Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 22/01499
TJ 78646, 13 avr. 2026, RG 22/01499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 13 AVRIL 2026 N° RG 22/01499 - N° Portalis DB22-W-B7G-QOD2 Code NAC : 2AP DEMANDEUR : Monsieur [D] [X] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] (CAMEROUN) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Pauline HUMBERT, avoca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/01499
TJ 06088, 30 oct. 2025, RG 22/01499
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.D.C. [Adresse 11] c/ [W] [J] [T] [C] N° 25/ Du 30 Octobre 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/01499 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ODRH Grosse délivrée à la SELAR
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ca other ca_paris n° 22/01499
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 22/01499
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° ,11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01499 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCHV Décision déférée à la Co
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj06088 n° 22/01499
TJ 06088, 10 juill. 2025, RG 22/01499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 4ème Chambre civile Date : 10 Juillet 2025 - MINUTE N° 25/ N° RG 22/01499 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ODRH Affaire : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble MAISON BAILET agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, le cabinet BV IMMOBILIER,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/01499
TJ 13055, 8 juill. 2025, RG 22/01499
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 3] JUGEMENT N° 25/02192 du 8 Juillet 2025 Numéro de recours : N° RG 22/01499 - N° Portalis DBW3-W-B7G-[Immatriculation 6] AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme [17] [Adresse 15] [Localité 7] com
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01499
CA Orléans, 25 juin 2024, RG 22/01499
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 25 juin 2024 à la SELARL 2BMP la SELARL LX POITIERS-ORLEANS FCG ARRÊT du : 25 JUIN 2024 N° : - 24 N° RG 22/01499 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTEE DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01499
CA Rouen, 7 juin 2024, RG 22/01499
N° RG 22/01499 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCIG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00197 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 07 Avril 2022 APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 3]
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01499
CA Caen, 14 mai 2024, RG 22/01499
AFFAIRE : N° RG 22/01499 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HADH ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution d'ALENCON du 01 Juin 2022 - RG n° 21/01299 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 MAI 2024 APPELANTS : Madame [M] [V] [J] épouse [O
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01499
TJ Bordeaux, 25 mars 2024, RG 22/01499
N° RG 22/01499 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XGPD 89B MINUTE N° 24/00474 __________________________ 25 mars 2024 __________________________ AFFAIRE : [K] [U] C/ S.A.S. PECHAVY TRANSPORT CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 22/01499 N° Portalis DBX6-W-B7G-XGPD _______________
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01499
CA Besançon, 19 mars 2024, RG 22/01499
Le copies exécutoires et conformes délivrées à FD/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01499 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERX6 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 19 MARS 2024 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01499
CA Montpellier, 13 févr. 2024, RG 22/01499
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 13 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01499 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLHS Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01499
CA Lyon, 6 déc. 2023, RG 22/01499
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/01499 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OEQL Société APRIL ENTREPRISE C/ [Z] Etablissement Public POLE EMPLOI Saisine sur renvoi de la cour de cassation Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 24 Novembre 2016 RG : F 1
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01499
CA Caen, 25 oct. 2023, RG 22/01499
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/01499 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HADH Affaire : Madame [J] [D] [P] épouse [M] représentée et assistée de Me Fabrice EGRET, avocat au barreau d'ALENCON - N° du dossier smekap Monsieur [C] [M] représenté et as
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01499
CA Rennes, 18 oct. 2023, RG 22/01499
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/01499 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SREC [H] [V] C/ MSA DES PORTES DE BRETAGNE Intervenant: CARSAT Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01499
CA Nancy, 4 sept. 2023, RG 22/01499
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 04 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01499 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAA4 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01499
CA Dijon, 25 mai 2023, RG 22/01499
VCF/IC S.A.S. TECHNI-MODUL ENGINEERING C/ S.A.S. PINETTE EMIDECAU INDUSTRIE expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01499
CA Grenoble, 25 avr. 2023, RG 22/01499
C4 N° RG 22/01499 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKGE N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS la SELARL STEPHANIE BARADEL AVOCAT AU NO
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01499
CA Toulouse, 21 mars 2023, RG 22/01499
21/03/2023 ARRÊT N°196/2023 N° RG 22/01499 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXTK CBB/IA Décision déférée du 07 Avril 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2021R597) DE CHEFDEBIEN [M] [L] C/ [Z] [X] épouse [H] [Y] [P] [R] [U] S.A.R.L. AUDIT VALIDATION ASSISTANCE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01499
CA Paris, 16 mars 2023, RG 22/01499
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01499 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCLV Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01499
CA Aix-en-Provence, 5 déc. 2022, RG 22/01499
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 05 DÉCEMBRE 2022 N° 2022/1499 Rôle N° RG 22/01499 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNNN Copie conforme délivrée le 05 Décembre 2022 par courriel à : -l'avocat
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