Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 22/01494
CA Dijon, 9 juill. 2026, RG 22/01494
[C] [J] [T] [K] épouse [J] C/ S.A. SOCIETE GENERALE S.A.S. EOS FRANCE expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 09 J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 22/01494
TJ 67482, 5 juin 2026, RG 22/01494
/ N° RG 22/01494 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LIT3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 22/01494 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LIT3 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 05 Juin 2026 à : l’AARPI ALEXAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/01494
TJ 33063, 4 déc. 2025, RG 22/01494
N° RG : N° RG 22/01494 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WIMT 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30Z N° RG : N° RG 22/01494 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WIMT AFFAIRE : S.A.R.L. COULARDIS C/ S.C.I. FRADIN GRAND SUD, Société CRISTAL LIFE Grosses délivrées le à Avocats : Me Marie ABDELNO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/01494
TJ 37261, 6 nov. 2025, RG 22/01494
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/01494 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IIZG DEMANDEURS Madame [C] [R] épouse [E] née le 13 Septembre 1982 à [Localité 11] de nationalité Française, de
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj13055 n° 22/01494
TJ 13055, 26 juin 2025, RG 22/01494
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT N° 25/02775 du 26 Juin 2025 Numéro de recours : N° RG 22/01494 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2C3T AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [T] né le 09 Juin 1967 à [Localité 2] [Adresse 2] [Lo
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ca other ca_caen n° 22/01494
CA Caen, 22 avr. 2025, RG 22/01494
AFFAIRE : N° RG 22/01494 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HAC5 ARRÊT N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal judiciaire de CAEN du 07 Avril 2022 RG n° 21/00543 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 AVRIL 2025 APPELANT : Monsieur [C] [P] né le [Date
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/01494
TJ 69123, 3 avr. 2025, RG 22/01494
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 22/01494 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XBNX Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 03 avril 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 03 avril 202
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ca other ca_lyon n° 22/01494
CA Lyon, 15 nov. 2024, RG 22/01494
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/01494 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OEP5 [O] C/ [M] S.A.S. JOUETS [M] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 18 Janvier 2022 RG : 20/00070 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C AR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01494
CA Paris, 30 oct. 2024, RG 22/01494
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 30 OCTOBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01494 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCGU Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01494
CA Riom, 5 juin 2024, RG 22/01494
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 05 Juin 2024 N° RG 22/01494 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3HH ADV Arrêt rendu le cinq Juin deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 07 juin 2022 par le juge des contentieux de la prot
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01494
CA Versailles, 22 mai 2024, RG 22/01494
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2024 N° RG 22/01494 N° Portalis DBV3-V-B7G-VFYA AFFAIRE : [E] [K] C/ Société SOGERES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 avril 2022 par le Conse
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01494
CA Besançon, 26 mars 2024, RG 22/01494
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 26 MARS 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 6 février 2024 N° de rôle : N° RG 22/01494 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERXW S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOLE en date du 31 août 20
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01494
CA Toulouse, 25 janv. 2024, RG 22/01494
25/01/2024 ARRÊT N° 3/24 N° RG 22/01494 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXSN NA/MP Décision déférée du 07 Mars 2022 - Pole social du TJ de TOULOUSE 21/00945 R. BONHOMME Organisme CIPAV C/ [D] [B] CONFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01494
CA Reims, 7 nov. 2023, RG 22/01494
ARRET N° du 07 novembre 2023 N° RG 22/01494 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGZS [F] c/ S.C.I. 26 ROOSEVELT S.A.R.L. SOCIETE NOUVELLE ILL Formule exécutoire le : à : la SCP SOLVEL - BARRUE Me Dominique ROUSSEL la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCAR
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01494
CA Grenoble, 25 avr. 2023, RG 22/01494
C4 N° RG 22/01494 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKF2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS la SELARL STEPHANIE BARADEL AVOCAT AU NO
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01494
CA Nîmes, 11 avr. 2023, RG 22/01494
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01494 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INM5 YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 31 mars 2022 RG :18/00914 [Z] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAUCLUSE Grosse délivrée le 11 A
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Chambéry n° 22/01494
CA Chambéry, 16 mars 2023, RG 22/01494
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 16 Mars 2023 N° RG 22/01494 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCDH Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE en date du 04 Juillet 2022, RG 1122000021 Appelant M. [F] [W] demeurant
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01494
CA Aix-en-Provence, 12 janv. 2023, RG 22/01494
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2023 N° 2023/007 Rôle N° RG 22/01494 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZEC S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.R.L. GOLF DE MARSEILLE LA SALETTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01494
CA Montpellier, 5 janv. 2023, RG 22/01494
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 05 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01494 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLHG Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 FEVRIER 2022 Tribunal Judiciaire de PERPIGN
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01494
CA Poitiers, 6 déc. 2022, RG 22/01494
ARRET N°537 CP/KP N° RG 22/01494 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GSAB S.A.S. FIB NC 7 C/ S.A.S. ROCADE-DISTRIBUTION - ROCADIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2022 Numéro d
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