Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/01440
TJ 33063, 25 juin 2025, RG 22/01440
88E N° RG 22/01440 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XFLW __________________________ 25 juin 2025 __________________________ AFFAIRE : [F] [I] [D] C/ [7] __________________________ CCC délivrées à Mme [F] [I] [D] Me François RUFFIE ____________________ Copie exécutoire délivrée à
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ca other ca_rennes n° 22/01440
CA Rennes, 29 avr. 2025, RG 22/01440
1ère chambre B ARRÊT N°134 N° RG 22/01440 N° Portalis DBVL-V-B7G-SRBG (Réf 1ère instance : 19/01889) Mme [I] [L] M. [U] [K] Mme [E] [K] C/ M. [G] [V] [VP] [T] M. [W] [UN] [T] Me [O] [X] Me [S] [IA] Société SCP [O] [X] ET [A] SOUËF, NOTAIRES ASSOCI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/01440
TJ 69123, 27 mars 2025, RG 22/01440
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 27 Mars 2025 Julien FERRAND, président Dominique DALBIES,
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ca other ca_pau n° 22/01440
CA Pau, 20 mars 2025, RG 22/01440
PS/SB Numéro 25/893 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/03/2025 Dossier : N° RG 22/01440 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IG2Y Nature affaire : Majeur handicapé - Contestation d'une décision relative à l'attribution d'un taux. Affaire : CAISSE PRI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01440
TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 22/01440
Pôle social - N° RG 22/01440 - N° Portalis DB22-W-B7G-RBNQ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [U] [H] [N] - CPAM YVELINES - Me David COURTILLAT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01440
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 juin 2024, RG 22/01440
AFFAIRE : N° RG 22/01440 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYNC Code Aff. : ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Denis de La Réunion en date du 11 Juillet 2022, rg n° 21/00320 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01440
CA Grenoble, 4 juin 2024, RG 22/01440
C4 N° RG 22/01440 N° Portalis DBVM-V-B7G-LJ7W N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL REQUET CHABANEL la SELARL SELARL BARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01440
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01440
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01440 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFB4Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01440
TJ Paris, 7 mai 2024, RG 22/01440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître LEFRANC-BARTHE le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01440 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXBTV N° MINUTE : Requête du : 20 Mai 2022 JUGEMENT rendu l
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01440
CA Besançon, 9 avr. 2024, RG 22/01440
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01440 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERUF COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 09 AVRIL 2024 Décision déférée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01440
TJ Marseille, 22 mars 2024, RG 22/01440
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°24/01713 du 22 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01440 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2B5H AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [E] [R] née le 17 Juin 1988 à [Localité 5] (VAR) [Adresse 3
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01440
CA Douai, 9 nov. 2023, RG 22/01440
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 09/11/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01440 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UF2P Décision n° 2022000609 rendue le 08 mars 2022 par le président du tribunal de commerce de Douai
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01440
CA Nîmes, 27 juill. 2023, RG 22/01440
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01440 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INHE MPF - NR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE CARPENTRAS 21 mars 2022 RG :21/01836 S.A. DIAC C/ [T] Grosse délivré
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01440
CA Versailles, 11 mai 2023, RG 22/01440
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 5ième chambre N° RG 22/ 01440 SA [4] AFFAIRE : N° minute : ORDONNANCE aux fins de désignation d'un médecin consultant Nous, Rose- May Spazzola, conseiller à la 5ème chambre de la cour d'appel de Versailles, chargé d'instruire l'affaire e
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Riom n° 22/01440
CA Riom, 11 mai 2023, RG 22/01440
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 11 mai 2023 Ordonnance n° 214 N° RG 22/01440 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3B7 PV S.A.S. GEN BIO / S.A.S. XEROX FINANCIAL SERVICES, S.A.S. FABRE BUREAU INFORMATIQUE GRAND SUD EST Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO,
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01440
CA Amiens, 4 avr. 2023, RG 22/01440
ARRET N° 394 [O] C/ S.A.S. [8] CPAM DE [Localité 7] [Localité 4] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 04 AVRIL 2023 ************************************************************* N° RG 22/01440 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMQP - N° registre
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01440
CA Nancy, 21 févr. 2023, RG 22/01440
ARRÊT N° /2023 SS DU 21 FEVRIER 2023 N° RG 22/01440 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E745 Pole social du TJ de CHARLEVILLE-MÉZIERES 19/290 17 mai 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'AS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01440
CA Aix-en-Provence, 10 janv. 2023, RG 22/01440
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2023 N° 2023/ 20 Rôle N° RG 22/01440 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIY5H [F] [W] C/ S.A. LEROY MERLIN FRANCE S.A.S. COLISWEB Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean l
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01440
CA Lyon, 7 déc. 2022, RG 22/01440
N° RG 22/01440 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OELG Décision du Tribunal de Commerce de LYON en Référé du 07 février 2022 RG : 2021r00888 [P] C/ S.E.L.A.R.L. [X] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 07 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01440
CA Paris, 20 oct. 2022, RG 22/01440
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01440 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCG3 Déc
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