------- -------- 2ème Chambre N° RG 22/01417 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HTKA NATURE AFFAIRE : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 22 Septembr
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ca other ca_lyon n° 22/01417
CA Lyon, 19 sept. 2025, RG 22/01417
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/01417 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OEJR S.A.S. ECOENERGIE AL-KO C/ [E] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 17 Janvier 2022 RG : F 21/00011 COUR D'APPEL DE LYO
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ca other ca_paris n° 22/01417
CA Paris, 5 juin 2025, RG 22/01417
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 05 JUIN 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01417 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBWX Décision déférée à la Cour
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ca other ca_amiens n° 22/01417
CA Amiens, 27 mai 2025, RG 22/01417
ARRET N° CPAM DE L'ARTOIS C/ [T] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DE L'ARTOIS - Mme [Z] [T] - Me Amandine HERTAULT Copie exécutoire : - CPAM DE L'ARTOIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTE
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ca other ca_rouen n° 22/01417
CA Rouen, 9 mai 2025, RG 22/01417
N° RG 22/01417 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCCA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00184 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 04 Avril 2022 APPELANTE : S.A.S. [8] [Adresse 1] [Loc
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ca other ca_dijon n° 22/01417
CA Dijon, 15 avr. 2025, RG 22/01417
[U] [Z] [H] [O] C/ [B] [G] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 15 AVRIL 2025 N° RG 22/01417 - N° Portalis DBVF-V-B7G
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj78646 n° 22/01417
TJ 78646, 2 avr. 2025, RG 22/01417
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 22/01417 - N° Portalis DB22-W-B7G-QPNQ DEMANDERESSES : 1/ La société NEW NAF NAF, société par actions simplifiée à associé unique immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le numéro 884 276 569 dont l
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ca other ca_chambery n° 22/01417
CA Chambery, 1 avr. 2025, RG 22/01417
GS/SL N° Minute 1C25/189 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 01 Avril 2025 N° RG 22/01417 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBXZ Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 22 Juillet 2022 A
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ca other ca_douai n° 22/01417
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 22/01417
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1588/24 N° RG 22/01417 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URWP PN/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VALENCIENNES en date du 06 Septembre 2022 (RG 20/00265 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01417
CA Nîmes, 10 sept. 2024, RG 22/01417
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01417 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INFR LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AVIGNON 22 mars 2022 RG :21/00042 S.A. EURENCO C/ [R] S.A.S. ADECCO FRANCE Gr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01417
TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 22/01417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01417 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXBIX N° MINUTE : Requête du : 16 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 24
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01417
CA Douai, 18 avr. 2024, RG 22/01417
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 18/04/2024 N° de MINUTE : 24/343 N° RG 22/01417 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFX3 Jugement (N° 21-002520) rendu le 07 Mars 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01417
CA Pau, 22 févr. 2024, RG 22/01417
TP/DD Numéro 24/684 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/02/2024 Dossier : N° RG 22/01417 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IGZG Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. [R]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01417
CA Bordeaux, 25 oct. 2023, RG 22/01417
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 25 OCTOBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 22/01417 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MTOW S.A.R.L. LIMCE exerçant sous l'enseigne Seizième Rue S.E.L.A.R.L. PHILAE ès qualités de mandataire
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01417
CA Riom, 17 oct. 2023, RG 22/01417
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 17 octobre 2023 N° RG 22/01417 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F27Z -DA- Arrêt n° 443 [O] [Y], [B] [Z] / [T] [W], [S] [E] épouse [W] Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de MOULINS, décision attaquée en date du 30 J
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01417
CA Versailles, 20 avr. 2023, RG 22/01417
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88K 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 22/01417 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFMC AFFAIRE : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE C/ [M] [R] Décision déférée à la cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01417
CA Angers, 17 janv. 2023, RG 22/01417
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01417 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBMA Arrêt du 08 Février 2022 de la Cour d'Appel d'ANGERS n° d'inscription au RG 18/575 ARRET DU 17 JANVIER 2023 DEMANDEUR A LA REQUETE : Monsieur [R] [Z] né le [Date
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01417
CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2022, RG 22/01417
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU N° 2022/ 1417 Rôle N° RG 22/01417 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKUJ Copie conforme délivrée le 17 Novembre 2022 au MP et par fax à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TGI -le
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