Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 22/01530
CA St Denis Reunion, 16 oct. 2025, RG 22/01530
AFFAIRE : N° RG 22/01530 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYSS Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT PIERRE en date du 09 Septembre 2022, rg n° 21/00112 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 22/01530
TJ 12202, 14 oct. 2025, RG 22/01530
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 14 Octobre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 22/01530 - N° Portalis DBWZ-W-B7G-CW3C / J.A.F AFFAIRE : [A] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES
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ca other ca_chambery n° 22/01530
CA Chambery, 2 sept. 2025, RG 22/01530
MR/SL N° Minute [Immatriculation 3]/469 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Septembre 2025 N° RG 22/01530 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCHM Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8] en date du 1
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/01530
TJ 75056, 25 juin 2025, RG 22/01530
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par [5] le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/01530 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXEP4 N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 25
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ca other ca_versailles n° 22/01530
CA Versailles, 3 févr. 2025, RG 22/01530
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 03 FÉVRIER 2025 N° RG 22/01530 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VF3V AFFAIRE : [X] [L] C/ S.A.S.U. WEISS TECHNIK FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 07 Avr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01530
CA Paris, 4 oct. 2024, RG 22/01530
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : LA [1], représentée par Me [F], avocat au barreau de PARIS, toque : D0408 c/ [B] [V] N° RG 22/01530 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCQB Sur appel d'un jugement ORDONNANCE DE DESISTEMENT ren
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01530
TJ Marseille, 3 oct. 2024, RG 22/01530
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/04103 du 03 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01530 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2DWD AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [C] [G]
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01530
CA Metz, 5 sept. 2024, RG 22/01530
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01530 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYFU Minute n° 24/00219 [B] C/ S.A. GAN ASSURANCES Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 04 Mai 2022, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01530
CA Grenoble, 9 juill. 2024, RG 22/01530
C4 N° RG 22/01530 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKMV N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me BATARAY la SARL ROUMEAS AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01530
CA Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 22/01530
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 11 avril 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/01530 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MT4W [4] c/ S.A.S. [3] Nature de la décision : AU FOND Notifié par L
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01530
CA Caen, 4 avr. 2024, RG 22/01530
AFFAIRE : N° RG 22/01530 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 23 Mars 2022 RG n° 2021000261 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 APPELANTE : S.A.S. ARMEMENT NORMAND N° SIRET
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01530
CA Lyon, 27 févr. 2024, RG 22/01530
N° RG 22/01530 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OETE Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond du 07 janvier 2022 RG : 21/00293 ch n°4 [W] [X] C/ [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET D
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01530
CA Reims, 31 janv. 2024, RG 22/01530
Arrêt n° du 31/01/2024 N° RG 22/01530 MLB/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 31 janvier 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 7 juillet 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 21/00300)
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01530
CA Grenoble, 12 déc. 2023, RG 22/01530
C4 N° RG 22/01530 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKMV N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : la SAS BATARAY AVOCATS la SARL ROUMEAS AVOCATS ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01530
CA Paris, 7 déc. 2023, RG 22/01530
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 07 DÉCEMBRE 2023 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01530 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCPN Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01530
CA Poitiers, 23 nov. 2023, RG 22/01530
Ordonnance n 37 ------------------------- 23 Novembre 2023 ------------------------- N° RG 22/01530 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GSD2 ------------------------- [Z] [H] C/ La SELARL [S] & ASSOCIES représentée par Maître [W] [D] [D], membre de la SELARL EKIP, [J]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01530
CA Nancy, 7 févr. 2023, RG 22/01530
ARRÊT N° /2023 SS DU 07 FEVRIER 2023 N° RG 22/01530 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FADA Pole social du TJ de NANCY 20/26 22 juin 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : MDPH DE MEURTHE ET MOSELLE - POLE E
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01530
CA Montpellier, 19 janv. 2023, RG 22/01530
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01530 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLJN Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 FEVRIER 2022
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01530
CA Nîmes, 11 janv. 2023, RG 22/01530
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01530 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INPT AV TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 15 février 2019 RG:2018 00120 S.A. SPIE BATIGNOLLES VALERIAN C/ S.A.S. WELBOND ARMATURES Grosse d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01530
CA Aix-en-Provence, 12 déc. 2022, RG 22/01530
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2022 N° 2022/1530 Rôle N° RG 22/01530 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKOU6 Copie conforme délivrée le 12 Décembre 2022 par courriel à : -Me BOURJAC
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