Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj07186 n° 22/01459
TJ 07186, 31 août 2026, RG 22/01459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 31 Août 2026 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 22/01459 - N° Portalis DBWS-W-B7G-DYXR Grosse : la SELAFA AVOCAJURIS Me Marie BOISADAN la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI Me Corinne DASSONVILLE la SELARL FAYOL &
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 22/01459
TJ 50147, 12 janv. 2026, RG 22/01459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 22/01459 - N° Portalis DBY6-W-B7G-DIDA JUGEMENT RENDU LE 12 Janvier 2026 ENTRE : Madame [Y] [T] née le 19 Février 1954 à [Localité 6] , demeurant [Adresse 3] Madame [O] [T] née le 03 Juin 1964 à [Localité 6] , demeurant [Adresse 1]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 22/01459
TJ 44109, 24 oct. 2025, RG 22/01459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------- [Adresse 11] [Localité 7] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 24 Octobre 2025 minute n° N° RG 22/01459 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LQ3H ------------- [U] [B] [R] C/ [W] [T] [L] épouse [B] [R] Art. 1107 CPC - Demande en d
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tj Prononce le divorce pour faute tj76540 n° 22/01459
TJ 76540, 26 sept. 2025, RG 22/01459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 26 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 22/01459 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LK6Z / SM Affaire : [T] / [N] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Z] [T
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ca other ca_toulouse n° 22/01459
CA Toulouse, 4 déc. 2024, RG 22/01459
04/12/2024 ARRÊT N° 387/24 N° RG 22/01459 N° Portalis DBVI-V-B7G-OXO2 AMR - SC Décision déférée du 17 Février 2022 TJ de TOULOUSE - 18/02174 C. TANGUY - A. KINOO S.N.C. [Adresse 20] C/ S.A.R.L. IFECC SUD ATLANTIQUE OPH TOULOUSE METROPOLE HABITAT Société CHUBB EUROPEAN G
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01459
CA Metz, 4 sept. 2024, RG 22/01459
Arrêt n° 24/00316 04 septembre 2024 --------------------- N° RG 22/01459 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYCA ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 18 mai 2022 21/00232 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01459
CA Montpellier, 5 juin 2024, RG 22/01459
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 5 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01459 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLFE Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01459
CA Versailles, 15 mai 2024, RG 22/01459
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2024 N° RG 22/01459 N° Portalis DBV3-V-B7G-VFTF AFFAIRE : [J] [D] C/ Société SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 mars
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01459
CA Colmar, 12 mars 2024, RG 22/01459
ER MINUTE N° 24/209 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 MARS 2024 Num
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01459
CA Pau, 19 déc. 2023, RG 22/01459
SF/CD Numéro 23/04270 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 19/12/2023 Dossier : N° RG 22/01459 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IG4E Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un animal Affaire : SCEA [V] [C] C/ FEDERATION DEPARTE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01459
CA Versailles, 21 sept. 2023, RG 22/01459
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59E 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/01459 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBWP AFFAIRE : S.A.R.L. TMSI-AV C/ S.A.S.U. DATA DYNAMIC SYSTEMS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01459
CA Dijon, 13 juin 2023, RG 22/01459
SB/LL SARL MOYSE MA MAISON C/ SCI BARBITURIQUE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 13 JUIN 2023 N
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01459
CA Poitiers, 9 mai 2023, RG 22/01459
ARRET N°205 FV/KP N° RG 22/01459 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GR4Z [O] C/ Société [18] S.A. [12] Etablissement [15] GRELIER Société [16] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 09 MAI 202
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01459
CA Orléans, 28 févr. 2023, RG 22/01459
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 28 FEVRIER 2023 à Me DEVAUCHELLE la SCP SOREL & ASSOCIES AD ARRÊT du : 28 FEVRIER 2023 N° : - 23 N° RG 22/01459 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTBQ Décision prononcée suite à un a
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01459
CA Aix-en-Provence, 22 nov. 2022, RG 22/01459
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2022 N° 2022/1459 Rôle N° RG 22/01459 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKLED Copie conforme délivrée le 22 Novembre 2022 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01459
CA Caen, 23 juin 2022, RG 22/01459
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 22/01459 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HAAS N° MINUTE : 27/2022 AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 Juin 2022 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01459
CA Paris, 19 mai 2022, RG 22/01459
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01459 - N° Portalis 35L
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