Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj11069 n° 22/01464
TJ 11069, 5 mars 2026, RG 22/01464
AUDIENCE DU 05 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 22/01464 - N° Portalis DBWW-W-B7G-DENY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le CINQ MARS DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE S.A. CIC SUD OUEST venants aux droits de la société BORDEL
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ca other ca_nimes n° 22/01464
CA Nimes, 29 sept. 2025, RG 22/01464
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01464 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INJB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 04 mars 2022 RG :F 20/00150 [G] [Z] C/ [N] Etablissement Public UNEDIC DELEGATION AGS CGEA ILE-DE-F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 22/01464
TJ 57672, 29 août 2025, RG 22/01464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 22/01464 - N° Portalis DBZL-W-B7G-DRUR MINUTE N° : 2025/470 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 29 Août 2025 DEMANDEUR : Monsieur [G] [N], demeurant 6 Rue des 4 Seigneurs - 57100 THIONVILLE, représent
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ca other ca_chambery n° 22/01464
CA Chambery, 1 avr. 2025, RG 22/01464
NH/SL N° Minute 1C25/181 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 01 Avril 2025 N° RG 22/01464 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HB5Z Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 10] en date du 14 Juin 2022 Ap
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01464
CA Riom, 12 nov. 2024, RG 22/01464
12 NOVEMBRE 2024 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 22/01464 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3EH [E] [K] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CANTAL, .M. LE CHEF DE L'ANTENNE MNC RHONE ALPES AUVERGNE, CAISSE CENTRALE D'ACTIVITES SOCIALES (CCAS) DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01464
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 22/01464
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1379/24 N° RG 22/01464 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UR4U VCL/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 26 Septembre 2022 (RG F 21/00141 -section )
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01464
TJ Versailles, 16 mai 2024, RG 22/01464
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 16 MAI 2024 N° RG 22/01464 - N° Portalis DB22-W-B7G-QOQZ Code NAC : 71G DEMANDERESSE : S.A.S. JC LINCOLN IMMOBILIER immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 750 052 383, prise en l
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01464
CA Colmar, 19 avr. 2024, RG 22/01464
GLQ MINUTE N° 24/341 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 19 AVRIL 2024 Numér
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01464
CA Grenoble, 4 avr. 2024, RG 22/01464
C 9 N° RG 22/01464 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKC7 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL NICOLAU AVOCATS SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01464
TJ Paris, 29 mars 2024, RG 22/01464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/01464 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWNWP N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 29 mars 2024 DEMANDEURS Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01464
CA Montpellier, 13 févr. 2024, RG 22/01464
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 13 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01464 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLFM Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01464
CA Riom, 6 févr. 2024, RG 22/01464
06 FEVRIER 2024 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 22/01464 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3EH [E] [T] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CANTAL, .M. LE CHEF DE L'ANTENNE [10], Société CAISSE CENTRALE D'ACTIVITES SOCIALES (CCAS) DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES ju
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01464
CA Nancy, 14 sept. 2023, RG 22/01464
ARRÊT N° /2023 PH DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/01464 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E76V Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F20/00429 25 mai 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01464
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 juin 2023, RG 22/01464
AFFAIRE : N° RG N° RG 22/01464 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYOV Code Aff. :AP ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 28 Septembre 2022, rg n° 21/00087 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 JUIN 2023
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01464
CA Metz, 25 mai 2023, RG 22/01464
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS R.G. : A.R.I. N° RG 22/01464 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYCJ Minute n° 23/00167 [F] C/ [T], S.A.R.L. PATHI ------------------------- Juge des contentieux de la protection de THIONVILLE 01 Décembre 2020 20-000465
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01464
CA Douai, 11 mai 2023, RG 22/01464
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 11/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01464 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UF4U Ordonnance d'incident(N° 21/01291) rendue le 28 février 2022 par le juge de la mise en état du trib
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01464
CA Nîmes, 7 avr. 2023, RG 22/01464
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 22/01464 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INJB Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE, section EN, décision attaquée en date du 04 Mars 2022, enregistrée sous le n° F 20/00
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01464
CA Pau, 9 févr. 2023, RG 22/01464
JG/ND Numéro 23/535 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 09/02/2023 Dossier : N° RG 22/01464 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IG4U Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01464
CA Versailles, 8 févr. 2023, RG 22/01464
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 8 FÉVRIER 2023 N° RG 22/01464 N° Portalis DBV3-V-B7G-VFTO AFFAIRE : [O] [Y] C/ Société DIM FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement du conseil de prud'hommes de Nanterr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01464
CA Toulouse, 26 janv. 2023, RG 22/01464
26/01/2023 ARRÊT N°79/2023 N° RG 22/01464 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXPH CBB/IA Décision déférée du 22 Mars 2022 - Président du TJ de [Localité 5] ( ) [O] S.A.S. AUTO COMPANY C/ [U] [R] RADIATION G
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